[21-10-2024]
Le 21 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? au Gouverneur de la BNB un courrie... > Plus d'info
[18-10-2024]
Le 18 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? au Pr?sident de l'IRE, un courrier... > Plus d'info
[18-10-2024]
Le 18 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? au Ministre f?d?ral, en charge de l?Eco... > Plus d'info
[18-10-2024]
Le 18 octobre 2024, le Conseil sup?rieur des Professions ?conomiques a adress? ? la Pr?sidente du Coll?ge de supervisi... > Plus d'info
Avis et recommandations ? Classement par qualité professionnelle
- Comptables agréés
28-06-2022
Avis du 28 juin 2022 portant sur le projet de règlement d'examen de l'ICE
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral de la Justice relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Président de l’ITAA relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 20-11-2020
Avis du 20 novembre 2020 concernant un projet d’arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à certains points d'attention concernant les professions économiques
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au nouveau Ministre fédéral en charge de l’Economie à propos d'un certain nombre de points d'attention pour les professions économiques
Avis 26-05-2020
Avis du 26 mai 2020 concernant un projet d’arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis 14-05-2020
Avis du 14 mai 2020 concernant un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal et abrogeant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales à l’exception de certaines dispositions
Avis 14-04-2020
Courrier adressé le 14 avril 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l'approbation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
(sans les annexes)Avis 14-04-2020
Courrier du 14 avril 2020 adressé au Président de l’IPCF - Avis favorable concernant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 19-03-2020
Courrier du 19 mars 2020 adressé au Président de l’IPCF - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 08-11-2019
Courrier du 8 novembre 2019 adressé au Président de l’IPCF - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 15-04-2019
Avis du 15 avril 2019 du CSPE adressé à l'IPCF relatif à la norme "AML"
Avis 28-01-2019
Courrier adressé le 28 janvier 2019 au Comité inter-instituts relatif à la compatibilité de l’activité de domiciliation de personnes morales et d’associations
Avis 15-01-2019
Courrier du 15 janvier 2019 adressé au Président de l'IPCF - Demande d'informations complémentaires par le Conseil supérieur dans le cadre de la nouvelle demande d'approbation de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 17-10-2018
Courrier adressé le 17 octobre 2018 au Président de l'IPCF relatif au retrait de la demande d’avis de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des Finances, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 11-09-2018
Avis du 11 septembre 2018 concernant un projet d’arrêté royal déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis 10-04-2018
Courrier adressé le 10 avril 2018 au Ministre fédéral, en charge des PME, à propos du suivi des avis rendus par le Conseil supérieur
Avis 05-04-2018
Courrier adressé le 5 avril 2018 à l’IPCF à propos des métiers/fonctions critiques ou en pénurie
Avis 23-01-2018
Avis du 23 janvier 2018 relatif aux « Directives Stage IPCF 2017 » de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
Avis 22-03-2017
Avis du 22 mars 2017 relatif à un projet d'arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF)
Avis 01-06-2016
Avis du 1er juin 2016 portant sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
Avis 16-03-2016
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IPCF relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 16-03-2016
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IEC relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 16-03-2016
Courrier adressé le 16 mars 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation de la recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 18-03-2015
Avis du 18 mars 2015 concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'examen d'aptitude de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis 04-11-2014
Etude technique du 4 novembre 2014 relative à la problématique de la révision des seuils et aux conséquences pour les professions économiques
Texte intégral 19-09-2014
Avis du 19 septembre 2014 relatif au projet d'arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis 21-02-2014
Avis du 21 février 2014 relatif à la directive générale du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF) du 22 novembre 2013 quant aux incompatibilités
Avis 12-09-2013
Avis du 12 septembre 2013 relatif au projet d'arrêté royal modifiant le Code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis 17-02-2011
Courrier adressé au Président de l’IPCF le 17 février 2011 – Avis favorable à propos du projet de règlement en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Texte intégral 02-04-2009
Avis du 2 avril 2009 relatif à un projet d’arrêté royal concernant les mentions et documents qui doivent être repris dans la déclaration préalable par les titulaires des professions comptables et fiscales dans le cadre de la libre prestation de services
rapport annuel CSPE 2009, pp.57-58Avis 11-12-2008
Avis du 11 décembre 2008 relatif à l'ouverture de l'actionnariat et de la gestion de sociétés professionnelles de comptables(-fiscalistes), d'expert-comptable et de conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2008, pp. 37-44Avis 02-07-2008
Avis du 2 juillet 2008 relatif au projet d’arrêté royal modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscale en vue de la transposition la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
rapport annuel CSPE 2008, pp. 47-58Avis 12-10-2007
Réactions du 12 octobre 2007 à la publication de la Communication du 10 juillet 2007 relative à la simplification de l’environnement de sociétés en matière juridique, comptables et de contrôle des comptes
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 115-118Avis 18-01-2006
Avis du 18 janvier 2006 relatif à la norme concernant la formation permanente des comptables(-fiscalistes) agréés et des comptables(-fiscalistes) stagiaires IPCF
rapport annuel CSPE 2006, pp. 27-30Avis 28-12-2005
Avis du 28 décembre 2005 portant sur la reconnaissance de comptables(-fiscalistes) internes
rapport annuel CSPE 2005, pp. 95-101Avis 19-07-2005
Avis du 19 juillet 2005 relatif aux lignes de conduite entre les membres de l’IRE, de l’IEC et de l’IPCF dans le cadre de l’exercice de la profession
rapport annuel CSPE 2005, pp. 31-39Avis 18-05-2005
Avis du 18 mai 2005 portant sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les 4ème et 7ème directives européennes en matière de droit des sociétés
rapport annuel CSPE 2005, pp. 21-29Avis 04-10-2004
Avis du 4 octobre 2004 en matière d’accès à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé
rapport annuel CSPE 2004, pp. 63-71.Avis 04-10-2004
Avis du 4 octobre 2004 relatif à une méthodologie de classification des interventions des membres des professions économiques dans le domaine environnemental
rapport annuel CSPE 2004, pp. 73-83.Avis 15-06-2004
Avis du 15 juin 2004 relatif aux règles de formation permanente adoptées par le Conseil national de l'IPCF pour l'année civile 2004
rapport annuel CSPE 2004, pp. 37-44.Avis 24-06-2003
Avis du 24 juin 2003 relatif à l'exercice de la profession de « comptable agréé » et de « comptable-fiscaliste agréé » par le biais d'une personne morale
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.139-145.Avis 20-09-2002
Les professions économiques belges face aux normes IAS/IFRS – Contribution du Conseil supérieur à la préparation des professions économiques – Premier avis du 20 septembre 2002
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.17-22.Avis 06-09-2002
Avis du 6 septembre 2002 portant sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.13-16.Avis 07-08-2002
Avis du 7 août 2002 portant sur le document consultatif du 30 mai 2002 contenant 40 recommandations (révisées) du GAFI, élaboré par le groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.173-176.Avis 13-06-2002
Avis du 13 juin 2002 relatif aux « règles de conduite en matière de diffusion de l'information publicitaire par les titulaires de professions économiques » au vu de la nouvelle législation belge attendue
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.143-170.Avis 27-05-2002
Avis du 27 mai 2002 relatif au règlement d'ordre intérieur de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.137-142.Avis 21-02-2002
Avis du 21 février 2002 portant sur la double appartenance au sein des professions économiques
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.105-127.Avis 17-01-2002
Avis du 17 janvier 2002 portant sur les règles en matière de première consultation gratuite conformément à l’article 51, troisième alinéa, de la loi du 22 avril 1999, telles qu’elles ont été établies par l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.75-80.Avis 17-01-2002
Avis du 17 janvier 2002 portant sur les règles régissant l'élaboration d'un plan financier conformément à l'article 51, deuxième alinéa, de la loi du 22 avril 1999, telles qu'elles ont été établies par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.59-73.Avis 20-06-2001
Avis du 20 juin 2001 en matière d'accès à la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.61-64.Avis 17-05-2001
Avis du 17 mai 2001 donné en vue dans le cadre de la transposition de la directive 89/48/CEE du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.53-56.Avis 23-10-1995
Avis du 23 octobre 1995 relatif à l’évolution des professions comptables
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.47-49, (D. 23/10/95).Avis - Comptables-fiscalistes agréés
28-06-2022
Avis du 28 juin 2022 portant sur le projet de règlement d'examen de l'ICE
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral de la Justice relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Président de l’ITAA relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 20-11-2020
Avis du 20 novembre 2020 concernant un projet d’arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à certains points d'attention concernant les professions économiques
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au nouveau Ministre fédéral en charge de l’Economie à propos d'un certain nombre de points d'attention pour les professions économiques
Avis 26-05-2020
Avis du 26 mai 2020 concernant un projet d’arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis 14-05-2020
Avis du 14 mai 2020 concernant un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal et abrogeant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales à l’exception de certaines dispositions
Avis 14-04-2020
Courrier adressé le 14 avril 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l'approbation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
(sans les annexes)Avis 14-04-2020
Courrier du 14 avril 2020 adressé au Président de l’IPCF - Avis favorable concernant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 19-03-2020
Courrier du 19 mars 2020 adressé au Président de l’IPCF - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 08-11-2019
Courrier du 8 novembre 2019 adressé au Président de l’IPCF - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 15-04-2019
Avis du 15 avril 2019 du CSPE adressé à l'IPCF relatif à la norme "AML"
Avis 28-01-2019
Courrier adressé le 28 janvier 2019 au Comité inter-instituts relatif à la compatibilité de l’activité de domiciliation de personnes morales et d’associations
Avis 15-01-2019
Courrier du 15 janvier 2019 adressé au Président de l'IPCF - Demande d'informations complémentaires par le Conseil supérieur dans le cadre de la nouvelle demande d'approbation de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 17-10-2018
Courrier adressé le 17 octobre 2018 au Président de l'IPCF relatif au retrait de la demande d’avis de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des Finances, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 11-09-2018
Avis du 11 septembre 2018 concernant un projet d’arrêté royal déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis 10-04-2018
Courrier adressé le 10 avril 2018 au Ministre fédéral, en charge des PME, à propos du suivi des avis rendus par le Conseil supérieur
Avis 05-04-2018
Courrier adressé le 5 avril 2018 à l’IPCF à propos des métiers/fonctions critiques ou en pénurie
Avis 23-01-2018
Avis du 23 janvier 2018 relatif aux « Directives Stage IPCF 2017 » de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
Avis 22-03-2017
Avis du 22 mars 2017 relatif à un projet d'arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF)
Avis 01-06-2016
Avis du 1er juin 2016 portant sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
Avis 16-03-2016
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IPCF relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 16-03-2016
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IEC relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 16-03-2016
Courrier adressé le 16 mars 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation de la recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 18-03-2015
Avis du 18 mars 2015 concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'examen d'aptitude de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis 04-11-2014
Etude technique du 4 novembre 2014 relative à la problématique de la révision des seuils et aux conséquences pour les professions économiques
Texte intégral 19-09-2014
Avis du 19 septembre 2014 relatif au projet d'arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis 21-02-2014
Avis du 21 février 2014 relatif à la directive générale du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF) du 22 novembre 2013 quant aux incompatibilités
Avis 12-09-2013
Avis du 12 septembre 2013 relatif au projet d'arrêté royal modifiant le Code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)
Avis 17-02-2011
Courrier adressé au Président de l’IPCF le 17 février 2011 – Avis favorable à propos du projet de règlement en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Texte intégral 02-04-2009
Avis du 2 avril 2009 relatif à un projet d’arrêté royal concernant les mentions et documents qui doivent être repris dans la déclaration préalable par les titulaires des professions comptables et fiscales dans le cadre de la libre prestation de services
rapport annuel CSPE 2009, pp.57-58Avis 11-12-2008
Avis du 11 décembre 2008 relatif à l'ouverture de l'actionnariat et de la gestion de sociétés professionnelles de comptables(-fiscalistes), d'expert-comptable et de conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2008, pp. 37-44Avis 02-07-2008
Avis du 2 juillet 2008 relatif au projet d’arrêté royal modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscale en vue de la transposition la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
rapport annuel CSPE 2008, pp. 47-58Avis 12-10-2007
Réactions du 12 octobre 2007 à la publication de la Communication du 10 juillet 2007 relative à la simplification de l’environnement de sociétés en matière juridique, comptables et de contrôle des comptes
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 115-118Avis 18-01-2006
Avis du 18 janvier 2006 relatif à la norme concernant la formation permanente des comptables(-fiscalistes) agréés et des comptables(-fiscalistes) stagiaires IPCF
rapport annuel CSPE 2006, pp. 27-30Avis 28-12-2005
Avis du 28 décembre 2005 portant sur la reconnaissance de comptables(-fiscalistes) internes
rapport annuel CSPE 2005, pp. 95-101Avis 19-07-2005
Avis du 19 juillet 2005 relatif aux lignes de conduite entre les membres de l’IRE, de l’IEC et de l’IPCF dans le cadre de l’exercice de la profession
rapport annuel CSPE 2005, pp. 31-39Avis 18-05-2005
Avis du 18 mai 2005 portant sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les 4ème et 7ème directives européennes en matière de droit des sociétés
rapport annuel CSPE 2005, pp. 21-29Avis 04-10-2004
Avis du 4 octobre 2004 en matière d’accès à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé
rapport annuel CSPE 2004, pp. 63-71.Avis 04-10-2004
Avis du 4 octobre 2004 relatif à une méthodologie de classification des interventions des membres des professions économiques dans le domaine environnemental
rapport annuel CSPE 2004, pp. 73-83.Avis 15-06-2004
Avis du 15 juin 2004 relatif aux règles de formation permanente adoptées par le Conseil national de l'IPCF pour l'année civile 2004
rapport annuel CSPE 2004, pp. 37-44.Avis 24-06-2003
Avis du 24 juin 2003 relatif à l'exercice de la profession de « comptable agréé » et de « comptable-fiscaliste agréé » par le biais d'une personne morale
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.139-145.Avis 20-09-2002
Les professions économiques belges face aux normes IAS/IFRS – Contribution du Conseil supérieur à la préparation des professions économiques – Premier avis du 20 septembre 2002
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.17-22.Avis 06-09-2002
Avis du 6 septembre 2002 portant sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.13-16.Avis 07-08-2002
Avis du 7 août 2002 portant sur le document consultatif du 30 mai 2002 contenant 40 recommandations (révisées) du GAFI, élaboré par le groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.173-176.Avis 13-06-2002
Avis du 13 juin 2002 relatif aux « règles de conduite en matière de diffusion de l'information publicitaire par les titulaires de professions économiques » au vu de la nouvelle législation belge attendue
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.143-170.Avis 27-05-2002
Avis du 27 mai 2002 relatif au règlement d'ordre intérieur de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.137-142.Avis 21-02-2002
Avis du 21 février 2002 portant sur la double appartenance au sein des professions économiques
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.105-127.Avis 17-01-2002
Avis du 17 janvier 2002 portant sur les règles en matière de première consultation gratuite conformément à l’article 51, troisième alinéa, de la loi du 22 avril 1999, telles qu’elles ont été établies par l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.75-80.Avis 17-01-2002
Avis du 17 janvier 2002 portant sur les règles régissant l'élaboration d'un plan financier conformément à l'article 51, deuxième alinéa, de la loi du 22 avril 1999, telles qu'elles ont été établies par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.59-73.Avis 20-06-2001
Avis du 20 juin 2001 en matière d'accès à la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.61-64.Avis 17-05-2001
Avis du 17 mai 2001 donné en vue dans le cadre de la transposition de la directive 89/48/CEE du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.53-56.Avis - Conseillers fiscaux
17-07-2023
Courrier du 17 juillet 2023 adressé au Président de l’ITAA à la suite de la rencontre (online) du 14 juin 2023 entre le Conseil supérieur et les membres du nouveau Conseil de l’ITAA
Avis 13-07-2023
Avis du 13 juillet 2023 relatif à une proposition de norme du Conseil de l’ITAA concernant la compatibilité de l’activité de domiciliation des personnes morales et des associations
Avis 28-06-2022
Avis du 28 juin 2022 portant sur le projet de règlement d'examen de l'ICE
Avis 10-12-2021
Avis du 10 décembre 2021 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les conditions d’assurance professionnelle, l’arrêté royal du 11 septembre 2020 fixant les modalités du registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l’octroi de la qualité aux personnes de pays tiers et aux personnes morales, les règles de fonctionnement de l’Institut et les conditions d’assurance professionnelle
Avis 09-11-2021
Courrier du 9 novembre 2021 adressé au Président de l’ITAA - accès à la profession et partie écrite de l'examen d'aptitude
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral de la Justice relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Président de l’ITAA relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 07-06-2021
Courrier du 7 juin 2021 adressé au Président de la CTIF - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment
Avis 07-06-2021
Courrier du 7 juin 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment
Avis 07-06-2021
Courrier du 7 juin 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment
Avis 07-06-2021
Courrier du 7 juin 2021 adressé au Président de l’ITAA - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment
Avis 11-05-2021
Avis du 11 mai 2021 relatif au projet de "Règlement de procédure de l'ITAA pour l'imposition de mesures dans le cadre de l’article 118, §1 de la loi anti-blanchiment"
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à certains points d'attention concernant les professions économiques
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au nouveau Ministre fédéral en charge de l’Economie à propos d'un certain nombre de points d'attention pour les professions économiques
Avis 16-10-2020
Courrier du 16 octobre 2020 adressé au Président de l’ITAA - dix points d'attention en matière de surveillance, revue qualité et discipline
Avis 14-05-2020
Avis du 14 mai 2020 concernant un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal et abrogeant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales à l’exception de certaines dispositions
Avis 17-10-2019
Avis du 17 octobre 2019 concernant un projet d’arrêté royal fixant les modalités du registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l’octroi de la qualité aux personnes des pays tiers et aux personnes morales, les règles de fonctionnement de l’Institut et les conditions d’assurance professionnelle
Avis 17-10-2019
Avis du 17 octobre 2019 relatif à l’accès à la profession des experts-comptables et des conseillers fiscaux
Avis - Conseillers fiscaux certifiés
20-06-2024
Avis du 20 juin 2024 concernant une proposition de norme du Conseil de l’ITAA concernant la compatibilité de l’activité de domiciliation des entités
Avis 28-03-2024
Courrier du 28 mars 2024 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO – normes ISRS 4400
Avis 28-03-2024
Courrier du 28 mars 2024 adressé au Président de l'ITAA concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 28-02-2024
Avis du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, à propos d’un projet d’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des professionnels de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et fixant les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
Avis 28-02-2024
Avis du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, à propos d’un projet d’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des professionnels de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et fixant les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
Avis 27-02-2024
Courrier du 27 février 2024 adressé au Président de l'ITAA concernant la présentation des questionnaires pour la revue qualité (versions 2022 et 2023).
Avis 13-02-2024
Avis du 13 février 2024 concernant un projet de norme de l’ITAA relative à la gestion de la qualité interne
Avis 08-02-2024
Courrier du 8 février 2024 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA rappelant le courrier du 12 septembre 2023 concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO
Avis 09-01-2024
Courrier du 9 janvier 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, à propos des normes ayant trait aux missions de « monopole partagé »
Avis 09-01-2024
Courrier du 9 janvier 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, à propos des normes ayant trait aux missions de « monopole partagé »
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Président de l'ITAA concernant la réaction de l'ITAA à la publication de la prise de position du Conseil supérieur relative au cadre normatif pour l'organisation des bureaux et la gestion interne de contrôle qualité
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Le 26 octobre 2023, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, un courrier concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Président de l'ITAA relatif aux stagiaires et AMLCO
Avis 12-09-2023
Courrier du 12 septembre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO
Avis 12-09-2023
Courrier du 12 septembre 2023 adressé au Président de l'ITAA concernant les questionnaires pour la revue qualité et la demande de consultation technique préliminaire
Avis 11-09-2023
Courrier du 11 septembre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA relatif à l’invitation à une rencontre des Présidents des deux instituts avec des membres du Conseil supérieur concernant le progrès du cadre normatif pour les missions "partagées"
Avis 17-07-2023
Courrier du 17 juillet 2023 adressé au Président de l’ITAA à la suite de la rencontre (online) du 14 juin 2023 entre le Conseil supérieur et les membres du nouveau Conseil de l’ITAA
Avis 13-07-2023
Avis du 13 juillet 2023 relatif à une proposition de norme du Conseil de l’ITAA concernant la compatibilité de l’activité de domiciliation des personnes morales et des associations
Avis 19-04-2023
Courrier du 19 avril 2023 adressé au Président de l’ITAA - projets d'adaptation du cadre réglementaire applicable (contrôle interne de la qualité, déontologie et mesures visant à garantir l'indépendance, revue de qualité et lettre de mission)
Avis - Conseils fiscaux
28-06-2022
Avis du 28 juin 2022 portant sur le projet de règlement d'examen de l'ICE
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral de la Justice relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Président de l’ITAA relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 20-11-2020
Avis du 20 novembre 2020 relatif au projet de norme de formation continue applicable aux membres de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à certains points d'attention concernant les professions économiques
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au nouveau Ministre fédéral en charge de l’Economie à propos d'un certain nombre de points d'attention pour les professions économiques
Avis 19-05-2020
Avis du 19 mai 2020 relatif au projet de norme de formation continue applicable aux membres de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables
Avis 14-05-2020
Avis du 14 mai 2020 concernant un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal et abrogeant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales à l’exception de certaines dispositions
Avis 14-04-2020
Courrier adressé le 14 avril 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l'approbation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
(sans les annexes)Avis 14-04-2020
Courrier du 14 avril 2020 adressé au Président de l’IEC - Avis favorable concernant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 19-03-2020
Courrier du 19 mars 2020 adressé au Président de l’IEC - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 08-11-2019
Courrier du 8 novembre 2019 adressé au Président de l’IEC - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 15-04-2019
Avis du 15 avril 2019 du CSPE adressé à l'IEC relatif à la norme "AML"
Avis 28-01-2019
Courrier adressé le 28 janvier 2019 au Comité inter-instituts relatif à la compatibilité de l’activité de domiciliation de personnes morales et d’associations
Avis 15-01-2019
Avis du 15 janvier 2019 concernant un projet de norme de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux relative à la compatibilité de l’activité de domiciliation de personnes morales et d’associations
Avis 15-01-2019
Courrier du 15 janvier 2019 adressé au Président de l’IEC - Demande d'informations complémentaires par le Conseil supérieur dans le cadre de la nouvelle demande d'approbation de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 21-12-2018
Courrier adressé le 21 décembre 2018 à l'IEC relatif à l'avis favorable concernant le projet de "norme PME, petites A(I)SBL et fondations"
Avis 17-10-2018
Courrier adressé le 17 octobre 2018 au Président de l'IEC relatif au retrait de la demande d’avis de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des Finances, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 10-04-2018
Courrier adressé le 10 avril 2018 au Ministre fédéral, en charge des PME, à propos du suivi des avis rendus par le Conseil supérieur
Avis 05-04-2018
Courrier adressé le 5 avril 2018 à l’IEC à propos des métiers/fonctions critiques ou en pénurie
Avis 01-06-2016
Avis du 1er juin 2016 portant sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
Avis 16-03-2016
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IPCF relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 16-03-2016
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IEC relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 16-03-2016
Courrier adressé le 16 mars 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation de la recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 04-11-2014
Etude technique du 4 novembre 2014 relative à la problématique de la révision des seuils et aux conséquences pour les professions économiques
Texte intégral 09-04-2014
Avis du 9 avril 2014 portant sur un projet d'arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et visant à abroger l'arrêté royal du 22 novembre 1990
Avis 10-03-2014
Avis du 10 mars 2014 ayant trait à la modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Avis 28-09-2012
Avis du 28 septembre 2012 ayant trait à la modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Texte intégral
Avis09-07-2012
Avis du 9 juillet 2012 concernant le projet de modification de la norme de l’IEC relative à la formation permanente
Texte intégral 27-04-2012
Avis du 27 avril 2012 portant sur un projet d’arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et visant à abroger l’arrêté royal du 22 novembre 1990
Texte intégral 27-04-2012
Avis du 27 avril 2012 portant sur un projet de norme du Conseil de l’IEC relative à la revue qualité
Texte intégral 24-05-2011
Avis du 24 mai 2011 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Texte intégral 30-09-2008
Avis du 30 septembre 2008 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2008, pp. 45-46Avis 12-10-2007
Réactions du 12 octobre 2007 à la publication de la Communication du 10 juillet 2007 relative à la simplification de l’environnement de sociétés en matière juridique, comptables et de contrôle des comptes
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 115-118Avis 07-05-2007
Avis du 7 mai 2007 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 107-108Avis 13-10-2005
Avis du 13 octobre 2005 relatif à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2005, pp. 41-42Avis 18-05-2005
Avis du 18 mai 2005 portant sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les 4ème et 7ème directives européennes en matière de droit des sociétés
rapport annuel CSPE 2005, pp. 21-29Avis 16-06-2004
Avis du 16 juin 2004 relatif aux règles de formation permanente adoptées par le Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2004, pp. 45-50.Avis 02-04-2003
Avis du 2 avril 2003, rendu dans l'urgence, ayant trait au projet d'arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude des experts-comptables et/ou les conseils fiscaux – Lignes de force
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.133-137.Avis 20-09-2002
Les professions économiques belges face aux normes IAS/IFRS – Contribution du Conseil supérieur à la préparation des professions économiques – Premier avis du 20 septembre 2002
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.17-22.Avis 21-02-2002
Avis du 21 février 2002 portant sur la double appartenance au sein des professions économiques
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.105-127.Avis 05-11-2001
Avis du 5 novembre 2001 portant sur des mesures transitoires relatives à la première partie de l'examen d'aptitude des experts-comptables et/ou des conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.19-34.Avis 17-05-2001
Avis du 17 mai 2001 en matière d'accès à la profession d'expert-comptable et de conseil fiscal
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.37-52.Avis 17-05-2001
Avis du 17 mai 2001 sur l'avant-projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de conseil fiscal aux personnes physiques sur la base de l'expérience professionnelle
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.57-59.Avis 17-05-2001
Avis du 17 mai 2001 donné en vue dans le cadre de la transposition de la directive 89/48/CEE du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.53-56.Avis 04-05-1999
Avis du 4 mai 1999 relatif à trois projets d'arrêté royaux d'exécution de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
rapport annuel CSRE 1998-1999, pp.26-33, (D. 04/05/99).Avis - Conseils fiscaux, sous-liste des « externes »
23-12-2022
Courrier du 23 décembre 2022 adressé au Président de l’ITAA - projet de norme "titres" - deuxième rappel
Avis 28-06-2022
Avis du 28 juin 2022 portant sur le projet de règlement d'examen de l'ICE
Avis 12-04-2022
Courrier du 12 avril 2022 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA relatif au projet de norme commune "titres" - demande de reformulation
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral de la Justice relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Président de l’ITAA relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 20-11-2020
Avis du 20 novembre 2020 relatif au projet de norme de formation continue applicable aux membres de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à certains points d'attention concernant les professions économiques
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au nouveau Ministre fédéral en charge de l’Economie à propos d'un certain nombre de points d'attention pour les professions économiques
Avis 19-05-2020
Avis du 19 mai 2020 relatif au projet de norme de formation continue applicable aux membres de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables
Avis 14-05-2020
Avis du 14 mai 2020 concernant un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal et abrogeant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales à l’exception de certaines dispositions
Avis 14-04-2020
Courrier adressé le 14 avril 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l'approbation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
(sans les annexes)Avis 14-04-2020
Courrier du 14 avril 2020 adressé au Président de l’IEC - Avis favorable concernant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 19-03-2020
Courrier du 19 mars 2020 adressé au Président de l’IEC - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 08-11-2019
Courrier du 8 novembre 2019 adressé au Président de l’IEC - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 15-04-2019
Avis du 15 avril 2019 du CSPE adressé à l'IEC relatif à la norme "AML"
Avis 28-01-2019
Courrier adressé le 28 janvier 2019 au Comité inter-instituts relatif à la compatibilité de l’activité de domiciliation de personnes morales et d’associations
Avis 15-01-2019
Avis du 15 janvier 2019 concernant un projet de norme de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux relative à la compatibilité de l’activité de domiciliation de personnes morales et d’associations
Avis 15-01-2019
Courrier du 15 janvier 2019 adressé au Président de l’IEC - Demande d'informations complémentaires par le Conseil supérieur dans le cadre de la nouvelle demande d'approbation de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 21-12-2018
Courrier adressé le 21 décembre 2018 à l'IEC relatif à l'avis favorable concernant le projet de "norme PME, petites A(I)SBL et fondations"
Avis 17-10-2018
Courrier adressé le 17 octobre 2018 au Président de l'IEC relatif au retrait de la demande d’avis de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des Finances, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 10-04-2018
Courrier adressé le 10 avril 2018 au Ministre fédéral, en charge des PME, à propos du suivi des avis rendus par le Conseil supérieur
Avis 05-04-2018
Courrier adressé le 5 avril 2018 à l’IEC à propos des métiers/fonctions critiques ou en pénurie
Avis 07-02-2018
Avis du 7 février 2018 concernant un projet d'arrêté royal relatif à la revue qualité des membres externes de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et à l'utilisation de la lettre de mission
Avis 01-06-2016
Avis du 1er juin 2016 portant sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
Avis 16-03-2016
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IPCF relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 16-03-2016
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IEC relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 16-03-2016
Courrier adressé le 16 mars 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation de la recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 04-11-2014
Etude technique du 4 novembre 2014 relative à la problématique de la révision des seuils et aux conséquences pour les professions économiques
Texte intégral 09-04-2014
Avis du 9 avril 2014 portant sur un projet d'arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et visant à abroger l'arrêté royal du 22 novembre 1990
Avis 10-03-2014
Avis du 10 mars 2014 ayant trait à la modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Avis 05-02-2014
Avis du 5 février 2014 relatif au projet de recommandation de l'IEC ayant trait à l'établissement d'un rapport fiscal en matière de fusion ou de scission (partielle)
Avis 28-09-2012
Avis du 28 septembre 2012 ayant trait à la modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Texte intégral
Avis09-07-2012
Avis du 9 juillet 2012 concernant le projet de modification de la norme de l’IEC relative à la formation permanente
Texte intégral 27-04-2012
Avis du 27 avril 2012 portant sur un projet d’arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et visant à abroger l’arrêté royal du 22 novembre 1990
Texte intégral 27-04-2012
Avis du 27 avril 2012 portant sur un projet de norme du Conseil de l’IEC relative à la revue qualité
Texte intégral 24-05-2011
Avis du 24 mai 2011 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Texte intégral 17-02-2011
Courrier adressé au Président de l’IEC le 17 février 2011 – Avis favorable à propos du projet de règlement en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Texte intégral 02-04-2009
Avis du 2 avril 2009 relatif à un projet d’arrêté royal concernant les mentions et documents qui doivent être repris dans la déclaration préalable par les titulaires des professions comptables et fiscales dans le cadre de la libre prestation de services
rapport annuel CSPE 2009, pp.57-58Avis 11-12-2008
Avis du 11 décembre 2008 relatif à l'ouverture de l'actionnariat et de la gestion de sociétés professionnelles de comptables(-fiscalistes), d'expert-comptable et de conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2008, pp. 37-44Avis 30-09-2008
Avis du 30 septembre 2008 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2008, pp. 45-46Avis 02-07-2008
Avis du 2 juillet 2008 relatif au projet d’arrêté royal modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscale en vue de la transposition la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
rapport annuel CSPE 2008, pp. 47-58Avis 12-10-2007
Réactions du 12 octobre 2007 à la publication de la Communication du 10 juillet 2007 relative à la simplification de l’environnement de sociétés en matière juridique, comptables et de contrôle des comptes
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 115-118Avis 07-05-2007
Avis du 7 mai 2007 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 107-108Avis 13-10-2005
Avis du 13 octobre 2005 relatif à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2005, pp. 41-42Avis 19-07-2005
Avis du 19 juillet 2005 relatif aux lignes de conduite entre les membres de l’IRE, de l’IEC et de l’IPCF dans le cadre de l’exercice de la profession
rapport annuel CSPE 2005, pp. 31-39Avis 18-05-2005
Avis du 18 mai 2005 portant sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les 4ème et 7ème directives européennes en matière de droit des sociétés
rapport annuel CSPE 2005, pp. 21-29Avis 04-10-2004
Avis du 4 octobre 2004 relatif à une méthodologie de classification des interventions des membres des professions économiques dans le domaine environnemental
rapport annuel CSPE 2004, pp. 73-83.Avis 16-06-2004
Avis du 16 juin 2004 relatif aux règles de formation permanente adoptées par le Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2004, pp. 45-50.Avis 02-04-2003
Avis du 2 avril 2003, rendu dans l'urgence, ayant trait au projet d'arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude des experts-comptables et/ou les conseils fiscaux – Lignes de force
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.133-137.Avis 06-11-2002
Avis du 6 novembre 2002 relatif aux liens de collaboration pouvant exister entre les experts-comptables et/ou les conseils fiscaux et les guichets d'entreprises
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.65-74.Avis 20-09-2002
Les professions économiques belges face aux normes IAS/IFRS – Contribution du Conseil supérieur à la préparation des professions économiques – Premier avis du 20 septembre 2002
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.17-22.Avis 06-09-2002
Avis du 6 septembre 2002 portant sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.13-16.Avis 07-08-2002
Avis du 7 août 2002 portant sur le document consultatif du 30 mai 2002 contenant 40 recommandations (révisées) du GAFI, élaboré par le groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.173-176.Avis 13-06-2002
Avis du 13 juin 2002 relatif aux « règles de conduite en matière de diffusion de l'information publicitaire par les titulaires de professions économiques » au vu de la nouvelle législation belge attendue
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.143-170.Avis 21-02-2002
Avis du 21 février 2002 portant sur la double appartenance au sein des professions économiques
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.105-127.Avis 05-11-2001
Avis du 5 novembre 2001 portant sur des mesures transitoires relatives à la première partie de l'examen d'aptitude des experts-comptables et/ou des conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.19-34.Avis 17-05-2001
Avis du 17 mai 2001 en matière d'accès à la profession d'expert-comptable et de conseil fiscal
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.37-52.Avis 17-05-2001
Avis du 17 mai 2001 sur l'avant-projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de conseil fiscal aux personnes physiques sur la base de l'expérience professionnelle
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.57-59.Avis 17-05-2001
Avis du 17 mai 2001 donné en vue dans le cadre de la transposition de la directive 89/48/CEE du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.53-56.Avis 04-05-1999
Avis du 4 mai 1999 relatif à trois projets d'arrêté royaux d'exécution de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
rapport annuel CSRE 1998-1999, pp.26-33, (D. 04/05/99).Avis - Experts-comptables
20-06-2024
Avis du 20 juin 2024 concernant une proposition de norme du Conseil de l’ITAA concernant la compatibilité de l’activité de domiciliation des entités
Avis 28-03-2024
Courrier du 28 mars 2024 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO – normes ISRS 4400
Avis 28-03-2024
Courrier du 28 mars 2024 adressé au Président de l'ITAA concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 28-02-2024
Avis du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge des Finances, à propos d’un projet d’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des professionnels de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et fixant les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
Avis 28-02-2024
Avis du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, à propos d’un projet d’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des professionnels de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et fixant les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
Avis 28-02-2024
Avis du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, à propos d’un projet d’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des professionnels de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et fixant les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
Avis 27-02-2024
Courrier du 27 février 2024 adressé au Président de l'ITAA concernant la présentation des questionnaires pour la revue qualité (versions 2022 et 2023).
Avis 13-02-2024
Avis du 13 février 2024 concernant un projet de norme de l’ITAA relative à la gestion de la qualité interne
Avis 08-02-2024
Courrier du 8 février 2024 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA rappelant le courrier du 12 septembre 2023 concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO
Avis 09-01-2024
Courrier du 9 janvier 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, à propos des normes ayant trait aux missions de « monopole partagé »
Avis 09-01-2024
Courrier du 9 janvier 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, à propos des normes ayant trait aux missions de « monopole partagé »
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Président de l'ITAA concernant la réaction de l'ITAA à la publication de la prise de position du Conseil supérieur relative au cadre normatif pour l'organisation des bureaux et la gestion interne de contrôle qualité
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Le 26 octobre 2023, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, un courrier concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Président de l'ITAA relatif aux stagiaires et AMLCO
Avis 12-09-2023
Courrier du 12 septembre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO
Avis 12-09-2023
Courrier du 12 septembre 2023 adressé au Président de l'ITAA concernant les questionnaires pour la revue qualité et la demande de consultation technique préliminaire
Avis 11-09-2023
Courrier du 11 septembre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA relatif à l’invitation à une rencontre des Présidents des deux instituts avec des membres du Conseil supérieur concernant le progrès du cadre normatif pour les missions "partagées"
Avis 17-07-2023
Courrier du 17 juillet 2023 adressé au Président de l’ITAA à la suite de la rencontre (online) du 14 juin 2023 entre le Conseil supérieur et les membres du nouveau Conseil de l’ITAA
Avis 13-07-2023
Avis du 13 juillet 2023 relatif à une proposition de norme du Conseil de l’ITAA concernant la compatibilité de l’activité de domiciliation des personnes morales et des associations
Avis 19-04-2023
Courrier du 19 avril 2023 adressé au Président de l’ITAA - projets d'adaptation du cadre réglementaire applicable (contrôle interne de la qualité, déontologie et mesures visant à garantir l'indépendance, revue de qualité et lettre de mission)
Avis 28-06-2022
Avis du 28 juin 2022 portant sur le projet de règlement d'examen de l'ICE
Avis 10-12-2021
Avis du 10 décembre 2021 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les conditions d’assurance professionnelle, l’arrêté royal du 11 septembre 2020 fixant les modalités du registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l’octroi de la qualité aux personnes de pays tiers et aux personnes morales, les règles de fonctionnement de l’Institut et les conditions d’assurance professionnelle
Avis 09-11-2021
Courrier du 9 novembre 2021 adressé au Président de l’ITAA - accès à la profession et partie écrite de l'examen d'aptitude
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral de la Justice relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Président de l’ITAA relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 07-06-2021
Courrier du 7 juin 2021 adressé au Président de la CTIF - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment
Avis 07-06-2021
Courrier du 7 juin 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment
Avis 07-06-2021
Courrier du 7 juin 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment
Avis 07-06-2021
Courrier du 7 juin 2021 adressé au Président de l’ITAA - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment
Avis 11-05-2021
Avis du 11 mai 2021 relatif au projet de "Règlement de procédure de l'ITAA pour l'imposition de mesures dans le cadre de l’article 118, §1 de la loi anti-blanchiment"
Avis 20-11-2020
Avis du 20 novembre 2020 relatif au projet de norme de formation continue applicable aux membres de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à certains points d'attention concernant les professions économiques
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au nouveau Ministre fédéral en charge de l’Economie à propos d'un certain nombre de points d'attention pour les professions économiques
Avis 16-10-2020
Courrier du 16 octobre 2020 adressé au Président de l’ITAA - dix points d'attention en matière de surveillance, revue qualité et discipline
Avis 19-05-2020
Avis du 19 mai 2020 relatif au projet de norme de formation continue applicable aux membres de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables
Avis 14-05-2020
Avis du 14 mai 2020 concernant un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal et abrogeant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales à l’exception de certaines dispositions
Avis 14-04-2020
Courrier adressé le 14 avril 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l'approbation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
(sans les annexes)Avis 14-04-2020
Courrier du 14 avril 2020 adressé au Président de l’IEC - Avis favorable concernant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 19-03-2020
Courrier du 19 mars 2020 adressé au Président de l’IEC - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 08-11-2019
Courrier du 8 novembre 2019 adressé au Président de l’IEC - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 17-10-2019
Avis du 17 octobre 2019 concernant un projet d’arrêté royal fixant les modalités du registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l’octroi de la qualité aux personnes des pays tiers et aux personnes morales, les règles de fonctionnement de l’Institut et les conditions d’assurance professionnelle
Avis 17-10-2019
Avis du 17 octobre 2019 relatif à l’accès à la profession des experts-comptables et des conseillers fiscaux
Avis 15-04-2019
Avis du 15 avril 2019 du CSPE adressé à l'IEC relatif à la norme "AML"
Avis 28-01-2019
Courrier adressé le 28 janvier 2019 au Comité inter-instituts relatif à la compatibilité de l’activité de domiciliation de personnes morales et d’associations
Avis 15-01-2019
Avis du 15 janvier 2019 concernant un projet de norme de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux relative à la compatibilité de l’activité de domiciliation de personnes morales et d’associations
Avis 15-01-2019
Courrier du 15 janvier 2019 adressé au Président de l’IEC - Demande d'informations complémentaires par le Conseil supérieur dans le cadre de la nouvelle demande d'approbation de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 21-12-2018
Courrier adressé le 21 décembre 2018 à l'IEC relatif à l'avis favorable concernant le projet de "norme PME, petites A(I)SBL et fondations"
Avis 28-11-2018
Avis du 28 novembre 2018 relatif au projet de norme relative au contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations et aux missions légales communes auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations
Avis 17-10-2018
Courrier adressé le 17 octobre 2018 au Président de l'IEC relatif au retrait de la demande d’avis de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des Finances, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 10-04-2018
Courrier adressé le 10 avril 2018 au Ministre fédéral, en charge des PME, à propos du suivi des avis rendus par le Conseil supérieur
Avis 05-04-2018
Courrier adressé le 5 avril 2018 à l’IEC à propos des métiers/fonctions critiques ou en pénurie
Avis 01-06-2016
Avis du 1er juin 2016 portant sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
Avis 16-03-2016
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IPCF relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 16-03-2016
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IEC relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 16-03-2016
Courrier adressé le 16 mars 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation de la recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 04-11-2014
Etude technique du 4 novembre 2014 relative à la problématique de la révision des seuils et aux conséquences pour les professions économiques
Texte intégral 21-10-2014
Avis du 21 octobre 2014 portant sur un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables
Avis 09-04-2014
Avis du 9 avril 2014 portant sur un projet d'arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et visant à abroger l'arrêté royal du 22 novembre 1990
Avis 10-03-2014
Avis favorable adressé le 10 mars 2014 à l’IEC relatif à la norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
Avis 10-03-2014
Avis du 10 mars 2014 ayant trait à la modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Avis 13-12-2013
Avis du 13 décembre 2013 portant sur un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables
Avis 28-09-2012
Avis du 28 septembre 2012 ayant trait à la modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Texte intégral
Avis09-07-2012
Avis du 9 juillet 2012 concernant le projet de modification de la norme de l’IEC relative à la formation permanente
Texte intégral 27-04-2012
Avis du 27 avril 2012 portant sur un projet d’arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et visant à abroger l’arrêté royal du 22 novembre 1990
Texte intégral 27-04-2012
Avis du 27 avril 2012 portant sur un projet de norme du Conseil de l’IEC relative à la revue qualité
Texte intégral 24-05-2011
Avis du 24 mai 2011 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Texte intégral 30-09-2008
Avis du 30 septembre 2008 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2008, pp. 45-46Avis 12-10-2007
Réactions du 12 octobre 2007 à la publication de la Communication du 10 juillet 2007 relative à la simplification de l’environnement de sociétés en matière juridique, comptables et de contrôle des comptes
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 115-118Avis 07-05-2007
Avis du 7 mai 2007 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 107-108Avis 13-10-2005
Avis du 13 octobre 2005 relatif à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2005, pp. 41-42Avis 18-05-2005
Avis du 18 mai 2005 portant sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les 4ème et 7ème directives européennes en matière de droit des sociétés
rapport annuel CSPE 2005, pp. 21-29Avis 16-06-2004
Avis du 16 juin 2004 relatif aux règles de formation permanente adoptées par le Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2004, pp. 45-50.Avis 02-04-2003
Avis du 2 avril 2003, rendu dans l'urgence, ayant trait au projet d'arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude des experts-comptables et/ou les conseils fiscaux – Lignes de force
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.133-137.Avis 20-09-2002
Les professions économiques belges face aux normes IAS/IFRS – Contribution du Conseil supérieur à la préparation des professions économiques – Premier avis du 20 septembre 2002
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.17-22.Avis 21-02-2002
Avis du 21 février 2002 portant sur la double appartenance au sein des professions économiques
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.105-127.Avis 05-11-2001
Avis du 5 novembre 2001 portant sur des mesures transitoires relatives à la première partie de l'examen d'aptitude des experts-comptables et/ou des conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.19-34.Avis 17-05-2001
Avis du 17 mai 2001 en matière d'accès à la profession d'expert-comptable et de conseil fiscal
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.37-52.Avis 17-05-2001
Avis du 17 mai 2001 sur l'avant-projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de conseil fiscal aux personnes physiques sur la base de l'expérience professionnelle
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.57-59.Avis 17-05-2001
Avis du 17 mai 2001 donné en vue dans le cadre de la transposition de la directive 89/48/CEE du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.53-56.Avis 04-05-1999
Avis du 4 mai 1999 relatif à trois projets d'arrêté royaux d'exécution de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
rapport annuel CSRE 1998-1999, pp.26-33, (D. 04/05/99).Avis 26-06-1998
Avis du 26 juin 1998 portant sur une proposition de modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables
rapport annuel CSRE 1998–1999, pp.19-20, (D. 26/06/98).Avis 15-04-1996
Avis du 15 avril 1996 sur une proposition d’amendement au projet de loi relatif au concordat judiciaire
rapport annuel CSRE 1996, pp.23-24, (D. 15/04/96).Avis 23-10-1995
Avis du 23 octobre 1995 relatif à l’évolution des professions comptables
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.47-49, (D. 23/10/95).Avis 17-08-1995
Avis du 17 août 1995 relatif au projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables
rapport annuel CSRE 1994- 1995, p.35.Avis 22-12-1994
Avis du 22 décembre 1994 relatif au projet d'arrêté royal fixant le règlement de déontologie des experts-comptables
rapport annuel CSrE 1993-1994, pp.47-61, (D. 22/12/94).Avis 22-09-1994
Avis du 22 septembre 1994 relatif aux avant-projets d'arrĂŞtes royaux modifiant respectivement :
- l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables ;
- l'arrêté royal du 20 avril 1990 relatif au stage des candidats experts-comptables ;
- l'arrêté royal du 20 avril 1990 fixant le programme et les conditions de l'examen d'aptitude d'expert-comptable ;
- l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables
Avis 16-04-1987
Recommandation du 16 avril 1987 concernant l'interdiction de la double appartenance Ă l' IRE et Ă l'IEC,
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/011 (D), 3 p.Avis - Experts-comptables certifiés
20-06-2024
Avis du 20 juin 2024 concernant une proposition de norme du Conseil de l’ITAA concernant la compatibilité de l’activité de domiciliation des entités
Avis 28-03-2024
Courrier du 28 mars 2024 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO – normes ISRS 4400
Avis 28-03-2024
Courrier du 28 mars 2024 adressé au Président de l'ITAA concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 28-02-2024
Avis du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge des Finances, à propos d’un projet d’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des professionnels de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et fixant les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
Avis 28-02-2024
Avis du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, à propos d’un projet d’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des professionnels de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et fixant les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
Avis 28-02-2024
Avis du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, à propos d’un projet d’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des professionnels de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et fixant les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
Avis 27-02-2024
Courrier du 27 février 2024 adressé au Président de l'ITAA concernant la présentation des questionnaires pour la revue qualité (versions 2022 et 2023).
Avis 13-02-2024
Avis du 13 février 2024 concernant un projet de norme de l’ITAA relative à la gestion de la qualité interne
Avis 08-02-2024
Courrier du 8 février 2024 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA rappelant le courrier du 12 septembre 2023 concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO
Avis 09-01-2024
Courrier du 9 janvier 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, à propos des normes ayant trait aux missions de « monopole partagé »
Avis 09-01-2024
Courrier du 9 janvier 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, à propos des normes ayant trait aux missions de « monopole partagé »
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Président de l'ITAA concernant la réaction de l'ITAA à la publication de la prise de position du Conseil supérieur relative au cadre normatif pour l'organisation des bureaux et la gestion interne de contrôle qualité
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Le 26 octobre 2023, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, un courrier concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Président de l'ITAA relatif aux stagiaires et AMLCO
Avis 12-09-2023
Courrier du 12 septembre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO
Avis 12-09-2023
Courrier du 12 septembre 2023 adressé au Président de l'ITAA concernant les questionnaires pour la revue qualité et la demande de consultation technique préliminaire
Avis 11-09-2023
Courrier du 11 septembre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA relatif à l’invitation à une rencontre des Présidents des deux instituts avec des membres du Conseil supérieur concernant le progrès du cadre normatif pour les missions "partagées"
Avis 17-07-2023
Courrier du 17 juillet 2023 adressé au Président de l’ITAA à la suite de la rencontre (online) du 14 juin 2023 entre le Conseil supérieur et les membres du nouveau Conseil de l’ITAA
Avis 13-07-2023
Avis du 13 juillet 2023 relatif à une proposition de norme du Conseil de l’ITAA concernant la compatibilité de l’activité de domiciliation des personnes morales et des associations
Avis 22-06-2023
Courrier du 22 juin 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME, concernant les avis de nature normative adoptés par l’IRE et l’adaptation de la loi applicable aux réviseurs d’entreprises et de la loi applicable aux experts-comptables certifiés dans le cadre de la publication de la prise de position du Conseil supérieur portant sur l’absence d’un cadre normatif applicable aux membres des professions économiques pour certaines missions légales
Avis 22-06-2023
Courrier du 22 juin 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, concernant les avis de nature normative adoptés par l’IRE et l’adaptation de la loi applicable aux réviseurs d’entreprises et de la loi applicable aux experts-comptables certifiés dans le cadre de la publication de la prise de position du Conseil supérieur portant sur l’absence d’un cadre normatif applicable aux membres des professions économiques pour certaines missions légales
Avis 22-06-2023
Courrier du 22 juin 2023 adressé au Président de l’IRE et au Président de l’ITAA concernant la publication de la prise de position du Conseil supérieur portant sur l’absence d’un cadre normatif applicable aux membres des professions économiques pour certaines missions légales (traduction)
Avis 19-04-2023
Courrier recommandé du 19 avril 2023 adressé au Président de l’ITAA sur les quatre avis (négatifs) du Conseil supérieur relatifs à quatre projets de normes (norme « titres », transformation, fusions-scissions et dissolution)
Avis 19-04-2023
Courrier du 19 avril 2023 adressé au Président de l’ITAA - projets d'adaptation du cadre réglementaire applicable (contrôle interne de la qualité, déontologie et mesures visant à garantir l'indépendance, revue de qualité et lettre de mission)
Avis 19-04-2023
Avis du CSPE du 19 avril 2023 sur un projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société
Avis 19-04-2023
Avis du CSPE du 19 avril 2023 sur un projet de norme relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre de la transformation d'une entité
Avis 19-04-2023
Avis du CSPE du 19 avril 2023 sur un projet de norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
Avis 19-04-2023
Avis du CSPE du 19 avril 2023 sur un projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (norme « titres »)
Avis - Experts-comptables fiscalistes
20-06-2024
Avis du 20 juin 2024 concernant une proposition de norme du Conseil de l’ITAA concernant la compatibilité de l’activité de domiciliation des entités
Avis 28-03-2024
Courrier du 28 mars 2024 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO – normes ISRS 4400
Avis 28-03-2024
Courrier du 28 mars 2024 adressé au Président de l'ITAA concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 28-02-2024
Avis du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge des Finances, à propos d’un projet d’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des professionnels de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et fixant les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
Avis 28-02-2024
Avis du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, à propos d’un projet d’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des professionnels de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et fixant les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
Avis 28-02-2024
Avis du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, à propos d’un projet d’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des professionnels de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et fixant les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
Avis 27-02-2024
Courrier du 27 février 2024 adressé au Président de l'ITAA concernant la présentation des questionnaires pour la revue qualité (versions 2022 et 2023).
Avis 13-02-2024
Avis du 13 février 2024 concernant un projet de norme de l’ITAA relative à la gestion de la qualité interne
Avis 08-02-2024
Courrier du 8 février 2024 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA rappelant le courrier du 12 septembre 2023 concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO
Avis 09-01-2024
Courrier du 9 janvier 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, à propos des normes ayant trait aux missions de « monopole partagé »
Avis 09-01-2024
Courrier du 9 janvier 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, à propos des normes ayant trait aux missions de « monopole partagé »
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Président de l'ITAA concernant la réaction de l'ITAA à la publication de la prise de position du Conseil supérieur relative au cadre normatif pour l'organisation des bureaux et la gestion interne de contrôle qualité
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Le 26 octobre 2023, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, un courrier concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Président de l'ITAA relatif aux stagiaires et AMLCO
Avis 12-09-2023
Courrier du 12 septembre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO
Avis 12-09-2023
Courrier du 12 septembre 2023 adressé au Président de l'ITAA concernant les questionnaires pour la revue qualité et la demande de consultation technique préliminaire
Avis 11-09-2023
Courrier du 11 septembre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA relatif à l’invitation à une rencontre des Présidents des deux instituts avec des membres du Conseil supérieur concernant le progrès du cadre normatif pour les missions "partagées"
Avis 17-07-2023
Courrier du 17 juillet 2023 adressé au Président de l’ITAA à la suite de la rencontre (online) du 14 juin 2023 entre le Conseil supérieur et les membres du nouveau Conseil de l’ITAA
Avis 13-07-2023
Avis du 13 juillet 2023 relatif à une proposition de norme du Conseil de l’ITAA concernant la compatibilité de l’activité de domiciliation des personnes morales et des associations
Avis 19-04-2023
Courrier du 19 avril 2023 adressé au Président de l’ITAA - projets d'adaptation du cadre réglementaire applicable (contrôle interne de la qualité, déontologie et mesures visant à garantir l'indépendance, revue de qualité et lettre de mission)
Avis - Experts-comptables, sous-liste des « externes »
09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société
Avis 09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Président de l’ITAA concernant le projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société
Avis 09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation d’une entité
Avis 09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Président de l’ITAA relatif au projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation d’une entité
Avis 09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
Avis 09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Président de l’ITAA - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
Avis 08-02-2023
Courrier du 8 février 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME - impossibilité d'approuver - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)
Avis 08-02-2023
Courrier du 8 février 2023 adressé au Président de l’ITAA relatif au projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)
Avis 23-12-2022
Courrier du 23 décembre 2022 adressé au Président de l'IRE - copie du deuxième rappel adressé au Président de l’ITAA concernant le projet de norme "titres"
Avis 23-12-2022
Courrier du 23 décembre 2022 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA - cadre normatif relatif aux missions "partagées" et suivi de la concertation du 16 décembre 2022
Avis 23-12-2022
Courrier du 23 décembre 2022 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - cadre normatif relatif aux missions "partagées"
Avis 23-12-2022
Courrier du 23 décembre 2022 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - cadre normatif relatif aux missions "partagées"
Avis 02-12-2022
Courrier du 2 décembre 2022 adressé au Président de l’ITAA - projet de norme "titres" - rappel
Avis 02-12-2022
Courrier du 2 décembre 2022 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA - cadre normatif relatif aux missions "partagées" et invitation à une concertation
Avis 25-10-2022
Courrier du 25 octobre 2022 adressé au Président de l'ITAA relatif au projet de norme IRE "ISQM" - demande de réaction
Avis 28-06-2022
Avis du 28 juin 2022 portant sur le projet de règlement d'examen de l'ICE
Avis 10-12-2021
Avis du 10 décembre 2021 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les conditions d’assurance professionnelle, l’arrêté royal du 11 septembre 2020 fixant les modalités du registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l’octroi de la qualité aux personnes de pays tiers et aux personnes morales, les règles de fonctionnement de l’Institut et les conditions d’assurance professionnelle
Avis 09-11-2021
Courrier du 9 novembre 2021 adressé au Président de l’ITAA - accès à la profession et partie écrite de l'examen d'aptitude
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral de la Justice relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Président de l’ITAA relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 07-06-2021
Courrier du 7 juin 2021 adressé au Président de la CTIF - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment
Avis 07-06-2021
Courrier du 7 juin 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment
Avis 07-06-2021
Courrier du 7 juin 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment
Avis 07-06-2021
Courrier du 7 juin 2021 adressé au Président de l’ITAA - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment
Avis 11-05-2021
Avis du 11 mai 2021 relatif au projet de "Règlement de procédure de l'ITAA pour l'imposition de mesures dans le cadre de l’article 118, §1 de la loi anti-blanchiment"
Avis 20-11-2020
Avis du 20 novembre 2020 relatif au projet de norme de formation continue applicable aux membres de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à certains points d'attention concernant les professions économiques
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au nouveau Ministre fédéral en charge de l’Economie à propos d'un certain nombre de points d'attention pour les professions économiques
Avis 16-10-2020
Courrier du 16 octobre 2020 adressé au Président de l’ITAA - dix points d'attention en matière de surveillance, revue qualité et discipline
Avis 19-05-2020
Avis du 19 mai 2020 relatif au projet de norme de formation continue applicable aux membres de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables
Avis 14-05-2020
Avis du 14 mai 2020 concernant un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal et abrogeant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales à l’exception de certaines dispositions
Avis 14-04-2020
Courrier adressé le 14 avril 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l'approbation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
(sans les annexes)Avis 14-04-2020
Courrier du 14 avril 2020 adressé au Président de l’IEC - Avis favorable concernant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 19-03-2020
Courrier du 19 mars 2020 adressé au Président de l’IEC - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 08-11-2019
Courrier du 8 novembre 2019 adressé au Président de l’IEC - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 15-04-2019
Avis du 15 avril 2019 du CSPE adressé à l'IEC relatif à la norme "AML"
Avis 28-01-2019
Courrier adressé le 28 janvier 2019 au Comité inter-instituts relatif à la compatibilité de l’activité de domiciliation de personnes morales et d’associations
Avis 15-01-2019
Avis du 15 janvier 2019 concernant un projet de norme de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux relative à la compatibilité de l’activité de domiciliation de personnes morales et d’associations
Avis 15-01-2019
Courrier du 15 janvier 2019 adressé au Président de l’IEC - Demande d'informations complémentaires par le Conseil supérieur dans le cadre de la nouvelle demande d'approbation de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 21-12-2018
Courrier adressé le 21 décembre 2018 à l'IEC relatif à l'avis favorable concernant le projet de "norme PME, petites A(I)SBL et fondations"
Avis 28-11-2018
Avis du 28 novembre 2018 relatif au projet de norme relative au contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations et aux missions légales communes auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations
Avis 17-10-2018
Courrier adressé le 17 octobre 2018 au Président de l'IEC relatif au retrait de la demande d’avis de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des Finances, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 10-04-2018
Courrier adressé le 10 avril 2018 au Ministre fédéral, en charge des PME, à propos du suivi des avis rendus par le Conseil supérieur
Avis 05-04-2018
Courrier adressé le 5 avril 2018 à l’IEC à propos des métiers/fonctions critiques ou en pénurie
Avis 07-02-2018
Avis du 7 février 2018 concernant un projet d'arrêté royal relatif à la revue qualité des membres externes de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et à l'utilisation de la lettre de mission
Avis 01-06-2016
Avis du 1er juin 2016 portant sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
Avis 16-03-2016
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IPCF relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 16-03-2016
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IEC relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 16-03-2016
Courrier adressé le 16 mars 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation de la recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 04-11-2014
Etude technique du 4 novembre 2014 relative à la problématique de la révision des seuils et aux conséquences pour les professions économiques
Texte intégral 21-10-2014
Avis du 21 octobre 2014 portant sur un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables
Avis 09-04-2014
Avis du 9 avril 2014 portant sur un projet d'arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et visant à abroger l'arrêté royal du 22 novembre 1990
Avis 10-03-2014
Avis favorable adressé le 10 mars 2014 à l’IEC relatif à la norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
Avis 10-03-2014
Avis du 10 mars 2014 ayant trait à la modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Avis 05-02-2014
Avis du 5 février 2014 relatif au projet de recommandation de l'IEC ayant trait à l'établissement d'un rapport fiscal en matière de fusion ou de scission (partielle)
Avis 13-12-2013
Avis du 13 décembre 2013 portant sur un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables
Avis 28-09-2012
Avis du 28 septembre 2012 ayant trait à la modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Texte intégral
Avis09-07-2012
Avis du 9 juillet 2012 concernant le projet de modification de la norme de l’IEC relative à la formation permanente
Texte intégral 27-04-2012
Avis du 27 avril 2012 portant sur un projet d’arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et visant à abroger l’arrêté royal du 22 novembre 1990
Texte intégral 27-04-2012
Avis du 27 avril 2012 portant sur un projet de norme du Conseil de l’IEC relative à la revue qualité
Texte intégral 24-05-2011
Avis du 24 mai 2011 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
Texte intégral 17-02-2011
Courrier adressé au Président de l’IEC le 17 février 2011 – Avis favorable à propos du projet de règlement en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Texte intégral 02-04-2009
Avis du 2 avril 2009 relatif à un projet d’arrêté royal concernant les mentions et documents qui doivent être repris dans la déclaration préalable par les titulaires des professions comptables et fiscales dans le cadre de la libre prestation de services
rapport annuel CSPE 2009, pp.57-58Avis 11-12-2008
Avis du 11 décembre 2008 relatif à l'ouverture de l'actionnariat et de la gestion de sociétés professionnelles de comptables(-fiscalistes), d'expert-comptable et de conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2008, pp. 37-44Avis 30-09-2008
Avis du 30 septembre 2008 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2008, pp. 45-46Avis 02-07-2008
Avis du 2 juillet 2008 relatif au projet d’arrêté royal modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscale en vue de la transposition la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
rapport annuel CSPE 2008, pp. 47-58Avis 12-10-2007
Réactions du 12 octobre 2007 à la publication de la Communication du 10 juillet 2007 relative à la simplification de l’environnement de sociétés en matière juridique, comptables et de contrôle des comptes
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 115-118Avis 07-05-2007
Avis du 7 mai 2007 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 107-108Avis 28-12-2005
Avis du 28 décembre 2005 portant sur la nature des travaux effectués par les professionnels dans le cadre d'offres d'options sur actions et de propositions de plans de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
rapport annuel CSPE 2005, pp. 103-107Avis 13-10-2005
Avis du 13 octobre 2005 relatif à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2005, pp. 41-42Avis 19-07-2005
Avis du 19 juillet 2005 relatif aux lignes de conduite entre les membres de l’IRE, de l’IEC et de l’IPCF dans le cadre de l’exercice de la profession
rapport annuel CSPE 2005, pp. 31-39Avis 18-05-2005
Avis du 18 mai 2005 portant sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les 4ème et 7ème directives européennes en matière de droit des sociétés
rapport annuel CSPE 2005, pp. 21-29Avis 04-10-2004
Avis du 4 octobre 2004 relatif à une méthodologie de classification des interventions des membres des professions économiques dans le domaine environnemental
rapport annuel CSPE 2004, pp. 73-83.Avis 16-06-2004
Avis du 16 juin 2004 relatif aux règles de formation permanente adoptées par le Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2004, pp. 45-50.Avis 02-04-2003
Avis du 2 avril 2003, rendu dans l'urgence, ayant trait au projet d'arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude des experts-comptables et/ou les conseils fiscaux – Lignes de force
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.133-137.Avis 06-11-2002
Avis du 6 novembre 2002 relatif aux liens de collaboration pouvant exister entre les experts-comptables et/ou les conseils fiscaux et les guichets d'entreprises
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.65-74.Avis 20-09-2002
Les professions économiques belges face aux normes IAS/IFRS – Contribution du Conseil supérieur à la préparation des professions économiques – Premier avis du 20 septembre 2002
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.17-22.Avis 06-09-2002
Avis du 6 septembre 2002 portant sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.13-16.Avis 07-08-2002
Avis du 7 août 2002 portant sur le document consultatif du 30 mai 2002 contenant 40 recommandations (révisées) du GAFI, élaboré par le groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.173-176.Avis 13-06-2002
Avis du 13 juin 2002 relatif aux « règles de conduite en matière de diffusion de l'information publicitaire par les titulaires de professions économiques » au vu de la nouvelle législation belge attendue
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.143-170.Avis 21-02-2002
Avis du 21 février 2002 portant sur la double appartenance au sein des professions économiques
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.105-127.Avis 14-11-2001
Avis du 14 novembre 2001 en matière de normes relatives au contrôle des apports en nature et des quasi-apports
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.35-52.Avis 05-11-2001
Avis du 5 novembre 2001 portant sur des mesures transitoires relatives à la première partie de l'examen d'aptitude des experts-comptables et/ou des conseils fiscaux
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.19-34.Avis 17-05-2001
Avis du 17 mai 2001 en matière d'accès à la profession d'expert-comptable et de conseil fiscal
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.37-52.Avis 17-05-2001
Avis du 17 mai 2001 sur l'avant-projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de conseil fiscal aux personnes physiques sur la base de l'expérience professionnelle
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.57-59.Avis 17-05-2001
Avis du 17 mai 2001 donné en vue dans le cadre de la transposition de la directive 89/48/CEE du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.53-56.Avis 07-04-2000
Avis du 7 avril 2000 portant sur les normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société
non publié, 4 p.Avis 15-06-1999
Recommandation du 15 juin 1999 relative à l'indépendance des reviseurs d'entreprises et des experts-comptables externes
rapport annuel CSrE 1998-1999, pp.34-55, (D. 15/06/99).Avis 04-05-1999
Avis du 4 mai 1999 relatif à trois projets d'arrêté royaux d'exécution de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
rapport annuel CSRE 1998-1999, pp.26-33, (D. 04/05/99).Avis 04-01-1999
Avis du 4 janvier 1999 portant sur le projet de normes relatives au contrôle de la situation d'une société à forme commerciale à l'occasion de la transformation en une autre forme juridique
rapport annuel CSRE 1998-1999, pp.23-25, (D. 04/01/99).Avis 26-06-1998
Avis du 26 juin 1998 portant sur une proposition de modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables
rapport annuel CSRE 1998–1999, pp.19-20, (D. 26/06/98).Avis 29-09-1997
Recommandation du 29 septembre 1997 relative au rôle des reviseurs d’entreprises et des experts-comptables externes en matière d’erreur, de fraude et d’irrégularités
rapport annuel CSRE 1997, pp.35-45, (D. 29/09/97).Avis 01-07-1997
Avis du 1er juillet 1997 portant sur la norme relative au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d’une société à responsabilité limitée (178bis lois soc.)
rapport annuel CSRE 1997, pp.21-23, (D. 01/07/97).Avis 20-06-1996
Recommandation du 20 juin 1996 relative au rôle préventif des reviseurs d’entreprises et des experts-comptables en matière d’entreprises en difficulté
rapport annuel CSRE 1996, pp.31-47, ( D. 20/06/96).Avis 15-04-1996
Avis du 15 avril 1996 sur une proposition d’amendement au projet de loi relatif au concordat judiciaire
rapport annuel CSRE 1996, pp.23-24, (D. 15/04/96).Avis 23-10-1995
Avis du 23 octobre 1995 relatif à l’évolution des professions comptables
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.47-49, (D. 23/10/95).Avis 08-09-1995
Avis du 8 septembre 1995 portant sur les normes relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.37-39, (D. 08/09/95).Avis 17-08-1995
Avis du 17 août 1995 relatif au projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables
rapport annuel CSRE 1994- 1995, p.35.Avis 02-02-1995
Avis du 2 février 1995 relatif au projet de normes relatives au contrôle des apports et quasi-apports
rapport annuel CSRE 1993–1994, pp.77-81, (D. 02/02/95).Avis 22-12-1994
Avis du 22 décembre 1994 relatif au projet d'arrêté royal fixant le règlement de déontologie des experts-comptables
rapport annuel CSrE 1993-1994, pp.47-61, (D. 22/12/94).Avis 22-09-1994
Avis du 22 septembre 1994 relatif aux avant-projets d'arrĂŞtes royaux modifiant respectivement :
- l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables ;
- l'arrêté royal du 20 avril 1990 relatif au stage des candidats experts-comptables ;
- l'arrêté royal du 20 avril 1990 fixant le programme et les conditions de l'examen d'aptitude d'expert-comptable ;
- l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables
Avis 22-09-1993
Avis du 22 septembre 1993 relatif à la proposition de modification des lois coordonnées sur les sociétés commerciales relative à l’intervention d’un expert-comptable externe en cas d’apport en nature ou de quasi-apport
rapport annuel CSR 1992-1993, pp. 59-60, (CSR. 93/09.02 D).Avis 25-06-1992
Avis du 25 juin 1992 relatif à la fusion et à la scission des sociétés
rapport annuel CSR 1992-1993, pp.21-30, (CSR. 92/01.03 D).Avis 16-04-1987
Recommandation du 16 avril 1987 concernant l'interdiction de la double appartenance Ă l' IRE et Ă l'IEC,
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/011 (D), 3 p.Avis - Réviseurs d'entreprises
21-10-2024
Courrier du 21 octobre 2024 adress? au Gouverneur de la BNB concernant l'impossibilit? d'approuver - projet de norme d?exercice professionnel sp?cifique de l?IRE relative aux missions l?gales d?assurance de l?information (consolid?e) en mati?re de durabilit
Avis 18-10-2024
Courrier du 18 octobre 2024 adress? au Pr?sident de la FSMA concernant l'impossibilit? d'approuver - projet de norme d?exercice professionnel sp?cifique de l?IRE relative aux missions l?gales d?assurance de l?information (consolid?e) en mati?re de durabilit
Avis 18-10-2024
Courrier du 18 octobre 2024 adress? ? la Pr?sidente du Coll?ge de supervision des r?viseurs d?entreprises concernant l'impossibilit? d'approuver - projet de norme d?exercice professionnel sp?cifique de l?IRE relative aux missions l?gales d?assurance de l?information (consolid?e) en mati?re de durabilit
Avis 18-10-2024
Courrier du 18 octobre 2024 adress? au Ministre f?d?ral, en charge des PME, concernant l'impossibilit? d'approuver - projet de norme d?exercice professionnel sp?cifique de l?IRE relative aux missions l?gales d?assurance de l?information (consolid?e) en mati?re de durabilit
Avis 18-10-2024
Courrier du 18 octobre 2024 adress? au Ministre f?d?ral, en charge de l?Economie, concernant l'impossibilit? d'approuver - projet de norme d?exercice professionnel sp?cifique de l?IRE relative aux missions l?gales d?assurance de l?information (consolid?e) en mati?re de durabilit
Avis 18-10-2024
Courrier du 18 octobre 2024 adress? au Pr?sident de l'IRE concernant l'impossibilit? d'approuver - projet de norme d?exercice professionnel sp?cifique de l?IRE relative aux missions l?gales d?assurance de l?information (consolid?e) en mati?re de durabilit
Avis 26-09-2024
Courrier du 26 septembre 2024 adress? au Pr?sident de l'IRE avec la demande de reformulation - projet de norme d?exercice professionnel sp?cifique de l?IRE relative aux missions l?gales d?assurance de l?information (consolid?e) en mati?re de durabilit
Avis 05-07-2024
Courrier du 5 juillet 2024 adressé à la Présidente du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises concernant les guides pour le contrôle de qualité 2024 des réviseurs d'entreprises
Avis 02-04-2024
Courrier du 2 avril 2024 adressé au Président de l'IRE relatif à la modification de la norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique à la suite de la loi du 8 janvier 2024 modifiant le Code des sociétés et des associations en ce qui concerne la publication, par certaines sociétés et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés
Avis 02-04-2024
Courrier du 2 avril 2024 adressé au Président de l'IRE relatif aux projets de norme de l’IRE et la conformité au format ESEF
Avis 28-03-2024
Courrier du 28 mars 2024 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO – normes ISRS 4400
Avis 28-03-2024
Courrier du 28 mars 2024 adressé au Président de l'ITAA concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 28-02-2024
Courrier du 28 février 2024 adressé à la Présidente du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises concernant l’approbation du projet de « norme révisant la norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique » (sans le volet « ESEF »).
Avis 28-02-2024
Courrier du 28 février 2024 adressé à la Présidente du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises concernant l’approbation du projet de « norme relative aux missions du réviseur d’entreprises à l’égard du conseil d’entreprise ».
Avis 28-02-2024
Courrier du 28 février 2024 adressé au Président de l’IRE concernant l’approbation du projet de « norme révisant la norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique » (sans le volet « ESEF »).
Avis 28-02-2024
Courrier du 28 février 2024 adressé au Président de l’IRE concernant l’approbation du projet de « norme relative aux missions du réviseur d’entreprises à l’égard du conseil d’entreprise ».
Avis 28-02-2024
Courrier du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, concernant l’approbation du projet de « norme révisant la norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique » (sans le volet « ESEF »).
Avis 28-02-2024
Courrier du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, concernant l’approbation du projet de « norme relative aux missions du réviseur d’entreprises à l’égard du conseil d’entreprise ».
Avis 08-02-2024
Courrier du 8 février 2024 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA rappelant le courrier du 12 septembre 2023 concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO
Avis 15-01-2024
Avis du 15 janvier 2024 adress? au Ministre f?d?ral, en charge de l?Economie, ? propos de CSRD ? Avant-projet de loi relative au devoir de vigilance, ? la publication, par certaines soci?t?s et groupes, d?informations en mati?re de durabilit? et ? l?assurance de l?information en mati?re de durabilit
Avis 10-01-2024
Courrier du 10 janvier 2024 adressé à la Présidente du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises concernant l'impossibilité d'adopter les projets de normes suivants : - projet de norme relative aux missions du réviseur d’entreprises à l’égard du conseil d’entreprise - projet de norme révisant la norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique - projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ESEF)
Avis 10-01-2024
Courrier du 10 janvier 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, concernant l'impossibilité d'adopter les projets de normes suivants : - projet de norme relative aux missions du réviseur d’entreprises à l’égard du conseil d’entreprise - projet de norme révisant la norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique - projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ESEF)
Avis 10-01-2024
Courrier du 10 janvier 2024 adressé au Président de l'IRE concernant l'impossibilité d'adopter les projets de normes suivants : - projet de norme relative aux missions du réviseur d’entreprises à l’égard du conseil d’entreprise - projet de norme révisant la norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique - projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ESEF)
Avis 09-01-2024
Courrier du 9 janvier 2024 adressé au Président de l'IRE relatif au projet de l’IRE de révision du principe de « Priorisation » de l’accès à la profession
Avis 09-01-2024
Courrier du 9 janvier 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, à propos des normes ayant trait aux missions de « monopole partagé »
Avis 09-01-2024
Courrier du 9 janvier 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, à propos des normes ayant trait aux missions de « monopole partagé »
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé à la Présidente du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises concernant réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Président de l'IRE concernant la réaction de l'IRE à la publication de la prise de position du Conseil supérieur sur les avis de l'IRE de nature normative – complément à sa prise de position
Avis 26-10-2023
Le 26 octobre 2023, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, un courrier concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 26-10-2023
Courrier du 26 octobre 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie concernant les réactions des instituts à la prise de position publique du Conseil supérieur concernant l'absence de cadre normatif pour un certain nombre de missions légales
Avis 12-09-2023
Courrier du 12 septembre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA concernant le rapport sur les constatations de fait relatif au rapport financier final concernant les coûts réels liés au projet et encourus dans le cadre des instruments de soutien à l'innovation de VLAIO
Avis 11-09-2023
Courrier du 11 septembre 2023 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA relatif à l’invitation à une rencontre des Présidents des deux instituts avec des membres du Conseil supérieur concernant le progrès du cadre normatif pour les missions "partagées"
Avis 06-07-2023
Courrier du 6 juillet 2023 adressé au Président de l’IRE et de la Commission de stage de l’IRE concernant les travaux de la Commission de stage durant l’année 2022 et la rencontre avec le Conseil supérieur du 14 juin 2023
Avis 22-06-2023
Courrier du 22 juin 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME, concernant les avis de nature normative adoptés par l’IRE et l’adaptation de la loi applicable aux réviseurs d’entreprises et de la loi applicable aux experts-comptables certifiés dans le cadre de la publication de la prise de position du Conseil supérieur portant sur l’absence d’un cadre normatif applicable aux membres des professions économiques pour certaines missions légales
Avis 22-06-2023
Courrier du 22 juin 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, concernant les avis de nature normative adoptés par l’IRE et l’adaptation de la loi applicable aux réviseurs d’entreprises et de la loi applicable aux experts-comptables certifiés dans le cadre de la publication de la prise de position du Conseil supérieur portant sur l’absence d’un cadre normatif applicable aux membres des professions économiques pour certaines missions légales
Avis 22-06-2023
Courrier du 22 juin 2023 adressé au Président de l’IRE et au Président de l’ITAA concernant la publication de la prise de position du Conseil supérieur portant sur l’absence d’un cadre normatif applicable aux membres des professions économiques pour certaines missions légales (traduction)
Avis 30-05-2023
Courrier du 30 mai 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - guides pour le contrôle de qualité 2023 des réviseurs d'entreprises
Avis 10-05-2023
Courrier (recommandé) du 10 mai 2023 adressé au Président de l'IRE concernant la demande explicite de remédier au caractère normatif de certains avis, adoptés par l'IRE, relatifs aux missions légales
Avis 19-04-2023
Courrier du 19 avril 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, relatif à l’approbation du projet de "norme sur l'application de la norme ISAE 3000 (révisée) et 3400 en Belgique" de l’IRE
Avis 19-04-2023
Courrier du 19 avril 2023 adressé au Président de l’IRE quant à l'intention de l'institut d'adopter des notes techniques suite au refus d'approbation de la norme dite « titres » et à la décision du Conseil supérieur d’irrecevabilité des projets de normes de transformation, de fusion-scission et de dissolution
Avis 19-04-2023
Courrier du 19 avril 2023 adressé au Président de l’IRE relatif à l’approbation du projet de "norme sur l'application de la norme ISAE 3000 (révisée) et 3400 en Belgique" de l’IRE
Avis 19-04-2023
Courrier du 19 avril 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) relatif à l’approbation du projet de "norme sur l'application de la norme ISAE 3000 (révisée) et 3400 en Belgique" de l’IRE
Avis 19-04-2023
Courrier du 19 avril 2023 adressĂ© au Ministre fĂ©dĂ©ral, en charge de l’Economie, concernant l’approbation du projet de « norme relative Ă l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique » de l’IRE
Avis 19-04-2023
Courrier du 19 avril 2023 adressĂ© au PrĂ©sident de l’IRE concernant l’approbation du projet de « norme relative Ă l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique » de l’IRE
Avis 19-04-2023
Courrier du 19 avril 2023 adressĂ© au Collège de supervision des rĂ©viseurs d’entreprises (CSR) concernant l’approbation du projet de « norme relative à l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique » de l’IRE
Avis 21-02-2023
Courrier du 21 février 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - approbation du projet de norme IRE relative à l’application des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (Révisée) en Belgique
Avis 10-02-2023
Courrier du 10 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - approbation du projet de norme IRE relative à l’application des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (Révisée) en Belgique
(sans les annexes)Avis 10-02-2023
Courrier du 10 février 2023 adressé au Président de l’IRE - approbation du projet de norme IRE relative à l’application des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (Révisée) en Belgique
Avis 09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société
Avis 09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société
Avis 09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Président de l’ITAA concernant le projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société
Avis 09-02-2023
Courrier recommandé du 9 février 2023 adressé au Président de l’IRE - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société
Avis 09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation d’une entité
Avis 09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation d’une entité
Avis 09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Président de l’ITAA relatif au projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation d’une entité
Avis 09-02-2023
Courrier recommandé du 9 février 2023 adressé au Président de l’IRE - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation d’une entité
Avis 09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
Avis 09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
Avis 09-02-2023
Courrier du 9 février 2023 adressé au Président de l’ITAA - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
Avis 09-02-2023
Courrier recommandé du 9 février 2023 adressé au Président de l’IRE - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
Avis 08-02-2023
Courrier du 8 février 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME - impossibilité d'approuver - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)
Avis 08-02-2023
Courrier du 8 février 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie - impossibilité d'approuver - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)
Avis 08-02-2023
Courrier du 8 février 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - impossibilité d'approuver - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)
Avis 08-02-2023
Courrier du 8 février 2023 adressé au Président de l’ITAA relatif au projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)
Avis 08-02-2023
Courrier recommandé du 8 février 2023 adressé au Président de l’IRE - impossibilité d'approuver - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)
Avis 23-12-2022
Courrier du 23 décembre 2022 adressé au Président de l'IRE - copie du deuxième rappel adressé au Président de l’ITAA concernant le projet de norme "titres"
Avis 23-12-2022
Courrier du 23 décembre 2022 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA - cadre normatif relatif aux missions "partagées" et suivi de la concertation du 16 décembre 2022
Avis 23-12-2022
Courrier du 23 décembre 2022 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - cadre normatif relatif aux missions "partagées"
Avis 23-12-2022
Courrier du 23 décembre 2022 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - cadre normatif relatif aux missions "partagées"
Avis 02-12-2022
Courrier du 2 décembre 2022 adressé au Président de l'IRE - copie du rappel adressé au Président de l’ITAA concernant le projet de norme "titres"
Avis 02-12-2022
Courrier du 2 décembre 2022 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA - cadre normatif relatif aux missions "partagées" et invitation à une concertation
Avis 25-10-2022
Courrier du 25 octobre 2022 adressé au Président de l'ITAA relatif au projet de norme IRE "ISQM" - demande de réaction
Avis 25-10-2022
Courrier du 25 octobre 2022 adressé au Président de l’IRE - projet de norme "ISQM" - dossier incomplet
Avis 06-05-2022
Courrier du 6 mai 2022 adressé au Président de l’IRE et de la Commission du Stage de l'IRE - suivi de la rencontre annuelle et de l'avis du CSPE du 22 janvier 2020
Avis 28-04-2022
Avis du 28 avril 2022 relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises
Avis 28-04-2022
Avis du 28 avril 2022 relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
Avis 12-04-2022
Courrier du 12 avril 2022 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA relatif au projet de norme commune "titres" - demande de reformulation
Avis 07-03-2022
Courrier du 7 mars 2022 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - Approbation des normes "test d'actif net et test de liquidité"
Avis 07-03-2022
Courrier du 7 mars 2022 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - Approbation des normes "test d'actif net et test de liquidité"
Avis 07-03-2022
Courrier du 7 mars 2022 adressé au Président de l’IRE - Approbation des normes "test d'actif net et test de liquidité"
Avis 14-12-2021
Courrier du 14 décembre 2021 adressé au Président de l’IRE - Deuxième demande de reformulation du projet de norme relative à la mission du commissaire aux articles 5:143 et 6:116 du CSA (Test de liquidité)
Avis 14-12-2021
Courrier du 14 décembre 2021 adressé au Président de l’IRE - Deuxième demande de reformulation du projet de norme relative à la mission du commissaire aux articles 5:142 et 6:115 du CSA (Test d'actif net)
Avis 14-12-2021
Avis du 14 décembre 2021 relatif au projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d'entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers
Avis 25-11-2021
Avis du 25 novembre 2021 portant sur la rotation externe des commissaires effectuant une (ou plusieurs) mission(s) dans des EIP
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral de la Justice relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 19-10-2021
Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Président de l’ITAA relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
Avis 10-09-2021
Avis du 10 septembre 2021 concernant un projet d’arrêté royal déterminant les modalités d’octroi d’une dérogation à l’incompatibilité visée à l’article 29, § 2, 2° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
Avis 03-09-2021
Courrier du 3 septembre 2021 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation du projet de norme relative à la mission du commissaire aux articles 5:143 et 6:116 du CSA (Test de liquidité)
Avis 03-09-2021
Courrier du 3 septembre 2021 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation du projet de norme relative à la mission du commissaire aux articles 5:142 et 6:115 du CSA (Test d'actif net)
Avis 28-06-2021
Courrier du 28 juin 2021 adressé au Président de la FSMA - attestation conformité ESEF
Avis 28-06-2021
Courrier du 28 juin 2021 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises - attestation conformité ESEF
Avis 28-06-2021
Courrier du 28 juin 2021 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - attestation conformité ESEF
Avis 28-06-2021
Courrier du 28 juin 2021 adressé au Président de l’IRE - attestation conformité ESEF
Avis 18-06-2021
Courrier du 18 juin 2021 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité 2020/2021 - crise sanitaire
Avis 21-04-2021
Courrier du 21 avril 2021 adressé au Président de l’IRE relatif au guide de rédaction des normes
Avis 25-03-2021
Courrier du 25 mars 2021 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité 2020 - crise sanitaire
Avis 12-03-2021
Courrier du 12 mars 2021 adressé à la Cour des comptes relatif à l'approbation du projet de norme "mutuelles"
(sans les annexes)Avis 12-03-2021
Courrier du 12 mars 2021 adressé à l'Office de contrôle des mutualités (OCM) relatif à l'approbation du projet de norme "mutuelles"
(sans les annexes)Avis 18-02-2021
Courrier du 18 février 2021 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) relatif à l'approbation du projet de norme "mutuelles"
(sans les annexes)Avis 18-02-2021
Courrier adressé le 18 février 2021 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l'approbation de la norme "mutuelles"
(sans les annexes)Avis 18-02-2021
Courrier du 18 février 2021 adressé au Président de l’IRE - Approbation de la norme "mutuelles"
Avis 17-02-2021
Courrier du 17 février 2021 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) relatif à l'approbation du projet de norme "formation permanente"
(sans annexes)Avis 17-02-2021
Courrier adressé le 17 février 2021 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l'approbation de la norme "formation permanente"
(sans annexes)Avis 17-02-2021
Courrier du 17 février 2021 adressé au Président de l’IRE - Approbation de la norme "formation permanente"
Avis 17-02-2021
Courrier du 17 février 2021 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) relatif à l'approbation du projet de norme "apport en nature - quasi-apport"
(sans les annexes)Avis 17-02-2021
Courrier adressé le 17 février 2021 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l'approbation de la norme "apport en nature - quasi-apport"
(sans les annexes)Avis 17-02-2021
Courrier du 17 février 2021 adressé au Président de l’IRE - Approbation de la norme "apport en nature - quasi-apport"
Avis 22-01-2021
Courrier du 22 janvier 2021 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation du projet de norme "apport en nature - quasi-apport"
Avis 22-01-2021
Courrier du 22 janvier 2021 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation de la norme "mutuelles"
Avis 21-12-2020
Courrier du 21 décembre 2020 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité 2020 - crise sanitaire
Avis 21-12-2020
Courrier adressé le 21 décembre 2020 au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) relatif à l'approbation du projet de norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique + injonction norme conseil d'entreprise
(sans annexes)Avis 21-12-2020
Courrier adressé le 21 décembre 2020 au Ministre fédéral en charge de l'Economie relatif à l'approbation du projet de norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique + injonction norme conseil d'entreprise
(sans annexes)Avis 21-12-2020
Courrier adressé le 21 décembre 2020 au Président de l'IRE relatif à l'approbation du projet de norme complémentaire (version 2020) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique + injonction norme conseil d'entreprise
Avis 17-12-2020
Courrier du 17 décembre 2020 adressé au Président de l’IRE - Deuxième demande de reformulation du projet de norme "formation permanente"
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à certains points d'attention concernant les professions économiques
Avis 16-11-2020
Courrier adressé le 16 novembre 2020 au nouveau Ministre fédéral en charge de l’Economie à propos d'un certain nombre de points d'attention pour les professions économiques
Avis 16-10-2020
Courrier du 16 octobre 2020 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - incompatibilités des réviseurs d'entreprises - exceptions et dérogations
Avis 14-09-2020
Courrier du 14 septembre 2020 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation du projet de norme "formation permanente"
Avis 09-09-2020
Courrier du 9 septembre 2020 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation de la norme "mutuelles"
Avis 29-05-2020
Courrier adressé le 29 mai 2020 au Président de l'IRE relatif au projet de norme complémentaire (version 2020) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique - procédure d'approbation
Avis 27-04-2020
Courrier du 27 avril 2020 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité EIP 2019 - crise sanitaire
Avis 14-04-2020
Courrier adressé le 14 avril 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l'approbation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
(sans les annexes)Avis 14-04-2020
Courrier du 14 avril 2020 adressé au Président de l’IRE - Approbation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 19-03-2020
Courrier du 19 mars 2020 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 22-01-2020
Avis du 22 janvier 2020 relatif au nombre d’ECTS nécessaires aux candidats réviseurs d’entreprises pour pouvoir bénéficier de dispenses dans le cadre des examens de stage théoriques
Avis 16-12-2019
Courrier du 16 décembre 2019 adressé au Président de l’IRE - approbation du projet de norme générale applicable à toute mission confiée au réviseur d'entreprises
Avis 13-12-2019
Courrier du 13 décembre 2019 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité non-EIP 2019
Avis 13-12-2019
Courrier du 13 décembre 2019 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) relatif à l'approbation du projet de norme générale applicable à toute mission confiée au réviseur d'entreprises
(sans les annexes)Avis 13-12-2019
Courrier du 13 décembre 2019 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif à l'approbation du projet de norme générale applicable à toute mission confiée au réviseur d'entreprises
(sans les annexes)Avis 08-11-2019
Courrier du 8 novembre 2019 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 19-09-2019
Courrier du 19 septembre 2019 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation du projet de norme générale applicable à toute mission confiée au réviseur d'entreprises
Avis 25-06-2019
Courrier du 25 juin 2019 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - incompatibilités des réviseurs d'entreprises - exceptions et dérogations
Avis 25-06-2019
Courrier du 25 juin 2019 adressé à la Cour des Comptes - Injonction à l'IRE - projet de norme "mutuelles"
Avis 25-06-2019
Courrier du 25 juin 2019 adressé à l'Office de contrôle des mutualités (OCM) - Injonction à l'IRE - projet de norme "mutuelles"
Avis 24-06-2019
Courrier du 24 juin 2019 adressé au Président de l’IRE - Injonction projet de norme "mutuelles"
Avis 24-05-2019
Avis du 24 mai 2019 ayant trait au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises
Avis 22-05-2019
Courrier du 22 mai 2019 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises dans le cadre de la consultation du Conseil supérieur à propos des guides de contrôle pour le contrôle de qualité – EIP/non-EIP
Avis 15-04-2019
Courrier du 15 avril 2019 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 28-01-2019
Courrier adressé le 28 janvier 2019 au Comité inter-instituts relatif à la compatibilité de l’activité de domiciliation de personnes morales et d’associations
Avis 15-01-2019
Courrier adressé le 15 janvier 2019 au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) relatif à l'approbation du projet de "norme PME, petites A(I)SBL et fondations"
Avis 15-01-2019
Courrier du 15 janvier 2019 adressé au Président de l’IRE - Demande d'informations complémentaires par le Conseil supérieur dans le cadre de la nouvelle demande d'approbation de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 21-12-2018
Courrier adressé le 21 décembre 2018 au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, dans le cadre de la procédure d'approbation du projet de "norme PME, petites A(I)SBL et fondations"
(sans les annexes)Avis 29-11-2018
Courrier adressé le 29 novembre 2018 à l’IRE relatif au contrôle des mutualités
Avis 28-11-2018
Norme « PME, petites A(I)SBL et fondations » - Courrier adressé le 28 novembre 2018 à l’IRE relatif au projet de norme relative au contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations et aux missions légales communes auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations soumis pour approbation
Avis 28-11-2018
Avis du 28 novembre 2018 relatif au projet de norme relative au contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations et aux missions légales communes auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations
Avis 17-10-2018
Courrier adressé le 17 octobre 2018 au Président de l'IRE relatif au retrait de la demande d’approbation de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 17-10-2018
Courrier adressé le 17 octobre 2018 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif au retrait de la demande d’approbation de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des Finances, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 09-10-2018
Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif à la directive européenne "proportionnalité"
Avis 12-09-2018
Courrier adressé le 12 septembre 2018 au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises avec une copie de la réponse du Conseil supérieur à une question d'un réviseur d'entreprises à propos de la rotation externe
Avis 12-09-2018
Courrier adressé le 12 septembre 2018 à un réviseur d’entreprises en réponse à une question posée au Conseil supérieur en matière de rotation externe
Avis 06-08-2018
Courrier adressé le 6 août 2018 au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - approbation du projet de norme complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique - Le rapport du commissaire dans le cadre d'un contrôle légal des comptes annuels ou consolidés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire
(sans les annexes)Avis 06-08-2018
Courrier adressé le 6 août 2018 au Président de l'IRE - approbation du projet de norme complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique - Le rapport du commissaire dans le cadre d'un contrôle légal des comptes annuels ou consolidés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire
Avis 06-08-2018
Courrier adressé le 6 août 2018 au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - approbation du projet de norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique
(sans les annexes)Avis 06-08-2018
Courrier adressé le 6 août 2018 au Président de l'IRE - approbation du projet de norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique
Avis 26-07-2018
Courrier adressé le 26 juillet 2018 au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, dans le cadre de la procédure d'approbation du projet de norme complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique - Le rapport du commissaire dans le cadre d'un contrôle légal des comptes annuels ou consolidés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire
(sans les annexes)Avis 26-07-2018
Courrier adressé le 26 juillet 2018 au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, dans le cadre de la procédure d'approbation du projet de norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique
(sans les annexes)Avis 17-07-2018
Courrier adressé le 17 juillet 2018 au Président de l'IRE - demande de reformulation du projet de norme complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique - Le rapport du commissaire dans le cadre d'un contrôle légal des comptes annuels ou consolidés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire
Avis 17-07-2018
Courrier adressé le 17 juillet 2018 au Président de l'IRE - demande de reformulation du projet de norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique
Avis 22-05-2018
Avis du 22 mai 2018 ayant trait au projet d’arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux visés à l'article 145, 1°, 2°, 4°, 7°, 8° et 12° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
Avis 25-04-2018
Courrier adressé le 25 avril 2018 à la BNB à propos de la "Norme spécifique du 8 octobre 2010 relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel"
Avis 25-04-2018
Courrier adressé le 25 avril 2018 à la FSMA à propos de la "Norme spécifique du 8 octobre 2010 relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel"
Avis 25-04-2018
Courrier adressé le 25 avril 2018 à IRE à propos de la "Norme spécifique du 8 octobre 2010 relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel"
Avis 10-04-2018
Courrier adressé le 10 avril 2018 au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, à propos du suivi des avis rendus par le Conseil supérieur
Avis 23-03-2018
Courrier adressé le 23 mars 2018 au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises demandant le suivi donné à la réponse du Conseil supérieur du 24 janvier 2018 à propos de la rotation externe dans les EIP
Avis 20-12-2017
Avis du 20 décembre 2017 concernant le projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et l’arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains OPC alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses
Avis 07-09-2017
Avis du 7 septembre 2017 concernant le projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE
Avis 29-06-2017
Avis du 29 juin 2017 relatif au projet d’arrêté royal fixant le règlement d’ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
Avis 29-06-2017
Avis du Conseil supérieur du 29 juin 2017 concernant le projet d'arrêté royal relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises
Avis 22-03-2017
Avis du 22 mars 2017 relatif à la cooperation nationale et internationale, notamment en ce qui concerne le projet d’arrêté royal relatif à la coopération nationale entre le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises, le Conseil supérieur des professions économiques et le ministre ayant l’Economie dans ses attributions ainsi que relatif à la cooperation internationale avec les pays tiers
Avis 18-01-2017
Avis du 18 janvier 2017 concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et l'enregistrement dans le registre public des réviseurs d'entreprises
Avis 14-12-2016
Courrier adressé le 14 décembre 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation du projet de norme modifiant la norme complémentaire aux normes ISA en Belgique
Avis 14-12-2016
Avis du 14 décembre 2016 concernant le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
Avis 28-11-2016
Courrier adressé le 28 novembre 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation du projet de norme relative à l’application en Belgique des normes internationales d’audit nouvelle et révisées (normes ISA) en remplacement de la norme du 10 novembre 2009 relative à l’application des normes ISA en Belgique
Avis 15-06-2016
Avis du 15 juin 2016 portant sur la rotation externe des commissaires effectuant une (ou plusieurs) mission(s) dans des EIP
Avis 16-03-2016
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IPCF relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 16-03-2016
Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IEC relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 16-03-2016
Courrier adressé le 16 mars 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation de la recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)
Avis 26-02-2016
Courrier adressé le 26 février 2016 à l’IRE en réponse à la demande d’avis conforme en application du § 8 des normes du 11 avril 2008 relatives au contrôle de qualité
Avis 22-12-2015
Avis du 22 décembre 2015 portant sur la transposition en droit belge de la réforme européenne en matière d'audit externe
Avis 16-06-2015
Avis du 16 juin 2015 portant sur l'évolution de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
Avis 05-01-2015
Courrier du 5 janvier 2015 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à la réforme européenne de l’audit et ses implications pour la Belgique en matière de déontologie (traduction)
Avis 04-11-2014
Etude technique du 4 novembre 2014 relative à la problématique de la révision des seuils et aux conséquences pour les professions économiques
Texte intégral 10-03-2014
Courrier du 10 mars 2014 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l’approbation de la norme relative à l’application de la norme ISQC 1 en Belgique
Avis 10-03-2014
Courrier du 10 mars 2014 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l’approbation de la norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés
Avis 25-02-2014
Courrier du 25 février 2014 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie à propos du projet d’arrêté royal relatif à la déontologie applicable aux réviseurs d’entreprises (traduction)
Avis 13-12-2013
Avis du 13 décembre 2013 relatif à la coopération avec les autorités compétentes de pays tiers
Avis 25-04-2013
Courrier du 25 avril 2013 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l’approbation du projet norme complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique – Le rapport du commissaire dans le cadre d’un contrôle d’états financiers conformément aux articles 144 et 148 du Code des sociétés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire
Avis 01-03-2013
Courrier du 4 mars 2013 adressé au Président de l'IRE relatif au refus d'approbation du 1er mars 2013 de la proposition de norme relative à l'application des normes ISAE et ISRS en Belgique
Avis 03-10-2012
Avis du 3 octobre 2012 portant sur la proposition de directive visant à réformer la directive « audit » et sur la proposition de règlement européens relatifs au contrôle légal des comptes
28-09-2012
Avis du 28 septembre 2012 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d’entreprises
Texte intégral 31-05-2012
Avis du 31 mai 2012 ayant trait au projet de règlement européen relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public
30-03-2012
Avis du 30 mars 2012 relatif à certains aspects de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
28-03-2011
Avis du 28 mars 2011 relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises
Texte intégral 04-03-2010
Avis du 4 mars 2010 concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers
02-04-2009
Avis du 2 avril 2009 relatif à un projet d’arrêté royal concernant les mentions et documents qui doivent être repris dans la déclaration préalable par les titulaires des professions comptables et fiscales dans le cadre de la libre prestation de services
rapport annuel CSPE 2009, pp.57-58Avis 12-10-2007
Réactions du 12 octobre 2007 à la publication de la Communication du 10 juillet 2007 relative à la simplification de l’environnement de sociétés en matière juridique, comptables et de contrôle des comptes
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 115-118Avis 29-06-2007
Avis du 29 juin 2007 ayant trait au projet de norme relative Ă la formation permanente de l'Institut des RĂ©viseurs d'Entreprises
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 109-114Avis 13-02-2007
Avis du 13 février 2007 relatif aux arrêtés royaux visant à transposer la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et consolidés
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 73-88Avis 12-02-2007
Avis du 12 février 2007 ayant trait à la note technique de l’IRE relative aux obligations du réviseur d’entreprises en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 41-44Avis 12-12-2006
Avis du 12 décembre 2006 ayant trait au projet de normes de l’Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives à certains aspects liés à l’indépendance du commissaire
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 33-39Avis 01-12-2006
Avis du 1er décembre 2006 portant sur le projet d'adaptation de normes de révision de l'IRE relatif aux informations contenues dans le rapport de gestion
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, p. 31Avis 28-12-2005
Avis du 28 décembre 2005 portant sur la nature des travaux effectués par les professionnels dans le cadre d'offres d'options sur actions et de propositions de plans de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
rapport annuel CSPE 2005, pp. 103-107Avis 07-12-2005
Avis du 7 décembre 2005 portant sur une proposition d'adaptation de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
rapport annuel CSPE 2005, pp. 89-94Avis 18-10-2005
Avis du 18 octobre 2005 portant sur une proposition de règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à l'agrément des reviseurs et des sociétés de reviseurs
rapport annuel CSPE 2005, pp. 43-88Avis 19-07-2005
Avis du 19 juillet 2005 relatif aux lignes de conduite entre les membres de l’IRE, de l’IEC et de l’IPCF dans le cadre de l’exercice de la profession
rapport annuel CSPE 2005, pp. 31-39Avis 18-05-2005
Avis du 18 mai 2005 portant sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les 4ème et 7ème directives européennes en matière de droit des sociétés
rapport annuel CSPE 2005, pp. 21-29Avis 17-02-2005
Avis du 17 février 2005 relatif aux conditions de dispenses dans le cadre de l’accès à la profession de reviseur d'entreprises
rapport annuel CSPE 2005, pp. 17-20.Avis 25-01-2005
Avis du 25 janvier 2005 relatif à la recommandation de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'indépendance du commissaire et la transposition de la recommandation européenne du 16 mai 2002
recommandation européenne du 16 mai 2002, rapport annuel CSPE 2005, pp. 11-15Avis 04-10-2004
Avis du 4 octobre 2004 relatif à une méthodologie de classification des interventions des membres des professions économiques dans le domaine environnemental
rapport annuel CSPE 2004, pp. 73-83.Avis 24-06-2004
Avis du 24 juin 2004 relatif à la proposition de huitième directive européenne en matière de droit des sociétés
rapport annuel CSPE 2004, pp. 51-56.Avis 01-04-2004
Avis du 1er avril 2004 relatif à une proposition de réforme de la loi du 2 août 2002, dite de « Corporate governance »
rapport annuel CSPE 2004, pp. 23-36.Avis 01-03-2004
Avis du 1er mars 2004 relatif à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 134 du Code des sociétés et modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
rapport annuel CSPE 2004, pp. 11-22.Avis 20-03-2003
Avis du 20 mars 2003 portant sur les adaptations « de nature purement formelles » apportées aux normes et recommandations de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises découlant de la coordination du droit des sociétés et du droit comptable
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.107-131.Avis 04-03-2003
Avis du 4 mars 2003 portant sur les normes de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises relatives au contrôle de qualité à l’aune du « mission statement » du Conseil de l’IRE du 8 novembre 2002
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.101-105.Avis 23-01-2003
Avis du 23 janvier 2003 portant sur les projets d'adaptation des normes générales de révision transmis par le Conseil de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.89-100.Avis 17-01-2003
Avis du 17 janvier 2003 relatif à la recommandation du Conseil de l’Institut des Reviseurs d'Entreprises « Communication des questions touchant à l’audit avec les personnes chargées du gouvernement d’entreprise »
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.81-87.Avis 16-01-2003
Avis du 16 janvier 2003 portant sur le « mission statement » de la commission des normes de révision de l'IRE du 4 octobre 2002 relatif à l'adaptation des normes et recommandations de l'IRE aux normes d'audit internationales (ISA)
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.75-80.Avis 24-10-2002
Avis du 24 octobre 2002 relatif au projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 133, alinéa 9 du Code des sociétés et modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.37-63.Avis 20-09-2002
Les professions économiques belges face aux normes IAS/IFRS – Contribution du Conseil supérieur à la préparation des professions économiques – Premier avis du 20 septembre 2002
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.17-22.Avis 06-09-2002
Avis du 6 septembre 2002 portant sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.13-16.Avis 07-08-2002
Avis du 7 août 2002 portant sur le document consultatif du 30 mai 2002 contenant 40 recommandations (révisées) du GAFI, élaboré par le groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.173-176.Avis 18-06-2002
Avis du 18 juin 2002 rendu dans l’urgence, à propos de la problématique du co-commissariat, discutée en Commission Finances et Affaires économiques du Sénat
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.171-172.Avis 13-06-2002
Avis du 13 juin 2002 relatif aux « règles de conduite en matière de diffusion de l'information publicitaire par les titulaires de professions économiques » au vu de la nouvelle législation belge attendue
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.143-170.Avis 17-05-2002
Avis du 17 mai 2002 portant sur les normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle de qualité
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.129-136.Avis 21-02-2002
Avis du 21 février 2002 portant sur la double appartenance au sein des professions économiques
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.105-127.Avis 25-01-2002
Avis du 25 janvier 2002 relatif à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 133 (en projet) du Code des sociétés
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.81-104.Avis 21-11-2001
Avis du 21 novembre 2001 portant sur le projet d’arrêté de la Commission bancaire et financière relatif au règlement d’agrément des reviseurs d'entreprises auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des entreprises d’investissement et des organismes de placement collectif
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.53-57.Avis 14-11-2001
Avis du 14 novembre 2001 en matière de normes relatives au contrôle des apports en nature et des quasi-apports
rapport annuel CSPE 2001-2002, pp.35-52.Avis 19-02-2001
Avis du 19 février 2001 sur l'avant-projet de loi portant modification du Code des sociétés et de la loi de 2 mars 1989 relative à la publication de participations importantes dans des sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition
rapport annuel CSPE 2000-2001, pp.15-36.Avis 25-05-2000
Avis du 25 mai 2000 portant sur l’avis du Conseil de l’IRE du 7 janvier 2000 relatif au rôle du commissaire-reviseur face aux communiqués semestriels et annuels des sociétés cotées en bourse
non publié, 2 p.Avis 07-04-2000
Avis du 7 avril 2000 portant sur les normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société
non publié, 4 p.Avis 06-10-1999
Avis du 6 octobre 1999 portant sur le projet de recommandation de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises relative à la révision d’une entreprise en difficultés
non publié, 3 p.Avis 15-06-1999
Recommandation du 15 juin 1999 relative à l'indépendance des reviseurs d'entreprises et des experts-comptables externes
rapport annuel CSrE 1998-1999, pp.34-55, (D. 15/06/99).Avis 04-01-1999
Avis du 4 janvier 1999 portant sur le projet de normes relatives au contrôle de la situation d'une société à forme commerciale à l'occasion de la transformation en une autre forme juridique
rapport annuel CSRE 1998-1999, pp.23-25, (D. 04/01/99).Avis 10-12-1998
Avis du 10 décembre 1998 relatif au projet de norme concernant le contrôle confraternel
rapport annuel CSRE 1998-1999, pp.21-22, (D. 10/12/98).Avis 03-02-1998
Avis du 3 février 1998 relatif au projet de recommandation de révision relative aux fraudes et actes illégaux
rapport annuel CSRE 1997, pp.47-50, (D. 03/02/98).Avis 27-11-1997
Avis du 27 novembre 1997 portant sur le projet de recommandation de révision relative au contrôle de qualité des travaux de révision
rapport annuel csRe 1997, pp.29-30, (D. 27/11/97).Avis 27-11-1997
Avis du 27 novembre 1997 relatif au projet de modification des normes générales de révision en ce qui concerne le rapport de révision
rapport annuel CSRE 1997, pp.31-34, (D. 27/11/97).Avis 17-11-1997
Avis du 17 novembre 1997 relatif à la proposition de modification du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises
rapport annuel CSRE 1997, pp.27-28, (D. 17/11/97).Avis 29-09-1997
Recommandation du 29 septembre 1997 relative au rôle des reviseurs d’entreprises et des experts-comptables externes en matière d’erreur, de fraude et d’irrégularités
rapport annuel CSRE 1997, pp.35-45, (D. 29/09/97).Avis 01-07-1997
Avis du 1er juillet 1997 portant sur le projet de recommandation de révision relatif à la révision dans un environnement automatisé
rapport annuel CSRE 1997, pp.25-26, (D. 01/07/97).Avis 01-07-1997
Avis du 1er juillet 1997 portant sur la norme relative au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d’une société à responsabilité limitée (178bis lois soc.)
rapport annuel CSRE 1997, pp.21-23, (D. 01/07/97).Avis 20-03-1997
Avis du 20 mars 1997 sur le projet de recommandation de révision relatif aux déclarations de la direction
rapport annuel CSRE 1997, pp.19-20, (D. 20/03/97).Avis 20-06-1996
Recommandation du 20 juin 1996 relative au rôle préventif des reviseurs d’entreprises et des experts-comptables en matière d’entreprises en difficulté
rapport annuel CSRE 1996, pp.31-47, ( D. 20/06/96).Avis 10-06-1996
Avis du 10 juin 1996 relatif au projet de recommandation de révision relatif aux sondages dans la révision
rapport annuel CSRE 1996, p.29, (D. 10/06/96).Avis 23-05-1996
Avis du 23 mai 1996 portant sur le projet de recommandation de révision relative à l'utilisation des travaux d'un expert
rapport annuel CSRE 1996, p.27, (D. 23/05/96).Avis 09-05-1996
Avis du 9 mai 1996 portant sur l'avant-projet de recommandation de révision relative au contrôle des formalités d'arrêté, d'approbation et de publication des comptes annuels et consolidés
rapport annuel CSRE 1996, pp.25-26, (D. 09/05/96).Avis 15-04-1996
Avis du 15 avril 1996 sur une proposition d’amendement au projet de loi relatif au concordat judiciaire
rapport annuel CSRE 1996, pp.23-24, (D. 15/04/96).Avis 11-04-1996
Avis du 11 avril 1996 relatif à l’effet de l’entrée en vigueur de l’article 64, § 3 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales sur les mandats de commissaire-reviseur en cours
rapport annuel CSRE 1996, pp.19-21, (D. 11/04/96).Avis 23-10-1995
Avis du 23 octobre 1995 portant sur le projet de recommandation relative au contrĂ´le des estimations comptables et des informations figurant dans l'annexe
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.43-45, (D. 23/10/95).Avis 23-10-1995
Avis du 23 octobre 1995 relatif à l’évolution des professions comptables
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.47-49, (D. 23/10/95).Avis 08-09-1995
Avis du 8 septembre 1995 portant sur le projet de recommandation relative au contrĂ´le des hĂ´pitaux
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.41-42, (D. 08/09/95).Avis 08-09-1995
Avis du 8 septembre 1995 portant sur les normes relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.37-39, (D. 08/09/95).Avis 11-05-1995
Avis du 11 mai 1995 relatif aux projets de recommandations de révision ayant trait aux éléments probants externes et à l'examen analytique
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.25-27, (D. 11/05/95).Avis 11-05-1995
Avis du 11 mai 1995 relatif aux professions avec les titulaires desquelles un reviseur d’entreprises peut constituer une association de moyens
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp. 29-34, (D. 11/05/95).Avis 16-02-1995
Avis du 16 février 1995 sur l’amendement soumis par les sénateurs Cannaerts et Vandenberghe à la Commission spéciale (sociétés commerciales) du Sénat tendant à modifier l’article 84 de la loi relative à la reforme du revisorat d’entreprises (Doc. Parl., Sénat, session 1994 –1995, N° 1086-2, 8 mars 1995, p.467)
rapport annuel CSRE 1994-1995, pp.21-23.Avis 02-02-1995
Avis du 2 février 1995 relatif au projet de normes relatives au contrôle des apports et quasi-apports
rapport annuel CSRE 1993–1994, pp.77-81, (D. 02/02/95).Avis 14-07-1994
Avis du 14 juillet 1994 relatif à l’article 13 du projet de loi modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commerciales
rapport annuel CSRE 1993-1994, pp.33-41, (D. 14/07/94).Avis 22-09-1993
Avis du 22 septembre 1993 relatif à la proposition de modification des lois coordonnées sur les sociétés commerciales relative à l’intervention d’un expert-comptable externe en cas d’apport en nature ou de quasi-apport
rapport annuel CSR 1992-1993, pp. 59-60, (CSR. 93/09.02 D).Avis 29-06-1993
Avis du 29 juin 1993 relatif au projet de normes de revision des établissements de crédit
rapport annuel CSR 1992-1993, pp.57-58 (CSR. 93/08.02 D).Avis 01-04-1993
Avis du 1er avril 1993 sur les incompatibilités dans le règlement déontologique de l'IRE
rapport annuel CSR 1992-1993, pp.51-55, ( CSR. 93/06.03 D).Avis 23-11-1992
Avis du 23 novembre 1992 sur le projet de recommandation de révision relative aux effets du contrôle interne sur les travaux de révision
rapport annuel CSR 1992-1993, pp.47-49, (CSR. 92/05.03 D).Avis 23-10-1992
Avis du 23 octobre 1992 relatif à la recommandation du conseil de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relative à la certification des comptes annuels consolidés
rapport annuel CSR 1992-1993, pp.33-40, (CSR. 92/03.03 D).Avis 22-10-1992
Avis du 22 octobre 1992 relatif au projet de recommandation de contrôle du Conseil de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises relatif à la mise en oeuvre d’ un examen limité
Avis 31-08-1992
Note du 31 août 1992 sur les normes relatives à la mission du reviseur d'entreprises auprès du conseil d’entreprise
rapport annuel CSR 1992-1993, pp.31-32, (CSR. 92/02.01 D).Avis 25-06-1992
Avis du 25 juin 1992 relatif à la fusion et à la scission des sociétés
rapport annuel CSR 1992-1993, pp.21-30, (CSR. 92/01.03 D).Avis 30-09-1991
Avis du 30 septembre 1991 relatif au règlement de discipline et au code de déontologie
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/90.05.D), 22 p.Avis 24-01-1991
Avis du 24 janvier 1991 relatif au contrĂ´le confraternel
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/90.10.D), 8 p.Avis 18-10-1990
Avis du 18 octobre 1990 concernant la norme relative Ă la formation permanente
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/90.09.D), 2 p.Avis 13-09-1990
Recommandation du 13 septembre 1990 relative aux diplômes et aux programmes d'études donnant accès au stage de reviseur d'entreprises
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/ 90.11.D), 4 p.Avis 07-05-1990
Avis du 7 mai 1990 sur l’obligation de nommer un reviseur auprès des institutions de formation permanente des Classes Moyennes
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/90.07 D), 3 p.Avis 08-03-1990
Avis du 8 mars 1990 relatif à la recommandation concernant le contrôle de l’inventaire physique des stocks
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/90.01 D), 2 p.Avis 16-11-1989
Avis du 16 novembre 1989 au sujet de la modification de l'arrêté royal du 17 mars 1986 relatif à la présentation par les conseils d'entreprise des candidats à la mission de commissaire-reviseur ou de reviseur d'entreprise
rapport annuel CSR 1989-1991, (csr/ 89.11 D), 3 p.Avis 16-11-1989
Avis du 16 novembre 1989 relatif à la norme concernant la mission du reviseur d’entreprises auprès du conseil d’entreprise
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/89.12. D), 5 p.Avis 16-11-1989
Avis du 16 novembre 1989 au sujet du projet d’arrêté royal relatif à la consolidation des comptes annuels en ce qui concerne le contrôle, par un reviseur d’entreprises, du compte annuel consolidé
rapport annuel CSR 1989-19991, (csr/89.13 D), 7 p.Avis 09-06-1989
Avis du 9 juin 1989 sur l’utilisation du travail d’une division d’audit interne
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/89.03 D), 2 p.Avis 25-05-1989
Avis du 25 mai 1989 relatif à la désignation de reviseurs d’entreprises par l’assemblée générale d’une ASBL
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/89.05 D), 2 p.Avis 21-03-1989
Avis du 21 mars 1989 relatif Ă la recommandation sur le contrĂ´le du rapport de gestion
rapport annuel CSR 1989-1991, (CSR/89.01 D), 4 p.Avis 05-01-1989
Troisième avis du 5 janvier 1989 sur le règlement d'ordre intérieur
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.93-98, CSR. 88/010 D.Avis 25-11-1988
Recommandation du 25 novembre 1988 concernant la procédure de présentation devant le conseil d’entreprise d’une société de reviseurs
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.91-92, CSR. 88/009 D.Avis 03-11-1988
Avis du 3 novembre 1988 relatif à la prolongation de l'arrêté royal du 17 mars 1986 relatif à la présentation devant les conseils d'entreprise de candidats à la mission de commissaire-reviseur ou de reviseur d'entreprises
rapport annuel CSR 1987-1988, p.90, CSR. 88/008 D.Avis 01-10-1988
Enquête du Conseil supérieur sur les reviseurs d'entreprises dans les conseils d'entreprise – Questionnaire
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.37-61, CSR. 88/002 D.01-09-1988
Avis du 1er septembre 1988 relatif à la reconnaissance des diplômes et programmes d'enseignement, ainsi qu'aux exigences en matière d'expérience pour l'accès au stage de reviseur d'entreprises
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.68-89, CSR. 88/006 D.Avis 20-06-1988
Avis du 20 juin 1988 concernant l'obligation de nommer un commissaire-reviseur dans les sociétés ou le nombre des membres du personnel devient inférieur à 100
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.62-65, CSR. 88/003 D.Avis 09-06-1988
Schéma du 9 juin 1988 d'accès à la profession de reviseur d'entreprises
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.66-67, CSR. 88/005 D.Avis 12-01-1988
Note de discussion du 12 janvier 1988 relative à la reconnaissance des diplômes et programmes d'enseignement pour l'accès au stage de reviseur d'entreprises
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.32-36, CSR. 88/001 D.Avis 05-11-1987
Avis du 5 novembre 1987 sur le projet d'arrêté royal relatif à l'admission de reviseurs étrangers en tant que membres de l'IRE
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.18-26, CSR. 87/016 D.Avis 05-11-1987
Avis du 5 novembre 1987 sur la recommandation de l’IRE concernant l’utilisation des travaux d’un autre reviseur
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.27-31, CSR. 87/017 D.Avis 18-06-1987
Avis du 18 juin 1987 concernant les problèmes de libre établissement et de libre prestation de services par des reviseurs d'entreprises ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.8-15, (CSR. 87/014 D).Avis 04-06-1987
Avis du 4 juin 1987 sur la continuation de la mission de commissaire-reviseur ou de reviseur d'entreprises après le renouvellement des conseils d'entreprise lors des élections sociales de 1987
rapport annuel CSR 1987-1988, pp.16-17, CSR. 87/015 D.Avis 16-04-1987
Avis du 16 avril 1987 concernant l'obligation de nommer un reviseur d'entreprises dans les ateliers protégés
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/013 (D), 2 p.Avis 16-04-1987
Avis du 16 avril 1987 concernant le règlement d'ordre intérieur de l'IRE
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/012, 3 p.Avis 16-04-1987
Recommandation du 16 avril 1987 concernant l'interdiction de la double appartenance Ă l' IRE et Ă l'IEC,
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/011 (D), 3 p.Avis 02-04-1987
Avis du 2 avril 1987 concernant les conditions de dispense pour l’examen d’admission au stage
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/010 (D), 4 p.Avis 02-04-1987
Avis du 2 avril 1987 concernant l'application de la loi du 21 février 1985 aux hôpitaux et autres institutions de soins
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/009 (D), 2 p.Avis 02-04-1987
Avis du 2 avril 1987 relatif à la présence des reviseurs d'entreprises aux réunions préparatoires du conseil d'entreprise
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/007 (D), 2 p.Avis 02-04-1987
Avis du 2 avril 1987 relatif au rapport de certification
rapport annuel CSR 1986-1987, CSR. 87/008 (D), 3 p.Avis 18-12-1986
Avis du 18 décembre 1986 relatif aux projets de recommandations concernant :
- Les documents de travail du reviseur d'entreprises ;
- L'objectif du contrĂ´le des comptes annuels ;
- Le programme de contrĂ´le.
Avis 30-10-1986
Avis du 30 octobre 1986 concernant le règlement d'ordre intérieur de l'IRE
rapport annuel csR 1986-1987, 86-87/7, 6 p.Avis 16-10-1986
Avis du 16 octobre 1986 relatif au projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1986 pris en exécution de l'article 29 de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises (critères d'application de la loi)
rapport annuel CSR 1986-1987, 86-87/3, 1 p.Avis 16-10-1986
Avis du 16 octobre 1986 sur la continuation de la mission de commissaire-reviseur ou de reviseur d'entreprises après le renouvellement des conseils d'entreprise lors des élections sociales de 1987
rapport annuel CSR 1986-1987, 86-87/5, 2 p.Avis 16-10-1986
Avis du 16 octobre 1986 concernant une modification du projet de règlement du stage des reviseurs d'entreprises
rapport annuel CSR 1986-1987, 86-87/4, 1 p.Avis 01-10-1986
Avis du 1er octobre 1986 sur l'association proposée entre un reviseur d'entreprises en Belgique et une société de commissaire aux comptes français
rapport annuel CSR 1986-1987, 86-87/6, 1 p.Avis 29-05-1986
Avis du 29 mai 1986 concernant le règlement de stage (3ème)
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/6c, 2 p.Avis 17-04-1986
Avis du 17 avril 1986 concernant le règlement du stage (2ème)
rapport annuel CSR 1985- 1986, 85-86/6b, 2 p.Avis 20-02-1986
Avis du 20 février 1986 relatif à l'application de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'Entreprises à l'association mutuelle des receveurs communaux belges
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/17, 1 pAvis 08-02-1986
Avis du 8 février 1986 concernant l'application de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/15, 1 p.Avis 07-02-1986
Avis du 7 février 1986 relatif au règlement de stage IRE (1er)
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/6a, 7 p.Avis 03-02-1986
Avis du 3 février 1986 relatif à l'application de la loi du 21 février 1985 sur la réforme du revisorat d'entreprises à la société Nationale de Distribution d'eau
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/14, 1 pAvis 03-02-1986
Avis complémentaire du 3 février 1986 relatif à la question de savoir si les reviseurs nommés auprès des sociétés mutualistes doivent ou non avoir la qualité de reviseurs agrées
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/16, 1 pAvis 27-01-1986
Avis du 27 janvier 1986 au sujet de la question parlementaire du SĂ©nateur W. Peeters du 20 mai 1985
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/13, 4 p.Avis 09-01-1986
Avis du 9 janvier 1986 sur le champ d'application de la loi du 21 février 1985 portant réforme du revisorat d'entreprises
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/12, 1 p.Avis 09-12-1985
Avis provisoire du 9 décembre 1985 relatif à l'admission d'experts comptables néerlandais
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/11, 1 p.Avis 18-11-1985
Avis du 18 novembre 1985 concernant l'application de la loi sur le revisorat d'entreprises au secteur du diamant
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/10, 2 p.Avis 23-10-1985
Avis du 23 octobre 1985 concernant une demande de dérogation à l'application de la loi relative à la réforme du revisorat d'entreprises émanant du Collège Intermutualiste National
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/9, 1 p.Avis 10-10-1985
Avis du 10 octobre 1985 relatif à l'application de la loi relative à la réforme du revisorat d'entreprises au secteur hospitalier
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/8, 1 p.Avis 28-05-1985
Avis du 28 mai 1985 relatif au projet d'arrêté royal portant exécution des dispositions transitoires insérées dans la loi du 22 juillet 1953 portant création de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises
rapport annuel CSR 1985-1986, 85-86/5, 4 p.Avis - Revue qualité
28-02-2024
Avis du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge des Finances, à propos d’un projet d’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des professionnels de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et fixant les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
Avis 28-02-2024
Avis du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge des Classes moyennes, des indépendants et des PME, à propos d’un projet d’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des professionnels de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et fixant les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
Avis 28-02-2024
Avis du 28 février 2024 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, à propos d’un projet d’arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des professionnels de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables et fixant les modalités d’utilisation de la lettre de mission.
Avis 27-02-2024
Courrier du 27 février 2024 adressé au Président de l'ITAA concernant la présentation des questionnaires pour la revue qualité (versions 2022 et 2023).
Avis 07-02-2018
Avis du 7 février 2018 concernant un projet d'arrêté royal relatif à la revue qualité des membres externes de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et à l'utilisation de la lettre de mission
Avis 01-06-2016
Avis du 1er juin 2016 portant sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales
Avis 22-12-2015
Avis du 22 décembre 2015 portant sur la transposition en droit belge de la réforme européenne en matière d'audit externe
Avis - Supervision publique des réviseurs d'entreprises
13-07-2023
Courrier du 13 juillet 2023 adressé à la Présidente du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) en ce qui concerne la décision d'équivalence suite à une demande d'enregistrement d'une entité d'audit de pays tiers
Avis 30-05-2023
Courrier du 30 mai 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - guides pour le contrôle de qualité 2023 des réviseurs d'entreprises
Avis 19-04-2023
Courrier du 19 avril 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) en ce qui concerne la décision d'équivalence suite à une demande d'enregistrement d'une entité d'audit de pays tiers
Avis 14-12-2021
Avis du 14 décembre 2021 relatif au projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d'entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers
Avis 18-06-2021
Courrier du 18 juin 2021 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité 2020/2021 - crise sanitaire
Avis 25-03-2021
Courrier du 25 mars 2021 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité 2020 - crise sanitaire
Avis 21-12-2020
Courrier du 21 décembre 2020 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité 2020 - crise sanitaire
Avis 27-04-2020
Courrier du 27 avril 2020 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité EIP 2019 - crise sanitaire
Avis 13-12-2019
Courrier du 13 décembre 2019 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité non-EIP 2019
Avis 22-05-2019
Courrier du 22 mai 2019 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises dans le cadre de la consultation du Conseil supérieur à propos des guides de contrôle pour le contrôle de qualité – EIP/non-EIP
Avis 22-05-2018
Avis du 22 mai 2018 ayant trait au projet d’arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux visés à l'article 145, 1°, 2°, 4°, 7°, 8° et 12° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
Avis 22-03-2017
Avis du 22 mars 2017 relatif à la cooperation nationale et internationale, notamment en ce qui concerne le projet d’arrêté royal relatif à la coopération nationale entre le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises, le Conseil supérieur des professions économiques et le ministre ayant l’Economie dans ses attributions ainsi que relatif à la cooperation internationale avec les pays tiers
Avis 16-06-2015
Avis du 16 juin 2015 portant sur l'évolution de la supervision publique des réviseurs d'entreprises
Avis 13-12-2013
Avis du 13 décembre 2013 relatif à la coopération avec les autorités compétentes de pays tiers
Avis 03-10-2012
Avis du 3 octobre 2012 portant sur la proposition de directive visant à réformer la directive « audit » et sur la proposition de règlement européens relatifs au contrôle légal des comptes
28-09-2012
Avis du 28 septembre 2012 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d’entreprises
Texte intégral 31-05-2012
Avis du 31 mai 2012 ayant trait au projet de règlement européen relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public
30-03-2012
Avis du 30 mars 2012 relatif à certains aspects de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
28-03-2011
Avis du 28 mars 2011 relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises
Texte intégral 04-03-2010
Avis du 4 mars 2010 concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers
12-10-2007
Réactions du 12 octobre 2007 à la publication de la Communication du 10 juillet 2007 relative à la simplification de l’environnement de sociétés en matière juridique, comptables et de contrôle des comptes
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 115-118Avis 13-02-2007
Avis du 13 février 2007 relatif aux arrêtés royaux visant à transposer la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et consolidés
rapport annuel CSPE 2006 & 2007, pp. 73-88Avis 24-06-2004
Avis du 24 juin 2004 relatif à la proposition de huitième directive européenne en matière de droit des sociétés
rapport annuel CSPE 2004, pp. 51-56.Avis 01-04-2004
Avis du 1er avril 2004 relatif à une proposition de réforme de la loi du 2 août 2002, dite de « Corporate governance »
rapport annuel CSPE 2004, pp. 23-36.Avis 04-10-2002
Avis du 4 octobre 2002 émis d'initiative par le Conseil supérieur à propos de l'organe de contrôle externe à créer en application de l'alinéa 10 de l'article 133 du Code des sociétés
rapport annuel CSPE 2002-2003, pp.23-35.Avis