FR NL



RECHERCHER UN AVIS

NOUVEAUTES

[13-02-2024]

Le 13 février 2024, le Conseil supérieur des Professions économiques a rendu un avis concernant un projet de... > Plus d'info

[15-01-2024]

Le 15 janvier 2024, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Ministre fédéral, en charge de ... > Plus d'info

[10-01-2024]

Le 10 janvier 2024, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Président de l'IRE, un courrier... > Plus d'info

[10-01-2024]

Le 10 janvier 2024, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Eco... > Plus d'info

YakaFaire Powered by YAKA Faire

Différences entre un avis et une recommandation ?

Le Conseil supérieur des Professions économiques peut, selon le cas, émettre des avis ou des recommandations.

Lorsqu’il est interrogé par le Gouvernement, le Conseil supérieur des Professions économiques ne peut en aucun cas rédiger une recommandation. Il devra dès lors d’office rendre un avis.

L’onglet « missions » du site décrit  le suivi que le Gouvernement doit donner aux avis rendus par le Conseil supérieur.

Par contre, lorsque le Conseil supérieur des Professions économiques émet une opinion, sur demande ou d’initiative, il peut le faire, soit sous la forme d’un avis, soit sous la forme d’une recommandation.

Dans le cadre des travaux préparatoires à la création du Conseil supérieur des Professions économiques, de nombreux débats ont porté sur la différence qu’il convient de voir entre les avis et les recommandations du Conseil supérieur. Ces éléments ont été synthétisés dans un document repris sous l’onglet « historique » du site.
Copyright HREB 2024 - Tous droits de reproduction réservés - cspehreb@skynet.be Accessibilité