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[31-12-2016]

Interruption de mandat de commissaire   Depuis la modification, en date du 31 décembre 2016, de l’article 135 du ... > Plus d'info

[17-10-2016]

Le projet de loi visant à transposer en droit belge la directive de 2014 modifiant la directive « audit » et à... > Plus d'info

[15-07-2016]

Transposition de la directive « audit » et mise en œuvre du règlement « EIP » - Etat des lieux &nbs... > Plus d'info

[06-07-2016]

Mesures adoptées en Belgique en matière de rotation externe   Le Moniteur belge du 6 juillet 2016 a publié la loi... > Plus d'info

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Les compétences du Conseil supérieur des Professions économiques par rapport aux réviseurs d'entreprises


Réviseurs d'entreprises

Avis sur les projets d’arrêtés
royaux

Normes et
recommandations

Textes normatifs communs à
plusieurs composantes au sein
des professions économiques

Avis, circulaires et communications

Rôle de concertation et d’information

Renvoi devant les instances disciplinaires



 

Rôle du Conseil supérieur dans le cadre de la supervision publique des réviseurs d'entreprises



Coordination du système de supervision publique

Coopération au niveau national

Démission d’un commissaire en cours de mandat

Coopération au niveau international

Révocation d’un commissaire en cours de mandat



 

Rôle du Conseil supérieur dans le cadre de la supervision publique des réviseurs d'entreprises


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