Le Moniteur belge du 30 octobre 2023 a publié le Règlement d?examen de l?Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables.
L?arrêté ministériel du 26 juin 2023 établissant le règlement d?examen de l?Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables avait déjà été publié dans le Moniteur belge du 7 août 2023, mais sans le Règlement en annexe. L?Erratum corrige cette erreur.
Faisant suite à la demande du Ministre fédéral en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, le Conseil supérieur a émis, en date du 28 juin 2022, un avis portant sur le projet de règlement d?examen de l?ICE.