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[01-06-2017]

Le Moniteur belge de ce 1er juin 2017 publie un arrêté royal du 22 mai 2017 portant démission et nomination d’un me... > Plus d'info

[31-12-2016]

Interruption de mandat de commissaire   Depuis la modification, en date du 31 décembre 2016, de l’article 135 du ... > Plus d'info

[17-10-2016]

Le projet de loi visant à transposer en droit belge la directive de 2014 modifiant la directive « audit » et à... > Plus d'info

[15-07-2016]

Transposition de la directive « audit » et mise en œuvre du règlement « EIP » - Etat des lieux &nbs... > Plus d'info

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Conseils fiscaux


Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

Loi du 22 avril 1999 relative à la discipline des experts-comptables et des conseils fiscaux

Accès à la profession


Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à l’examen d’admission, au stage et à l’examen d’aptitude d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal

Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et conseils fiscaux

Conditions d’admission de personnes morales


Arrêté royal du 4 mai 1999
relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux

Règlement d’ordre intérieur de l’Institut


Arrêté royal du 2 mars 1989
fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts Comptables



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