NOUVEAUTES
[15-12-2022]
Le Moniteur belge du 15 décembre 2022 publie l’Arrêté royal du 27 novembre 2022 relatif à l’enregistrement des contrôle... > Plus d'info
[01-08-2022]
Le 1er août 2022 Monsieur Erwin Vanderstappen a rejoint le secrétariat scientifique du Conseil supérieur des Profession... > Plus d'info
[13-06-2022]
Le Moniteur belge de ce jour publie l’avis d’approbation du Ministre de l’Economie du 12 mai 2022 relatif à l’approbati... > Plus d'info
[17-12-2021]
Recrutement d’un conseiller scientifique auprès du Conseil supérieur des Professions économiques Le ... > Plus d'info
YakaFaire
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Experts-comptables
Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
Loi du 22 avril 1999 relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux
Déontologie
Arrêté royal du 1er mars 1998 fixant le règlement de déontologie des experts-comptables
Accès à la profession
Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à l’examen d’admission, au stage et à l’examen d’aptitude d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal
Arrêté royal du 10 octobre 2014 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E.
Conditions d’admission de personnes morales
Arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux
Règlement d’ordre intérieur de l’Institut
Arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables