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[16-03-2018]

Le Moniteur belge de ce 16 mars 2018 publie un arrêté royal du 11 mars 2018 portant démission et nomination de de... > Plus d'info

[05-12-2017]

Rapport annuel 2013-2016Le Conseil supérieur des Professions économiques a rendu public son Rapport annuel 2013-2016.... > Plus d'info

[22-11-2017]

Le Moniteur belge de ce 22 novembre 2017 publie un arrêté royal du 12 novembre 2017 portant démission et nomination... > Plus d'info

[01-06-2017]

Le Moniteur belge de ce 1er juin 2017 publie un arrêté royal du 22 mai 2017 portant démission et nomination d’un me... > Plus d'info

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Mission du Conseil supérieur :

Alerter les instances disciplinaires en cas de constatation de dysfonctionnement


Le Conseil supérieur est compétent pour déposer une plainte auprès de la commission de discipline des trois Instituts (IRE / IEC / IPCF) (article 54 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales).

Cette commission est tenue d'informer le Conseil supérieur sur la suite réservée à la plainte.

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