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[01-06-2017]

Le Moniteur belge de ce 1er juin 2017 publie un arrêté royal du 22 mai 2017 portant démission et nomination d’un me... > Plus d'info

[31-12-2016]

Interruption de mandat de commissaire   Depuis la modification, en date du 31 décembre 2016, de l’article 135 du ... > Plus d'info

[17-10-2016]

Le projet de loi visant à transposer en droit belge la directive de 2014 modifiant la directive « audit » et à... > Plus d'info

[15-07-2016]

Transposition de la directive « audit » et mise en œuvre du règlement « EIP » - Etat des lieux &nbs... > Plus d'info

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Membres

Le Conseil supérieur des Professions économiques est composé de sept membres. Aucun de ces membres ne peuvent être membre des professions économiques. Le Roi nomme les membres ainsi que le président du Conseil supérieur des Professions économiques. La nomination se fait sur proposition.

Quatre membres, dont l'un doit être représentant des petites et moyennes entreprises, sont proposés par le Conseil central de l’Economie. Ce Conseil fut créé en 1948 dans l'objectif d'émettre des avis sur des thèmes présentant un intérêt pour l'économie nationale belge. Cet organe est composé de manière paritaire de représentants des organisations des travailleurs et des organisations patronales.

Trois membres sont proposés par le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le Ministre des Finances et le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions.

La nomination couvre une période de six ans. Les membres actuels sont nommés pour la période allant du 16 janvier 2014 jusqu'au 15 janvier 2020 (http://www.cspe.be/ysite/pdf/Composition du CSPE - MB du 16 janvier 2014.pdf).


Le Moniteur belge du 16 janvier 2015 publiait l’arrêté royal du 6 janvier 2015 portant démission et nomination d’un membre du Conseil supérieur des Professions économiques.

Le Moniteur belge du 1er juin 2017 publiait l'arrêté royal du 22 mai 2017 portant demission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des Professions économiques.



La liste des membres du Conseil supérieur est la suivante :


Président


Jean-Marc DELPORTE


Membres


Christine DARVILLE

Loïc VAN STAEY

Bergie VAN DEN BOSSCHE

Jean-Luc STRUYF

Cindy LAUREYS

Frederic REYNAERT





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