Avis et recommandations – Classement chronologique

17-07-2023

Courrier du 17 juillet 2023 adressé au Président de l’ITAA à la suite de la rencontre (online) du 14 juin 2023 entre le Conseil supérieur et les membres du nouveau Conseil de l’ITAA

13-07-2023

Avis du 13 juillet 2023 relatif à une proposition de norme du Conseil de l’ITAA concernant la compatibilité de l’activité de domiciliation des personnes morales et des associations

13-07-2023

Courrier du 13 juillet 2023 adressé à la Présidente du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) en ce qui concerne la décision d'équivalence suite à une demande d'enregistrement d'une entité d'audit de pays tiers

06-07-2023

Courrier du 6 juillet 2023 adressé au Président de l’IRE et de la Commission de stage de l’IRE concernant les travaux de la Commission de stage durant l’année 2022 et la rencontre avec le Conseil supérieur du 14 juin 2023

22-06-2023

Courrier du 22 juin 2023 adressé au Président de l’IRE et au Président de l’ITAA concernant la publication de la prise de position du Conseil supérieur portant sur l’absence d’un cadre normatif applicable aux membres des professions économiques pour certaines missions légales (traduction)

22-06-2023

Courrier du 22 juin 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, concernant les avis de nature normative adoptés par l’IRE et l’adaptation de la loi applicable aux réviseurs d’entreprises et de la loi applicable aux experts-comptables certifiés dans le cadre de la publication de la prise de position du Conseil supérieur portant sur l’absence d’un cadre normatif applicable aux membres des professions économiques pour certaines missions légales

22-06-2023

Courrier du 22 juin 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME, concernant les avis de nature normative adoptés par l’IRE et l’adaptation de la loi applicable aux réviseurs d’entreprises et de la loi applicable aux experts-comptables certifiés dans le cadre de la publication de la prise de position du Conseil supérieur portant sur l’absence d’un cadre normatif applicable aux membres des professions économiques pour certaines missions légales

30-05-2023

Courrier du 30 mai 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - guides pour le contrôle de qualité 2023 des réviseurs d'entreprises

10-05-2023

Courrier (recommandé) du 10 mai 2023 adressé au Président de l'IRE concernant la demande explicite de remédier au caractère normatif de certains avis, adoptés par l'IRE, relatifs aux missions légales

19-04-2023

Avis du CSPE du 19 avril 2023 sur un projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (norme « titres »)

19-04-2023

Avis du CSPE du 19 avril 2023 sur un projet de norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

19-04-2023

Avis du CSPE du 19 avril 2023 sur un projet de norme relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre de la transformation d'une entité

19-04-2023

Avis du CSPE du 19 avril 2023 sur un projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) en ce qui concerne la décision d'équivalence suite à une demande d'enregistrement d'une entité d'audit de pays tiers

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) concernant l’approbation du projet de « norme relative à l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique » de l’IRE

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Président de l’IRE concernant l’approbation du projet de « norme relative à l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique » de l’IRE

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, concernant l’approbation du projet de « norme relative à l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique » de l’IRE

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) relatif à l’approbation du projet de "norme sur l'application de la norme ISAE 3000 (révisée) et 3400 en Belgique" de l’IRE

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Président de l’IRE relatif à l’approbation du projet de "norme sur l'application de la norme ISAE 3000 (révisée) et 3400 en Belgique" de l’IRE

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Président de l’ITAA - projets d'adaptation du cadre réglementaire applicable (contrôle interne de la qualité, déontologie et mesures visant à garantir l'indépendance, revue de qualité et lettre de mission)

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Président de l’IRE quant à l'intention de l'institut d'adopter des notes techniques suite au refus d'approbation de la norme dite « titres » et à la décision du Conseil supérieur d’irrecevabilité des projets de normes de transformation, de fusion-scission et de dissolution

19-04-2023

Courrier recommandé du 19 avril 2023 adressé au Président de l’ITAA sur les quatre avis (négatifs) du Conseil supérieur relatifs à quatre projets de normes (norme « titres », transformation, fusions-scissions et dissolution)

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, relatif à l’approbation du projet de "norme sur l'application de la norme ISAE 3000 (révisée) et 3400 en Belgique" de l’IRE

21-02-2023

Courrier du 21 février 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - approbation du projet de norme IRE relative à l’application des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (Révisée) en Belgique

10-02-2023

Courrier du 10 février 2023 adressé au Président de l’IRE - approbation du projet de norme IRE relative à l’application des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (Révisée) en Belgique

10-02-2023

Courrier du 10 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - approbation du projet de norme IRE relative à l’application des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (Révisée) en Belgique

09-02-2023

Courrier recommandé du 9 février 2023 adressé au Président de l’IRE - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Président de l’ITAA - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

09-02-2023

Courrier recommandé du 9 février 2023 adressé au Président de l’IRE - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation d’une entité

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Président de l’ITAA relatif au projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation d’une entité

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation d’une entité

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation d’une entité

09-02-2023

Courrier recommandé du 9 février 2023 adressé au Président de l’IRE - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Président de l’ITAA concernant le projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société

08-02-2023

Courrier recommandé du 8 février 2023 adressé au Président de l’IRE - impossibilité d'approuver - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)

08-02-2023

Courrier du 8 février 2023 adressé au Président de l’ITAA relatif au projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)

08-02-2023

Courrier du 8 février 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - impossibilité d'approuver - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)

08-02-2023

Courrier du 8 février 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie - impossibilité d'approuver - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)

08-02-2023

Courrier du 8 février 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME - impossibilité d'approuver - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)

23-12-2022

Courrier du 23 décembre 2022 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - cadre normatif relatif aux missions "partagées"

23-12-2022

Courrier du 23 décembre 2022 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - cadre normatif relatif aux missions "partagées"

23-12-2022

Courrier du 23 décembre 2022 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA - cadre normatif relatif aux missions "partagées" et suivi de la concertation du 16 décembre 2022

23-12-2022

Courrier du 23 décembre 2022 adressé au Président de l’ITAA - projet de norme "titres" - deuxième rappel

23-12-2022

Courrier du 23 décembre 2022 adressé au Président de l'IRE - copie du deuxième rappel adressé au Président de l’ITAA concernant le projet de norme "titres"

02-12-2022

Courrier du 2 décembre 2022 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA - cadre normatif relatif aux missions "partagées" et invitation à une concertation

02-12-2022

Courrier du 2 décembre 2022 adressé au Président de l’ITAA - projet de norme "titres" - rappel

02-12-2022

Courrier du 2 décembre 2022 adressé au Président de l'IRE - copie du rappel adressé au Président de l’ITAA concernant le projet de norme "titres"

25-10-2022

Courrier du 25 octobre 2022 adressé au Président de l’IRE - projet de norme "ISQM" - dossier incomplet

25-10-2022

Courrier du 25 octobre 2022 adressé au Président de l'ITAA relatif au projet de norme IRE "ISQM" - demande de réaction

28-06-2022

Avis du 28 juin 2022 portant sur le projet de règlement d'examen de l'ICE

06-05-2022

Courrier du 6 mai 2022 adressé au Président de l’IRE et de la Commission du Stage de l'IRE - suivi de la rencontre annuelle et de l'avis du CSPE du 22 janvier 2020

28-04-2022

Avis du 28 avril 2022 relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

28-04-2022

Avis du 28 avril 2022 relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises

12-04-2022

Courrier du 12 avril 2022 adressé au Président de l'IRE et au Président de l'ITAA relatif au projet de norme commune "titres" - demande de reformulation

07-03-2022

Courrier du 7 mars 2022 adressé au Président de l’IRE - Approbation des normes "test d'actif net et test de liquidité"

07-03-2022

Courrier du 7 mars 2022 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - Approbation des normes "test d'actif net et test de liquidité"

07-03-2022

Courrier du 7 mars 2022 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - Approbation des normes "test d'actif net et test de liquidité"

14-12-2021

Avis du 14 décembre 2021 relatif au projet d'arrêté royal relatif à l'enregistrement des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d'entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit de pays tiers

14-12-2021

Courrier du 14 décembre 2021 adressé au Président de l’IRE - Deuxième demande de reformulation du projet de norme relative à la mission du commissaire aux articles 5:142 et 6:115 du CSA (Test d'actif net)

14-12-2021

Courrier du 14 décembre 2021 adressé au Président de l’IRE - Deuxième demande de reformulation du projet de norme relative à la mission du commissaire aux articles 5:143 et 6:116 du CSA (Test de liquidité)

10-12-2021

Avis du 10 décembre 2021 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les conditions d’assurance professionnelle, l’arrêté royal du 11 septembre 2020 fixant les modalités du registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l’octroi de la qualité aux personnes de pays tiers et aux personnes morales, les règles de fonctionnement de l’Institut et les conditions d’assurance professionnelle

25-11-2021

Avis du 25 novembre 2021 portant sur la rotation externe des commissaires effectuant une (ou plusieurs) mission(s) dans des EIP

09-11-2021

Courrier du 9 novembre 2021 adressé au Président de l’ITAA - accès à la profession et partie écrite de l'examen d'aptitude

19-10-2021

Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Président de l’ITAA relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises

19-10-2021

Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises

19-10-2021

Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises

19-10-2021

Courrier du 19 octobre 2021 adressé au Ministre fédéral de la Justice relatif aux missions d'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises

10-09-2021

Avis du 10 septembre 2021 concernant un projet d’arrêté royal déterminant les modalités d’octroi d’une dérogation à l’incompatibilité visée à l’article 29, § 2, 2° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises

03-09-2021

Courrier du 3 septembre 2021 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation du projet de norme relative à la mission du commissaire aux articles 5:142 et 6:115 du CSA (Test d'actif net)

03-09-2021

Courrier du 3 septembre 2021 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation du projet de norme relative à la mission du commissaire aux articles 5:143 et 6:116 du CSA (Test de liquidité)

28-06-2021

Courrier du 28 juin 2021 adressé au Président de l’IRE - attestation conformité ESEF

28-06-2021

Courrier du 28 juin 2021 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - attestation conformité ESEF

28-06-2021

Courrier du 28 juin 2021 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises - attestation conformité ESEF

28-06-2021

Courrier du 28 juin 2021 adressé au Président de la FSMA - attestation conformité ESEF

18-06-2021

Courrier du 18 juin 2021 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité 2020/2021 - crise sanitaire

07-06-2021

Courrier du 7 juin 2021 adressé au Président de l’ITAA - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment

07-06-2021

Courrier du 7 juin 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment

07-06-2021

Courrier du 7 juin 2021 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment

07-06-2021

Courrier du 7 juin 2021 adressé au Président de la CTIF - mission de surveillance de l'ITAA - anti-blanchiment

11-05-2021

Avis du 11 mai 2021 relatif au projet de "Règlement de procédure de l'ITAA pour l'imposition de mesures dans le cadre de l’article 118, §1 de la loi anti-blanchiment"

21-04-2021

Courrier du 21 avril 2021 adressé au Président de l’IRE relatif au guide de rédaction des normes

25-03-2021

Courrier du 25 mars 2021 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité 2020 - crise sanitaire

12-03-2021

Courrier du 12 mars 2021 adressé à l'Office de contrôle des mutualités (OCM) relatif à l'approbation du projet de norme "mutuelles"

12-03-2021

Courrier du 12 mars 2021 adressé à la Cour des comptes relatif à l'approbation du projet de norme "mutuelles"

18-02-2021

Courrier du 18 février 2021 adressé au Président de l’IRE - Approbation de la norme "mutuelles"

18-02-2021

Courrier adressé le 18 février 2021 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l'approbation de la norme "mutuelles"

18-02-2021

Courrier du 18 février 2021 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) relatif à l'approbation du projet de norme "mutuelles"

17-02-2021

Courrier du 17 février 2021 adressé au Président de l’IRE - Approbation de la norme "apport en nature - quasi-apport"

17-02-2021

Courrier adressé le 17 février 2021 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l'approbation de la norme "apport en nature - quasi-apport"

17-02-2021

Courrier du 17 février 2021 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) relatif à l'approbation du projet de norme "apport en nature - quasi-apport"

17-02-2021

Courrier du 17 février 2021 adressé au Président de l’IRE - Approbation de la norme "formation permanente"

17-02-2021

Courrier adressé le 17 février 2021 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l'approbation de la norme "formation permanente"

17-02-2021

Courrier du 17 février 2021 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) relatif à l'approbation du projet de norme "formation permanente"

22-01-2021

Courrier du 22 janvier 2021 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation de la norme "mutuelles"

22-01-2021

Courrier du 22 janvier 2021 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation du projet de norme "apport en nature - quasi-apport"

21-12-2020

Courrier adressé le 21 décembre 2020 au Président de l'IRE relatif à l'approbation du projet de norme complémentaire (version 2020) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique + injonction norme conseil d'entreprise

21-12-2020

Courrier adressé le 21 décembre 2020 au Ministre fédéral en charge de l'Economie relatif à l'approbation du projet de norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique + injonction norme conseil d'entreprise

21-12-2020

Courrier adressé le 21 décembre 2020 au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) relatif à l'approbation du projet de norme complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique + injonction norme conseil d'entreprise

21-12-2020

Courrier du 21 décembre 2020 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité 2020 - crise sanitaire

17-12-2020

Courrier du 17 décembre 2020 adressé au Président de l’IRE - Deuxième demande de reformulation du projet de norme "formation permanente"

20-11-2020

Avis du 20 novembre 2020 concernant un projet d’arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)

20-11-2020

Avis du 20 novembre 2020 relatif au projet de norme de formation continue applicable aux membres de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables

16-11-2020

Courrier adressé le 16 novembre 2020 au nouveau Ministre fédéral en charge de l’Economie à propos d'un certain nombre de points d'attention pour les professions économiques

16-11-2020

Courrier adressé le 16 novembre 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à certains points d'attention concernant les professions économiques

16-10-2020

Courrier du 16 octobre 2020 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - incompatibilités des réviseurs d'entreprises - exceptions et dérogations

16-10-2020

Courrier du 16 octobre 2020 adressé au Président de l’ITAA - dix points d'attention en matière de surveillance, revue qualité et discipline

16-10-2020

Courrier du 16 octobre 2020 adressé au Président de l’ITAA - demande d'information relative à la mission de l'institut au niveau des "consultants fiscaux"

14-09-2020

Courrier du 14 septembre 2020 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation du projet de norme "formation permanente"

09-09-2020

Courrier du 9 septembre 2020 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation de la norme "mutuelles"

29-05-2020

Courrier adressé le 29 mai 2020 au Président de l'IRE relatif au projet de norme complémentaire (version 2020) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique - procédure d'approbation

26-05-2020

Avis du 26 mai 2020 concernant un projet d’arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)

19-05-2020

Avis du 19 mai 2020 relatif au projet de norme de formation continue applicable aux membres de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables

14-05-2020

Avis du 14 mai 2020 concernant un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal et abrogeant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales à l’exception de certaines dispositions

27-04-2020

Courrier du 27 avril 2020 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité EIP 2019 - crise sanitaire

14-04-2020

Courrier du 14 avril 2020 adressé au Président de l’IRE - Approbation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

14-04-2020

Courrier du 14 avril 2020 adressé au Président de l’IEC - Avis favorable concernant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

14-04-2020

Courrier du 14 avril 2020 adressé au Président de l’IPCF - Avis favorable concernant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

14-04-2020

Courrier adressé le 14 avril 2020 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l'approbation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

19-03-2020

Courrier du 19 mars 2020 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

19-03-2020

Courrier du 19 mars 2020 adressé au Président de l’IEC - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

19-03-2020

Courrier du 19 mars 2020 adressé au Président de l’IPCF - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

22-01-2020

Avis du 22 janvier 2020 relatif au nombre d’ECTS nécessaires aux candidats réviseurs d’entreprises pour pouvoir bénéficier de dispenses dans le cadre des examens de stage théoriques

16-12-2019

Courrier du 16 décembre 2019 adressé au Président de l’IRE - approbation du projet de norme générale applicable à toute mission confiée au réviseur d'entreprises

13-12-2019

Courrier du 13 décembre 2019 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif à l'approbation du projet de norme générale applicable à toute mission confiée au réviseur d'entreprises

13-12-2019

Courrier du 13 décembre 2019 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) relatif à l'approbation du projet de norme générale applicable à toute mission confiée au réviseur d'entreprises

13-12-2019

Courrier du 13 décembre 2019 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - contrôle de qualité non-EIP 2019

08-11-2019

Courrier du 8 novembre 2019 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

08-11-2019

Courrier du 8 novembre 2019 adressé au Président de l’IEC - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

08-11-2019

Courrier du 8 novembre 2019 adressé au Président de l’IPCF - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

17-10-2019

Avis du 17 octobre 2019 relatif à l’accès à la profession des experts-comptables et des conseillers fiscaux

17-10-2019

Avis du 17 octobre 2019 concernant un projet d’arrêté royal fixant les modalités du registre public de l’Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l’octroi de la qualité aux personnes des pays tiers et aux personnes morales, les règles de fonctionnement de l’Institut et les conditions d’assurance professionnelle

19-09-2019

Courrier du 19 septembre 2019 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation du projet de norme générale applicable à toute mission confiée au réviseur d'entreprises

25-06-2019

Courrier du 25 juin 2019 adressé à l'Office de contrôle des mutualités (OCM) - Injonction à l'IRE - projet de norme "mutuelles"

25-06-2019

Courrier du 25 juin 2019 adressé à la Cour des Comptes - Injonction à l'IRE - projet de norme "mutuelles"

25-06-2019

Courrier du 25 juin 2019 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) - incompatibilités des réviseurs d'entreprises - exceptions et dérogations

24-06-2019

Courrier du 24 juin 2019 adressé au Président de l’IRE - Injonction projet de norme "mutuelles"

24-05-2019

Avis du 24 mai 2019 ayant trait au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises

22-05-2019

Courrier du 22 mai 2019 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises dans le cadre de la consultation du Conseil supérieur à propos des guides de contrôle pour le contrôle de qualité – EIP/non-EIP

15-04-2019

Avis du 15 avril 2019 du CSPE adressé à l'IEC relatif à la norme "AML"

15-04-2019

Avis du 15 avril 2019 du CSPE adressé à l'IPCF relatif à la norme "AML"

15-04-2019

Courrier du 15 avril 2019 adressé au Président de l’IRE - Demande de reformulation de la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

28-01-2019

Courrier adressé le 28 janvier 2019 au Comité inter-instituts relatif à la compatibilité de l’activité de domiciliation de personnes morales et d’associations

15-01-2019

Courrier du 15 janvier 2019 adressé au Président de l’IRE - Demande d'informations complémentaires par le Conseil supérieur dans le cadre de la nouvelle demande d'approbation de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

15-01-2019

Courrier du 15 janvier 2019 adressé au Président de l’IEC - Demande d'informations complémentaires par le Conseil supérieur dans le cadre de la nouvelle demande d'approbation de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

15-01-2019

Courrier du 15 janvier 2019 adressé au Président de l'IPCF - Demande d'informations complémentaires par le Conseil supérieur dans le cadre de la nouvelle demande d'approbation de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

15-01-2019

Avis du 15 janvier 2019 concernant un projet de norme de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux relative à la compatibilité de l’activité de domiciliation de personnes morales et d’associations

15-01-2019

Courrier adressé le 15 janvier 2019 au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) relatif à l'approbation du projet de "norme PME, petites A(I)SBL et fondations"

21-12-2018

Courrier adressé le 21 décembre 2018 au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, dans le cadre de la procédure d'approbation du projet de "norme PME, petites A(I)SBL et fondations"

21-12-2018

Courrier adressé le 21 décembre 2018 à l'IEC relatif à l'avis favorable concernant le projet de "norme PME, petites A(I)SBL et fondations"

29-11-2018

Courrier adressé le 29 novembre 2018 à l’IRE relatif au contrôle des mutualités

28-11-2018

Avis du 28 novembre 2018 relatif au projet de norme relative au contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations et aux missions légales communes auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations

28-11-2018

Norme « PME, petites A(I)SBL et fondations » - Courrier adressé le 28 novembre 2018 à l’IRE relatif au projet de norme relative au contrôle contractuel des PME et des petites A(I)SBL et fondations et aux missions légales communes auprès des PME et des petites A(I)SBL et fondations soumis pour approbation

17-10-2018

Courrier adressé le 17 octobre 2018 au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif au retrait de la demande d’approbation de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

17-10-2018

Courrier adressé le 17 octobre 2018 au Président de l'IRE relatif au retrait de la demande d’approbation de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

17-10-2018

Courrier adressé le 17 octobre 2018 au Président de l'IEC relatif au retrait de la demande d’avis de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

17-10-2018

Courrier adressé le 17 octobre 2018 au Président de l'IPCF relatif au retrait de la demande d’avis de la Norme remplaçant la norme anti-blanchiment (AML) commune aux trois instituts

09-10-2018

Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, relatif à la directive européenne "proportionnalité"

09-10-2018

Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des PME, relatif à la directive européenne "proportionnalité"

09-10-2018

Courrier adressé le 9 octobre 2018 au Ministre fédéral, en charge des Finances, relatif à la directive européenne "proportionnalité"

12-09-2018

Courrier adressé le 12 septembre 2018 à un réviseur d’entreprises en réponse à une question posée au Conseil supérieur en matière de rotation externe

12-09-2018

Courrier adressé le 12 septembre 2018 au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises avec une copie de la réponse du Conseil supérieur à une question d'un réviseur d'entreprises à propos de la rotation externe

11-09-2018

Avis du 11 septembre 2018 concernant un projet d’arrêté royal déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)

06-08-2018

Courrier adressé le 6 août 2018 au Président de l'IRE - approbation du projet de norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique

06-08-2018

Courrier adressé le 6 août 2018 au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - approbation du projet de norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique

06-08-2018

Courrier adressé le 6 août 2018 au Président de l'IRE - approbation du projet de norme complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique - Le rapport du commissaire dans le cadre d'un contrôle légal des comptes annuels ou consolidés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire

06-08-2018

Courrier adressé le 6 août 2018 au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - approbation du projet de norme complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique - Le rapport du commissaire dans le cadre d'un contrôle légal des comptes annuels ou consolidés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire

26-07-2018

Courrier adressé le 26 juillet 2018 au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, dans le cadre de la procédure d'approbation du projet de norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique

26-07-2018

Courrier adressé le 26 juillet 2018 au Ministre fédéral, en charge de l'Economie, dans le cadre de la procédure d'approbation du projet de norme complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique - Le rapport du commissaire dans le cadre d'un contrôle légal des comptes annuels ou consolidés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire

17-07-2018

Courrier adressé le 17 juillet 2018 au Président de l'IRE - demande de reformulation du projet de norme modifiant la norme du 10 novembre 2009 relative à l'application des normes ISA en Belgique

17-07-2018

Courrier adressé le 17 juillet 2018 au Président de l'IRE - demande de reformulation du projet de norme complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique - Le rapport du commissaire dans le cadre d'un contrôle légal des comptes annuels ou consolidés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire

22-05-2018

Avis du 22 mai 2018 ayant trait au projet d’arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux visés à l'article 145, 1°, 2°, 4°, 7°, 8° et 12° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises

25-04-2018

Courrier adressé le 25 avril 2018 à IRE à propos de la "Norme spécifique du 8 octobre 2010 relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel"

25-04-2018

Courrier adressé le 25 avril 2018 à la FSMA à propos de la "Norme spécifique du 8 octobre 2010 relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel"

25-04-2018

Courrier adressé le 25 avril 2018 à la BNB à propos de la "Norme spécifique du 8 octobre 2010 relative à la mission de collaboration au contrôle prudentiel"

10-04-2018

Courrier adressé le 10 avril 2018 au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, à propos du suivi des avis rendus par le Conseil supérieur

10-04-2018

Courrier adressé le 10 avril 2018 au Ministre fédéral, en charge des PME, à propos du suivi des avis rendus par le Conseil supérieur

05-04-2018

Courrier adressé le 5 avril 2018 à l’IEC à propos des métiers/fonctions critiques ou en pénurie

05-04-2018

Courrier adressé le 5 avril 2018 à l’IPCF à propos des métiers/fonctions critiques ou en pénurie

23-03-2018

Courrier adressé le 23 mars 2018 au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises demandant le suivi donné à la réponse du Conseil supérieur du 24 janvier 2018 à propos de la rotation externe dans les EIP

07-02-2018

Avis du 7 février 2018 concernant un projet d'arrêté royal relatif à la revue qualité des membres externes de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et à l'utilisation de la lettre de mission

24-01-2018

Courrier adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises le 24 janvier 2018 en réponse à une question posée le 22 décembre 2017 en matière de rotation externe

23-01-2018

Avis du 23 janvier 2018 relatif aux « Directives Stage IPCF 2017 » de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés

20-12-2017

Avis du 20 décembre 2017 concernant le projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et l’arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains OPC alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses

11-09-2017

Courrier du 11 septembre 2017 adressé au Président de l'IRE (relative à l'Avis 2017/03 du Conseil de l'IRE du 19 juillet 2017 relatif au projet de norme relative à l'application des normes ISA (la nouvelle et les revises) en Belgique - Etat des lieux)

07-09-2017

Avis du 7 septembre 2017 concernant le projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE

29-06-2017

Avis du Conseil supérieur du 29 juin 2017 concernant le projet d'arrêté royal relatif à l’accès à la profession de réviseur d’entreprises

29-06-2017

Avis du 29 juin 2017 relatif au projet d’arrêté royal fixant le règlement d’ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

20-06-2017

Courrier adressé le 20 juin 2017 au Président de l'IRE dans le cadre de la procédure d'approbation d'un projet de norme visant à modifier la norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique (impossibilité d'approuver la norme) - délai suspendu

20-06-2017

Courrier adressé le 20 juin 2017 au Président de l'IEC dans le cadre de la procédure d'approbation d'un projet de norme visant à modifier la norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique (impossibilité d'approuver la norme) - délai suspendu

20-06-2017

Courrier adressé le 20 juin 2017 au Ministre Peeters dans le cadre de la procédure d'approbation d'un projet de norme visant à modifier la norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique (impossibilité d'approuver la norme) - délai suspendu

15-06-2017

Courrier adressé le 15 juin 2017 au Ministre Peeters dans le cadre de la procédure d'approbation d'un projet de norme visant à modifier la norme complémentaire aux normes ISA applicables en Belgique (impossibilité d'approuver la norme) - délai suspendu

27-04-2017

Courrier adressé le 27 avril 2017 au Ministre Peeters dans le cadre de la procédure d'approbation d'un projet de norme relative à l'abrogation de certaines normes et recommandation de l'IRE

03-04-2017

Courrier du 3 avril 2017 adressé au Ministre Geens relatif à une demande de modification urgente de la loi sur les ASBL à la suite de la réforme de l'audit

30-03-2017

Courrier du 30 mars 2017 adressé au Ministre Peeters relatif à une demande de modification urgente de la loi sur les ASBL à la suite de la réforme de l'audit

27-03-2017

Courrier adressé au Ministre Peeters en date du 27 mars 2017 dans le cadre de la procédure d'approbation d'un projet de norme relative à l'application des normes ISA en Belgique - approbation en 2016

27-03-2017

Courrier adressé au Ministre Borsus en date du 27 mars 2017 dans le cadre de la procédure d'approbation d'un projet de norme relative à l'application des normes ISA en Belgique - approbation en 2016

22-03-2017

Avis du 22 mars 2017 relatif à un projet d'arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF)

22-03-2017

Avis du 22 mars 2017 relatif à la cooperation nationale et internationale, notamment en ce qui concerne le projet d’arrêté royal relatif à la coopération nationale entre le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises, le Conseil supérieur des professions économiques et le ministre ayant l’Economie dans ses attributions ainsi que relatif à la cooperation internationale avec les pays tiers

18-01-2017

Avis du 18 janvier 2017 concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et l'enregistrement dans le registre public des réviseurs d'entreprises

14-12-2016

Avis du 14 décembre 2016 concernant le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

14-12-2016

Courrier adressé le 14 décembre 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation du projet de norme modifiant la norme complémentaire aux normes ISA en Belgique

28-11-2016

Courrier adressé le 28 novembre 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation du projet de norme relative à l’application en Belgique des normes internationales d’audit nouvelle et révisées (normes ISA) en remplacement de la norme du 10 novembre 2009 relative à l’application des normes ISA en Belgique

15-06-2016

Avis du 15 juin 2016 portant sur la rotation externe des commissaires effectuant une (ou plusieurs) mission(s) dans des EIP

01-06-2016

Avis du 1er juin 2016 portant sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

16-03-2016

Courrier adressé le 16 mars 2016 au Ministre fédéral en charge de l’Economie d’approbation de la recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)

16-03-2016

Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IEC relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)

16-03-2016

Avis du 16 mars 2016 adressé à l’IPCF relatif au projet de recommandation inter-instituts concernant les missions qui incombent au réviseur d'entreprises, à l'expert-comptable externe, au conseil fiscal externe, au comptable agréé externe ou au comptable-fiscaliste agréé externe dans le cadre de l'article 10, alinéa 5, de l'article 12, § 1er, alinéa 5, et de l'article 17, § 2, 5° et 6°, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (traduction)

26-02-2016

Courrier adressé le 26 février 2016 à l’IRE en réponse à la demande d’avis conforme en application du § 8 des normes du 11 avril 2008 relatives au contrôle de qualité

22-12-2015

Avis du 22 décembre 2015 portant sur la transposition en droit belge de la réforme européenne en matière d'audit externe

16-06-2015

Avis du 16 juin 2015 portant sur l'évolution de la supervision publique des réviseurs d'entreprises

18-03-2015

Avis du 18 mars 2015 concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'examen d'aptitude de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)

05-01-2015

Courrier du 5 janvier 2015 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à la réforme européenne de l’audit et ses implications pour la Belgique en matière de déontologie (traduction)

04-11-2014

Etude technique du 4 novembre 2014 relative à la problématique de la révision des seuils et aux conséquences pour les professions économiques

21-10-2014

Avis du 21 octobre 2014 portant sur un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables

19-09-2014

Avis du 19 septembre 2014 relatif au projet d'arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)

09-04-2014

Avis du 9 avril 2014 portant sur un projet d'arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et visant à abroger l'arrêté royal du 22 novembre 1990

10-03-2014

Avis du 10 mars 2014 ayant trait à la modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux

10-03-2014

Courrier du 10 mars 2014 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l’approbation de la norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

10-03-2014

Avis favorable adressé le 10 mars 2014 à l’IEC relatif à la norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

10-03-2014

Courrier du 10 mars 2014 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l’approbation de la norme relative à l’application de la norme ISQC 1 en Belgique

25-02-2014

Courrier du 25 février 2014 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie à propos du projet d’arrêté royal relatif à la déontologie applicable aux réviseurs d’entreprises (traduction)

21-02-2014

Avis du 21 février 2014 relatif à la directive générale du Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF) du 22 novembre 2013 quant aux incompatibilités

05-02-2014

Avis du 5 février 2014 relatif au projet de recommandation de l'IEC ayant trait à l'établissement d'un rapport fiscal en matière de fusion ou de scission (partielle)

13-12-2013

Avis du 13 décembre 2013 relatif à la coopération avec les autorités compétentes de pays tiers

13-12-2013

Avis du 13 décembre 2013 portant sur un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables

12-09-2013

Avis du 12 septembre 2013 relatif au projet d'arrêté royal modifiant le Code de déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)

25-04-2013

Courrier du 25 avril 2013 adressé au Ministre fédéral en charge de l’Economie relatif à l’approbation du projet norme complémentaire aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique – Le rapport du commissaire dans le cadre d’un contrôle d’états financiers conformément aux articles 144 et 148 du Code des sociétés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire

01-03-2013

Courrier du 4 mars 2013 adressé au Président de l'IRE relatif au refus d'approbation du 1er mars 2013 de la proposition de norme relative à l'application des normes ISAE et ISRS en Belgique

03-10-2012

Avis du 3 octobre 2012 portant sur la proposition de directive visant à réformer la directive « audit » et sur la proposition de règlement européens relatifs au contrôle légal des comptes

28-09-2012

Avis du 28 septembre 2012 ayant trait à la modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux

28-09-2012

Avis du 28 septembre 2012 relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d’entreprises

09-07-2012

Avis du 9 juillet 2012 concernant le projet de modification de la norme de l’IEC relative à la formation permanente

31-05-2012

Avis du 31 mai 2012 ayant trait au projet de règlement européen relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public

27-04-2012

Avis du 27 avril 2012 portant sur un projet de norme du Conseil de l’IEC relative à la revue qualité

27-04-2012

Avis du 27 avril 2012 portant sur un projet d’arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux et visant à abroger l’arrêté royal du 22 novembre 1990

30-03-2012

Avis du 30 mars 2012 relatif à certains aspects de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés

24-05-2011

Avis du 24 mai 2011 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux

28-03-2011

Avis du 28 mars 2011 relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises

17-02-2011

Courrier adressé au Président de l’IEC le 17 février 2011 – Avis favorable à propos du projet de règlement en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

17-02-2011

Courrier adressé au Président de l’IPCF le 17 février 2011 – Avis favorable à propos du projet de règlement en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

04-03-2010

Avis du 4 mars 2010 concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers

02-04-2009

Avis du 2 avril 2009 relatif à un projet d’arrêté royal concernant les mentions et documents qui doivent être repris dans la déclaration préalable par les titulaires des professions comptables et fiscales dans le cadre de la libre prestation de services

11-12-2008

Avis du 11 décembre 2008 relatif à l'ouverture de l'actionnariat et de la gestion de sociétés professionnelles de comptables(-fiscalistes), d'expert-comptable et de conseils fiscaux

30-09-2008

Avis du 30 septembre 2008 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux

02-07-2008

Avis du 2 juillet 2008 relatif au projet d’arrêté royal modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscale en vue de la transposition la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

12-10-2007

Réactions du 12 octobre 2007 à la publication de la Communication du 10 juillet 2007 relative à la simplification de l’environnement de sociétés en matière juridique, comptables et de contrôle des comptes

29-06-2007

Avis du 29 juin 2007 ayant trait au projet de norme relative à la formation permanente de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

07-05-2007

Avis du 7 mai 2007 ayant trait à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux

13-02-2007

Avis du 13 février 2007 relatif aux arrêtés royaux visant à transposer la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et consolidés

12-02-2007

Avis du 12 février 2007 ayant trait à la note technique de l’IRE relative aux obligations du réviseur d’entreprises en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

12-12-2006

Avis du 12 décembre 2006 ayant trait au projet de normes de l’Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives à certains aspects liés à l’indépendance du commissaire

01-12-2006

Avis du 1er décembre 2006 portant sur le projet d'adaptation de normes de révision de l'IRE relatif aux informations contenues dans le rapport de gestion

18-01-2006

Avis du 18 janvier 2006 relatif à la norme concernant la formation permanente des comptables(-fiscalistes) agréés et des comptables(-fiscalistes) stagiaires IPCF

28-12-2005

Avis du 28 décembre 2005 portant sur la reconnaissance de comptables(-fiscalistes) internes

28-12-2005

Avis du 28 décembre 2005 portant sur la nature des travaux effectués par les professionnels dans le cadre d'offres d'options sur actions et de propositions de plans de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés

07-12-2005

Avis du 7 décembre 2005 portant sur une proposition d'adaptation de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit

18-10-2005

Avis du 18 octobre 2005 portant sur une proposition de règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à l'agrément des reviseurs et des sociétés de reviseurs

13-10-2005

Avis du 13 octobre 2005 relatif à la modification de l’arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux

19-07-2005

Avis du 19 juillet 2005 relatif aux lignes de conduite entre les membres de l’IRE, de l’IEC et de l’IPCF dans le cadre de l’exercice de la profession

18-05-2005

Avis du 18 mai 2005 portant sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les 4ème et 7ème directives européennes en matière de droit des sociétés

17-02-2005

Avis du 17 février 2005 relatif aux conditions de dispenses dans le cadre de l’accès à la profession de reviseur d'entreprises

25-01-2005

Avis du 25 janvier 2005 relatif à la recommandation de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'indépendance du commissaire et la transposition de la recommandation européenne du 16 mai 2002

04-10-2004

Avis du 4 octobre 2004 relatif à une méthodologie de classification des interventions des membres des professions économiques dans le domaine environnemental

04-10-2004

Avis du 4 octobre 2004 en matière d’accès à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé

24-06-2004

Avis du 24 juin 2004 relatif à la proposition de huitième directive européenne en matière de droit des sociétés

16-06-2004

Avis du 16 juin 2004 relatif aux règles de formation permanente adoptées par le Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux

15-06-2004

Avis du 15 juin 2004 relatif aux règles de formation permanente adoptées par le Conseil national de l'IPCF pour l'année civile 2004

01-04-2004

Avis du 1er avril 2004 relatif à une proposition de réforme de la loi du 2 août 2002, dite de « Corporate governance »

01-03-2004

Avis du 1er mars 2004 relatif à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 134 du Code des sociétés et modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

24-06-2003

Avis du 24 juin 2003 relatif à l'exercice de la profession de « comptable agréé » et de « comptable-fiscaliste agréé » par le biais d'une personne morale

02-04-2003

Avis du 2 avril 2003, rendu dans l'urgence, ayant trait au projet d'arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude des experts-comptables et/ou les conseils fiscaux – Lignes de force

20-03-2003

Avis du 20 mars 2003 portant sur les adaptations « de nature purement formelles » apportées aux normes et recommandations de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises découlant de la coordination du droit des sociétés et du droit comptable

04-03-2003

Avis du 4 mars 2003 portant sur les normes de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises relatives au contrôle de qualité à l’aune du « mission statement » du Conseil de l’IRE du 8 novembre 2002

23-01-2003

Avis du 23 janvier 2003 portant sur les projets d'adaptation des normes générales de révision transmis par le Conseil de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises

17-01-2003

Avis du 17 janvier 2003 relatif à la recommandation du Conseil de l’Institut des Reviseurs d'Entreprises « Communication des questions touchant à l’audit avec les personnes chargées du gouvernement d’entreprise »

16-01-2003

Avis du 16 janvier 2003 portant sur le « mission statement » de la commission des normes de révision de l'IRE du 4 octobre 2002 relatif à l'adaptation des normes et recommandations de l'IRE aux normes d'audit internationales (ISA)

06-11-2002

Avis du 6 novembre 2002 relatif aux liens de collaboration pouvant exister entre les experts-comptables et/ou les conseils fiscaux et les guichets d'entreprises

24-10-2002

Avis du 24 octobre 2002 relatif au projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 133, alinéa 9 du Code des sociétés et modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

04-10-2002

Avis du 4 octobre 2002 émis d'initiative par le Conseil supérieur à propos de l'organe de contrôle externe à créer en application de l'alinéa 10 de l'article 133 du Code des sociétés

20-09-2002

Les professions économiques belges face aux normes IAS/IFRS – Contribution du Conseil supérieur à la préparation des professions économiques – Premier avis du 20 septembre 2002

06-09-2002

Avis du 6 septembre 2002 portant sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux

07-08-2002

Avis du 7 août 2002 portant sur le document consultatif du 30 mai 2002 contenant 40 recommandations (révisées) du GAFI, élaboré par le groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux

18-06-2002

Avis du 18 juin 2002 rendu dans l’urgence, à propos de la problématique du co-commissariat, discutée en Commission Finances et Affaires économiques du Sénat

13-06-2002

Avis du 13 juin 2002 relatif aux « règles de conduite en matière de diffusion de l'information publicitaire par les titulaires de professions économiques » au vu de la nouvelle législation belge attendue

27-05-2002

Avis du 27 mai 2002 relatif au règlement d'ordre intérieur de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés

17-05-2002

Avis du 17 mai 2002 portant sur les normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle de qualité

21-02-2002

Avis du 21 février 2002 portant sur la double appartenance au sein des professions économiques

25-01-2002

Avis du 25 janvier 2002 relatif à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 133 (en projet) du Code des sociétés

17-01-2002

Avis du 17 janvier 2002 portant sur les règles régissant l'élaboration d'un plan financier conformément à l'article 51, deuxième alinéa, de la loi du 22 avril 1999, telles qu'elles ont été établies par l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés

17-01-2002

Avis du 17 janvier 2002 portant sur les règles en matière de première consultation gratuite conformément à l’article 51, troisième alinéa, de la loi du 22 avril 1999, telles qu’elles ont été établies par l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés

21-11-2001

Avis du 21 novembre 2001 portant sur le projet d’arrêté de la Commission bancaire et financière relatif au règlement d’agrément des reviseurs d'entreprises auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des entreprises d’investissement et des organismes de placement collectif

14-11-2001

Avis du 14 novembre 2001 en matière de normes relatives au contrôle des apports en nature et des quasi-apports

05-11-2001

Avis du 5 novembre 2001 portant sur des mesures transitoires relatives à la première partie de l'examen d'aptitude des experts-comptables et/ou des conseils fiscaux

20-06-2001

Avis du 20 juin 2001 en matière d'accès à la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé

17-05-2001

Avis du 17 mai 2001 donné en vue dans le cadre de la transposition de la directive 89/48/CEE du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans

17-05-2001

Avis du 17 mai 2001 sur l'avant-projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de conseil fiscal aux personnes physiques sur la base de l'expérience professionnelle

17-05-2001

Avis du 17 mai 2001 en matière d'accès à la profession d'expert-comptable et de conseil fiscal

19-02-2001

Avis du 19 février 2001 sur l'avant-projet de loi portant modification du Code des sociétés et de la loi de 2 mars 1989 relative à la publication de participations importantes dans des sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition

25-05-2000

Avis du 25 mai 2000 portant sur l’avis du Conseil de l’IRE du 7 janvier 2000 relatif au rôle du commissaire-reviseur face aux communiqués semestriels et annuels des sociétés cotées en bourse

07-04-2000

Avis du 7 avril 2000 portant sur les normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société

06-10-1999

Avis du 6 octobre 1999 portant sur le projet de recommandation de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises relative à la révision d’une entreprise en difficultés

15-06-1999

Recommandation du 15 juin 1999 relative à l'indépendance des reviseurs d'entreprises et des experts-comptables externes

04-05-1999

Avis du 4 mai 1999 relatif à trois projets d'arrêté royaux d'exécution de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

04-01-1999

Avis du 4 janvier 1999 portant sur le projet de normes relatives au contrôle de la situation d'une société à forme commerciale à l'occasion de la transformation en une autre forme juridique

10-12-1998

Avis du 10 décembre 1998 relatif au projet de norme concernant le contrôle confraternel

26-06-1998

Avis du 26 juin 1998 portant sur une proposition de modification de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables

03-02-1998

Avis du 3 février 1998 relatif au projet de recommandation de révision relative aux fraudes et actes illégaux

27-11-1997

Avis du 27 novembre 1997 relatif au projet de modification des normes générales de révision en ce qui concerne le rapport de révision

27-11-1997

Avis du 27 novembre 1997 portant sur le projet de recommandation de révision relative au contrôle de qualité des travaux de révision

17-11-1997

Avis du 17 novembre 1997 relatif à la proposition de modification du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises

29-09-1997

Recommandation du 29 septembre 1997 relative au rôle des reviseurs d’entreprises et des experts-comptables externes en matière d’erreur, de fraude et d’irrégularités

01-07-1997

Avis du 1er juillet 1997 portant sur la norme relative au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d’une société à responsabilité limitée (178bis lois soc.)

01-07-1997

Avis du 1er juillet 1997 portant sur le projet de recommandation de révision relatif à la révision dans un environnement automatisé

20-03-1997

Avis du 20 mars 1997 sur le projet de recommandation de révision relatif aux déclarations de la direction

20-06-1996

Recommandation du 20 juin 1996 relative au rôle préventif des reviseurs d’entreprises et des experts-comptables en matière d’entreprises en difficulté

10-06-1996

Avis du 10 juin 1996 relatif au projet de recommandation de révision relatif aux sondages dans la révision

23-05-1996

Avis du 23 mai 1996 portant sur le projet de recommandation de révision relative à l'utilisation des travaux d'un expert

09-05-1996

Avis du 9 mai 1996 portant sur l'avant-projet de recommandation de révision relative au contrôle des formalités d'arrêté, d'approbation et de publication des comptes annuels et consolidés

15-04-1996

Avis du 15 avril 1996 sur une proposition d’amendement au projet de loi relatif au concordat judiciaire

11-04-1996

Avis du 11 avril 1996 relatif à l’effet de l’entrée en vigueur de l’article 64, § 3 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales sur les mandats de commissaire-reviseur en cours

23-10-1995

Avis du 23 octobre 1995 relatif à l’évolution des professions comptables

23-10-1995

Avis du 23 octobre 1995 portant sur le projet de recommandation relative au contrôle des estimations comptables et des informations figurant dans l'annexe

08-09-1995

Avis du 8 septembre 1995 portant sur les normes relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales

08-09-1995

Avis du 8 septembre 1995 portant sur le projet de recommandation relative au contrôle des hôpitaux

17-08-1995

Avis du 17 août 1995 relatif au projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal relatif aux diplômes des candidats experts-comptables

11-05-1995

Avis du 11 mai 1995 relatif aux professions avec les titulaires desquelles un reviseur d’entreprises peut constituer une association de moyens

11-05-1995

Avis du 11 mai 1995 relatif aux projets de recommandations de révision ayant trait aux éléments probants externes et à l'examen analytique

16-02-1995

Avis du 16 février 1995 sur l’amendement soumis par les sénateurs Cannaerts et Vandenberghe à la Commission spéciale (sociétés commerciales) du Sénat tendant à modifier l’article 84 de la loi relative à la reforme du revisorat d’entreprises (Doc. Parl., Sénat, session 1994 –1995, N° 1086-2, 8 mars 1995, p.467)

02-02-1995

Avis du 2 février 1995 relatif au projet de normes relatives au contrôle des apports et quasi-apports

22-12-1994

Avis du 22 décembre 1994 relatif au projet d'arrêté royal fixant le règlement de déontologie des experts-comptables

22-09-1994

Avis du 22 septembre 1994 relatif aux avant-projets d'arrêtes royaux modifiant respectivement :

• l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables ;
• l'arrêté royal du 20 avril 1990 relatif au stage des candidats experts-comptables ;
• l'arrêté royal du 20 avril 1990 fixant le programme et les conditions de l'examen d'aptitude d'expert-comptable ;
• l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables

14-07-1994

Avis du 14 juillet 1994 relatif à l’article 13 du projet de loi modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commerciales

22-09-1993

Avis du 22 septembre 1993 relatif à la proposition de modification des lois coordonnées sur les sociétés commerciales relative à l’intervention d’un expert-comptable externe en cas d’apport en nature ou de quasi-apport

29-06-1993

Avis du 29 juin 1993 relatif au projet de normes de revision des établissements de crédit

01-04-1993

Avis du 1er avril 1993 sur les incompatibilités dans le règlement déontologique de l'IRE

23-11-1992

Avis du 23 novembre 1992 sur le projet de recommandation de révision relative aux effets du contrôle interne sur les travaux de révision

23-10-1992

Avis du 23 octobre 1992 relatif à la recommandation du conseil de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relative à la certification des comptes annuels consolidés

22-10-1992

Avis du 22 octobre 1992 relatif au projet de recommandation de contrôle du Conseil de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises relatif à la mise en oeuvre d’ un examen limité

31-08-1992

Note du 31 août 1992 sur les normes relatives à la mission du reviseur d'entreprises auprès du conseil d’entreprise

25-06-1992

Avis du 25 juin 1992 relatif à la fusion et à la scission des sociétés

30-09-1991

Avis du 30 septembre 1991 relatif au règlement de discipline et au code de déontologie

24-01-1991

Avis du 24 janvier 1991 relatif au contrôle confraternel

18-10-1990

Avis du 18 octobre 1990 concernant la norme relative à la formation permanente

13-09-1990

Recommandation du 13 septembre 1990 relative aux diplômes et aux programmes d'études donnant accès au stage de reviseur d'entreprises

07-05-1990

Avis du 7 mai 1990 sur l’obligation de nommer un reviseur auprès des institutions de formation permanente des Classes Moyennes

08-03-1990

Avis du 8 mars 1990 relatif à la recommandation concernant le contrôle de l’inventaire physique des stocks

16-11-1989

Avis du 16 novembre 1989 au sujet du projet d’arrêté royal relatif à la consolidation des comptes annuels en ce qui concerne le contrôle, par un reviseur d’entreprises, du compte annuel consolidé

16-11-1989

Avis du 16 novembre 1989 relatif à la norme concernant la mission du reviseur d’entreprises auprès du conseil d’entreprise

16-11-1989

Avis du 16 novembre 1989 au sujet de la modification de l'arrêté royal du 17 mars 1986 relatif à la présentation par les conseils d'entreprise des candidats à la mission de commissaire-reviseur ou de reviseur d'entreprise

09-06-1989

Avis du 9 juin 1989 sur l’utilisation du travail d’une division d’audit interne

25-05-1989

Avis du 25 mai 1989 relatif à la désignation de reviseurs d’entreprises par l’assemblée générale d’une ASBL

21-03-1989

Avis du 21 mars 1989 relatif à la recommandation sur le contrôle du rapport de gestion

05-01-1989

Troisième avis du 5 janvier 1989 sur le règlement d'ordre intérieur

25-11-1988

Recommandation du 25 novembre 1988 concernant la procédure de présentation devant le conseil d’entreprise d’une société de reviseurs

03-11-1988

Avis du 3 novembre 1988 relatif à la prolongation de l'arrêté royal du 17 mars 1986 relatif à la présentation devant les conseils d'entreprise de candidats à la mission de commissaire-reviseur ou de reviseur d'entreprises

01-10-1988

Enquête du Conseil supérieur sur les reviseurs d'entreprises dans les conseils d'entreprise – Questionnaire

01-09-1988

Avis du 1er septembre 1988 relatif à la reconnaissance des diplômes et programmes d'enseignement, ainsi qu'aux exigences en matière d'expérience pour l'accès au stage de reviseur d'entreprises

20-06-1988

Avis du 20 juin 1988 concernant l'obligation de nommer un commissaire-reviseur dans les sociétés ou le nombre des membres du personnel devient inférieur à 100

09-06-1988

Schéma du 9 juin 1988 d'accès à la profession de reviseur d'entreprises

12-01-1988

Note de discussion du 12 janvier 1988 relative à la reconnaissance des diplômes et programmes d'enseignement pour l'accès au stage de reviseur d'entreprises

05-11-1987

Avis du 5 novembre 1987 sur la recommandation de l’IRE concernant l’utilisation des travaux d’un autre reviseur

05-11-1987

Avis du 5 novembre 1987 sur le projet d'arrêté royal relatif à l'admission de reviseurs étrangers en tant que membres de l'IRE

18-06-1987

Avis du 18 juin 1987 concernant les problèmes de libre établissement et de libre prestation de services par des reviseurs d'entreprises ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne

04-06-1987

Avis du 4 juin 1987 sur la continuation de la mission de commissaire-reviseur ou de reviseur d'entreprises après le renouvellement des conseils d'entreprise lors des élections sociales de 1987

16-04-1987

Recommandation du 16 avril 1987 concernant l'interdiction de la double appartenance à l' IRE et à l'IEC,

16-04-1987

Avis du 16 avril 1987 concernant le règlement d'ordre intérieur de l'IRE

16-04-1987

Avis du 16 avril 1987 concernant l'obligation de nommer un reviseur d'entreprises dans les ateliers protégés

02-04-1987

Avis du 2 avril 1987 relatif au rapport de certification

02-04-1987

Avis du 2 avril 1987 relatif à la présence des reviseurs d'entreprises aux réunions préparatoires du conseil d'entreprise

02-04-1987

Avis du 2 avril 1987 concernant l'application de la loi du 21 février 1985 aux hôpitaux et autres institutions de soins

02-04-1987

Avis du 2 avril 1987 concernant les conditions de dispense pour l’examen d’admission au stage

18-12-1986

Avis du 18 décembre 1986 relatif aux projets de recommandations concernant :

1. Les documents de travail du reviseur d'entreprises ;
2. L'objectif du contrôle des comptes annuels ;
3. Le programme de contrôle.

30-10-1986

Avis du 30 octobre 1986 concernant le règlement d'ordre intérieur de l'IRE

16-10-1986

Avis du 16 octobre 1986 concernant une modification du projet de règlement du stage des reviseurs d'entreprises

16-10-1986

Avis du 16 octobre 1986 sur la continuation de la mission de commissaire-reviseur ou de reviseur d'entreprises après le renouvellement des conseils d'entreprise lors des élections sociales de 1987

16-10-1986

Avis du 16 octobre 1986 relatif au projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1986 pris en exécution de l'article 29 de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises (critères d'application de la loi)

01-10-1986

Avis du 1er octobre 1986 sur l'association proposée entre un reviseur d'entreprises en Belgique et une société de commissaire aux comptes français

29-05-1986

Avis du 29 mai 1986 concernant le règlement de stage (3ème)

17-04-1986

Avis du 17 avril 1986 concernant le règlement du stage (2ème)

20-02-1986

Avis du 20 février 1986 relatif à l'application de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'Entreprises à l'association mutuelle des receveurs communaux belges

08-02-1986

Avis du 8 février 1986 concernant l'application de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

07-02-1986

Avis du 7 février 1986 relatif au règlement de stage IRE (1er)

03-02-1986

Avis complémentaire du 3 février 1986 relatif à la question de savoir si les reviseurs nommés auprès des sociétés mutualistes doivent ou non avoir la qualité de reviseurs agrées

03-02-1986

Avis du 3 février 1986 relatif à l'application de la loi du 21 février 1985 sur la réforme du revisorat d'entreprises à la société Nationale de Distribution d'eau

27-01-1986

Avis du 27 janvier 1986 au sujet de la question parlementaire du Sénateur W. Peeters du 20 mai 1985

09-01-1986

Avis du 9 janvier 1986 sur le champ d'application de la loi du 21 février 1985 portant réforme du revisorat d'entreprises

09-12-1985

Avis provisoire du 9 décembre 1985 relatif à l'admission d'experts comptables néerlandais

18-11-1985

Avis du 18 novembre 1985 concernant l'application de la loi sur le revisorat d'entreprises au secteur du diamant

23-10-1985

Avis du 23 octobre 1985 concernant une demande de dérogation à l'application de la loi relative à la réforme du revisorat d'entreprises émanant du Collège Intermutualiste National

10-10-1985

Avis du 10 octobre 1985 relatif à l'application de la loi relative à la réforme du revisorat d'entreprises au secteur hospitalier

28-05-1985

Avis du 28 mai 1985 relatif au projet d'arrêté royal portant exécution des dispositions transitoires insérées dans la loi du 22 juillet 1953 portant création de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises