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[16-03-2018]

Le Moniteur belge de ce 16 mars 2018 publie un arrêté royal du 11 mars 2018 portant démission et nomination de de... > Plus d'info

[05-12-2017]

Rapport annuel 2013-2016Le Conseil supérieur des Professions économiques a rendu public son Rapport annuel 2013-2016.... > Plus d'info

[22-11-2017]

Le Moniteur belge de ce 22 novembre 2017 publie un arrêté royal du 12 novembre 2017 portant démission et nomination... > Plus d'info

[01-06-2017]

Le Moniteur belge de ce 1er juin 2017 publie un arrêté royal du 22 mai 2017 portant démission et nomination d’un me... > Plus d'info

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Experts-comptables


Loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

Loi du 22 avril 1999 relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux

Déontologie


Arrêté royal du 1er mars 1998 fixant le règlement de déontologie des experts-comptables

Accès à la profession


Arrêté royal du 8 avril 2003
relatif à l’examen d’admission, au stage et à l’examen d’aptitude d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal


Arrêté royal du 10 octobre 2014 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 17 de la loi du 15 janvier 2014 portant des dispositions diverses en matière de P.M.E.


Conditions d’admission de personnes morales


Arrêté royal du 4 mai 1999
relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux

Règlement d’ordre intérieur de l’Institut


Arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables


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