FR NL



RECHERCHER UN AVIS

NOUVEAUTES

[05-12-2017]

Rapport annuel 2013-2016Le Conseil supérieur des Professions économiques a rendu public son Rapport annuel 2013-2016.... > Plus d'info

[22-11-2017]

Le Moniteur belge de ce 22 novembre 2017 publie un arrêté royal du 12 novembre 2017 portant démission et nomination... > Plus d'info

[01-06-2017]

Le Moniteur belge de ce 1er juin 2017 publie un arrêté royal du 22 mai 2017 portant démission et nomination d’un me... > Plus d'info

[31-12-2016]

Interruption de mandat de commissaire   Depuis la modification, en date du 31 décembre 2016, de l’article 135 du ... > Plus d'info

YakaFaire Powered by YAKA Faire

Avis et recommandations – Classement chronologique


2017 - 2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 - 1997 - 1996 - 1995 - 1994 - 1993 - 1992 - 1991 - 1990 - 1989 - 1988 - 1987 - 1986 - 1985 -

07-09-2017

Avis du 7 septembre 2017 concernant le projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE

Avis

29-06-2017

Avis unanime du Conseil supérieur du 29 juin 2017 concernant le projet d'arrêté royal relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises

Avis

29-06-2017

Avis unanime du 29 juin 2017 relatif au projet d’arrêté royal fixant le règlement d’ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

Avis

22-03-2017

Avis du 22 mars 2017 relatif à un projet d'arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF)

Avis

22-03-2017

Avis du 22 mars 2017 relatif à la cooperation nationale et internationale, notamment en ce qui concerne le projet d’arrêté royal relatif à la coopération nationale entre le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises, le Conseil supérieur des professions économiques et le ministre ayant l’Economie dans ses attributions ainsi que relatif à la cooperation internationale avec les pays tiers

Avis

18-01-2017

Avis du 18 janvier 2017 concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et l'enregistrement dans le registre public des réviseurs d'entreprises

Avis
Copyright HREB 2018 - Tous droits de reproduction réservés - cspehreb@skynet.be