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[05-12-2017]

Rapport annuel 2013-2016Le Conseil supérieur des Professions économiques a rendu public son Rapport annuel 2013-2016.... > Plus d'info

[22-11-2017]

Le Moniteur belge de ce 22 novembre 2017 publie un arrêté royal du 12 novembre 2017 portant démission et nomination... > Plus d'info

[01-06-2017]

Le Moniteur belge de ce 1er juin 2017 publie un arrêté royal du 22 mai 2017 portant démission et nomination d’un me... > Plus d'info

[31-12-2016]

Interruption de mandat de commissaire   Depuis la modification, en date du 31 décembre 2016, de l’article 135 du ... > Plus d'info

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Différences entre un avis et une recommandation ?

Le Conseil supérieur des Professions économiques peut, selon le cas, émettre des avis ou des recommandations.

Lorsqu’il est interrogé par le Gouvernement, le Conseil supérieur des Professions économiques ne peut en aucun cas rédiger une recommandation. Il devra dès lors d’office rendre un avis.

L’onglet « missions » du site décrit  le suivi que le Gouvernement doit donner aux avis rendus par le Conseil supérieur.

Par contre, lorsque le Conseil supérieur des Professions économiques émet une opinion, sur demande ou d’initiative, il peut le faire, soit sous la forme d’un avis, soit sous la forme d’une recommandation.

Dans le cadre des travaux préparatoires à la création du Conseil supérieur des Professions économiques, de nombreux débats ont porté sur la différence qu’il convient de voir entre les avis et les recommandations du Conseil supérieur. Ces éléments ont été synthétisés dans un document repris sous l’onglet « historique » du site.
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