[25-09-2023]
Le Moniteur belge de ce 25 septembre 2023 publie un arrêté royal du 31 juillet 2023 portant nomination de qua... > Plus d'info
[17-07-2023]
Le 17 juillet 2023, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Président de l’ITAA un courrier à la... > Plus d'info
[13-07-2023]
Le 13 juillet 2023, le Conseil supérieur des Professions économiques a rendu un avis relatif à une proposition de norme... > Plus d'info
[13-07-2023]
Le 13 juillet 2023, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé un courrier à la Présidente du Collège ... > Plus d'info
Experts-comptables
Les personnes qui, avant la fusion
de l’IPCF et de l’IEC à l’ITAA par la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal, étaient
respectivement membres de l’IPCF et membres de l’IEC
conservent leurs compétences. Leurs titres professionnels ont été modifiés depuis
le 30 septembre 2020. Le schéma ci-dessous explique cela en détail :
|
Comptable
agréé |
=> |
Expert-comptable
(interne) |
|
Comptable-fiscaliste
agréé |
=> |
Expert-comptable
fiscaliste (interne) |
|
Expert-comptable |
=> |
Expert-comptable
interne certifié |
|
Expert-comptable inscrit sur la liste des experts- comptables externes |
=> |
Expert-comptable
certifié |
|
Conseil
fiscal |
=> |
Conseiller
fiscal interne certifié |
|
Conseil fiscal inscrit sur la liste des conseils
fiscaux externes |
=> |
Conseiller
fiscal certifié |
|
Expert-comptable – Conseil fiscal |
=> |
Expert-comptable (et fiscal) interne certifié OU Conseiller
fiscal interne certifié |
|
Expert-comptable – Conseil
fiscal inscrit sur la liste des experts-comptables externes et sur la liste
des conseils fiscaux externes |
=> |
Expert-comptable (et fiscal) certifié OU Conseiller
fiscal certifié |
Loi du 17 mars 2019 relative aux professions
d'expert-comptable et de conseiller fiscal
Déontologie
Accès à la profession
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/04/10/2015011200/justel
Registre public
/ Règlement d’ordre intérieur de l’Institut
Revue
qualité / Lettre de mission
Procédure disciplinaire
Nouvelles procédures
disciplinaires (ITAA)
Loi du 17 mars 2019 relative aux professions
d'expert-comptable et de conseiller fiscal
Procédures disciplinaires en cours (IPCF)