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Professions économiques
Quelles professions sont couvertes par le concept de professions économiques?
En Belgique, le concept de « professions économiques » couvre traditionnellement cinq catégories de professions réglementées ayant des compétences dans trois domaines de spécialisation.
Ces professionnels sont regroupés dans des organisations professionnelles distinctes.
Cinq professions réglementées sont couvertes sous le vocable de « professions économiques » :
- les réviseurs d'entreprises
- les experts-comptables
- les conseils fiscaux certifiés
- les comptables agréés
- les comptables-fiscalistes agréés.
Suite à la loi du 17 mars 2019
portant fusion de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (ICE)
et de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF) dans
l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables fiscaux et des
experts-comptables, en abrégé : ICE, ou alternativement : ITAA (acronyme
anglais du nouvel institut), les titres ci-dessus, à l'exception du titre de réviseur
d’entreprises, sont depuis le 30 septembre 2020 remplacés comme suit :
·
l’expert-comptable
est devenu l’expert-comptable certifié
·
le
conseil fiscal est devenu le conseiller fiscal certifié
·
le
comptable agréé est devenu l’expert-comptable
·
le
comptable-fiscaliste est agréé est devenu l’expert-comptable fiscaliste
Les professionnels qui
détenaient à la fois le titre d’expert-comptable et de conseil fiscal avant la
fusion des deux instituts peuvent utiliser un titre particulier, à savoir « conseiller
fiscal certifié ».
Les professionnels couverts par les cinq professions réglementées relevant des «professions économiques» peuvent effectuer leurs activités, soit sous forme d’«externes» (professionnels relevant de structures indépendantes de l’entreprise dans laquelle ils prestent un (ou des) service(s)), soit en tant qu’«internes» (employés par une entreprise déterminée), à l’exception des réviseurs d’entreprises qui ne peuvent pas effectuer de missions en tant qu’«interne» eu égard à leur rôle d’intérêt public dans les missions de contrôle légal des comptes. C’est dans ce contexte que la fonction de réviseur d'entreprises consiste, à titre principal, à exécuter toutes les missions dont l'accomplissement est exclusivement réservé par la loi ou en vertu de celle-ci aux réviseurs d'entreprises.