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[25-09-2023]

Le Moniteur belge de ce 25 septembre 2023 publie un arrêté royal du 31 juillet 2023 portant nomination de qua... > Plus d'info

[17-07-2023]

Le 17 juillet 2023, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé au Président de l’ITAA un courrier à la... > Plus d'info

[13-07-2023]

Le 13 juillet 2023, le Conseil supérieur des Professions économiques a rendu un avis relatif à une proposition de norme... > Plus d'info

[13-07-2023]

Le 13 juillet 2023, le Conseil supérieur des Professions économiques a adressé un courrier à la Présidente du Collège ... > Plus d'info

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Avis et recommandations – Classement chronologique


2023 - 2022 - 2021 - 2020 - 2019 - 2018 - 2017 - 2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 - 1997 - 1996 - 1995 - 1994 - 1993 - 1992 - 1991 - 1990 - 1989 - 1988 - 1987 - 1986 - 1985 -

17-07-2023

Courrier du 17 juillet 2023 adressé au Président de l’ITAA à la suite de la rencontre (online) du 14 juin 2023 entre le Conseil supérieur et les membres du nouveau Conseil de l’ITAA

Avis

13-07-2023

Avis du 13 juillet 2023 relatif à une proposition de norme du Conseil de l’ITAA concernant la compatibilité de l’activité de domiciliation des personnes morales et des associations

Avis

13-07-2023

Courrier du 13 juillet 2023 adressé à la Présidente du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) en ce qui concerne la décision d'équivalence suite à une demande d'enregistrement d'une entité d'audit de pays tiers

Avis

06-07-2023

Courrier du 6 juillet 2023 adressé au Président de l’IRE et de la Commission de stage de l’IRE concernant les travaux de la Commission de stage durant l’année 2022 et la rencontre avec le Conseil supérieur du 14 juin 2023

Avis

22-06-2023

Courrier du 22 juin 2023 adressé au Président de l’IRE et au Président de l’ITAA concernant la publication de la prise de position du Conseil supérieur portant sur l’absence d’un cadre normatif applicable aux membres des professions économiques pour certaines missions légales (traduction)

Avis

22-06-2023

Courrier du 22 juin 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, concernant les avis de nature normative adoptés par l’IRE et l’adaptation de la loi applicable aux réviseurs d’entreprises et de la loi applicable aux experts-comptables certifiés dans le cadre de la publication de la prise de position du Conseil supérieur portant sur l’absence d’un cadre normatif applicable aux membres des professions économiques pour certaines missions légales

Avis

22-06-2023

Courrier du 22 juin 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME, concernant les avis de nature normative adoptés par l’IRE et l’adaptation de la loi applicable aux réviseurs d’entreprises et de la loi applicable aux experts-comptables certifiés dans le cadre de la publication de la prise de position du Conseil supérieur portant sur l’absence d’un cadre normatif applicable aux membres des professions économiques pour certaines missions légales

Avis

30-05-2023

Courrier du 30 mai 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - guides pour le contrôle de qualité 2023 des réviseurs d'entreprises

Avis

10-05-2023

Courrier (recommandé) du 10 mai 2023 adressé au Président de l'IRE concernant la demande explicite de remédier au caractère normatif de certains avis, adoptés par l'IRE, relatifs aux missions légales

Avis

19-04-2023

Avis du CSPE du 19 avril 2023 sur un projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (norme « titres »)

Avis

19-04-2023

Avis du CSPE du 19 avril 2023 sur un projet de norme relative au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

Avis

19-04-2023

Avis du CSPE du 19 avril 2023 sur un projet de norme relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre de la transformation d'une entité

Avis

19-04-2023

Avis du CSPE du 19 avril 2023 sur un projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société

Avis

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) en ce qui concerne la décision d'équivalence suite à une demande d'enregistrement d'une entité d'audit de pays tiers

Avis

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) concernant l’approbation du projet de « norme relative à l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique » de l’IRE

Avis

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Président de l’IRE concernant l’approbation du projet de « norme relative à l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique » de l’IRE

Avis

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, concernant l’approbation du projet de « norme relative à l’application des normes internationales d’audit (normes ISA) 250 (Révisée), 315 (Révisée 2019) et 540 (Révisée) en Belgique » de l’IRE

Avis

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises (CSR) relatif à l’approbation du projet de "norme sur l'application de la norme ISAE 3000 (révisée) et 3400 en Belgique" de l’IRE

Avis

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Président de l’IRE relatif à l’approbation du projet de "norme sur l'application de la norme ISAE 3000 (révisée) et 3400 en Belgique" de l’IRE

Avis

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Président de l’ITAA - projets d'adaptation du cadre réglementaire applicable (contrôle interne de la qualité, déontologie et mesures visant à garantir l'indépendance, revue de qualité et lettre de mission)

Avis

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Président de l’IRE quant à l'intention de l'institut d'adopter des notes techniques suite au refus d'approbation de la norme dite « titres » et à la décision du Conseil supérieur d’irrecevabilité des projets de normes de transformation, de fusion-scission et de dissolution

Avis

19-04-2023

Courrier recommandé du 19 avril 2023 adressé au Président de l’ITAA sur les quatre avis (négatifs) du Conseil supérieur relatifs à quatre projets de normes (norme « titres », transformation, fusions-scissions et dissolution)

Avis

19-04-2023

Courrier du 19 avril 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l’Economie, relatif à l’approbation du projet de "norme sur l'application de la norme ISAE 3000 (révisée) et 3400 en Belgique" de l’IRE

Avis

21-02-2023

Courrier du 21 février 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - approbation du projet de norme IRE relative à l’application des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (Révisée) en Belgique

Avis

10-02-2023

Courrier du 10 février 2023 adressé au Président de l’IRE - approbation du projet de norme IRE relative à l’application des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (Révisée) en Belgique

Avis

10-02-2023

Courrier du 10 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - approbation du projet de norme IRE relative à l’application des normes internationales de gestion de qualité 1 et 2 (normes ISQM 1 et 2) et de la norme ISA 220 (Révisée) en Belgique

(sans les annexes)
Avis

09-02-2023

Courrier recommandé du 9 février 2023 adressé au Président de l’IRE - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

Avis

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Président de l’ITAA - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

Avis

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

Avis

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre du contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés

Avis

09-02-2023

Courrier recommandé du 9 février 2023 adressé au Président de l’IRE - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation d’une entité

Avis

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Président de l’ITAA relatif au projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation d’une entité

Avis

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation d’une entité

Avis

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de la transformation d’une entité

Avis

09-02-2023

Courrier recommandé du 9 février 2023 adressé au Président de l’IRE - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société

Avis

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Président de l’ITAA concernant le projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société

Avis

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge de l'Economie - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société

Avis

09-02-2023

Courrier du 9 février 2023 adressé au Ministre fédéral en charge des PME - irrecevabilité du projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société

Avis

08-02-2023

Courrier recommandé du 8 février 2023 adressé au Président de l’IRE - impossibilité d'approuver - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)

Avis

08-02-2023

Courrier du 8 février 2023 adressé au Président de l’ITAA relatif au projet de norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)

Avis

08-02-2023

Courrier du 8 février 2023 adressé au Collège de supervision des réviseurs d'entreprises (CSR) - impossibilité d'approuver - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)

Avis

08-02-2023

Courrier du 8 février 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge de l'Economie - impossibilité d'approuver - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)

Avis

08-02-2023

Courrier du 8 février 2023 adressé au Ministre fédéral, en charge des PME - impossibilité d'approuver - projet de norme IRE relative à la mission du réviseur d’entreprises dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (« norme titres »)

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