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NOUVEAUTES

[01-06-2017]

Le Moniteur belge de ce 1er juin 2017 publie un arrêté royal du 22 mai 2017 portant démission et nomination d’un me... > Plus d'info

[31-12-2016]

Interruption de mandat de commissaire   Depuis la modification, en date du 31 décembre 2016, de l’article 135 du ... > Plus d'info

[17-10-2016]

Le projet de loi visant à transposer en droit belge la directive de 2014 modifiant la directive « audit » et à... > Plus d'info

[15-07-2016]

Transposition de la directive « audit » et mise en œuvre du règlement « EIP » - Etat des lieux &nbs... > Plus d'info

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Nouveautés

 

17-10-2016

Le projet de loi visant à transposer en droit belge la directive de 2014 modifiant la directive « audit » et à mettre en œuvre le règlement n°537/2014 spécifiquement applicables aux entités d’intérêt public vient d’être dépose à la Chambre. Le projet de loi est téléchargeable au départ du site internet de la chambre et porte le numéro 2083/001.

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